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Un seul régime, mais toutes les pièces n’y entrent pas. Cherchez votre type de bien et lisez ce que la règle française — et la belge à côté — en dit exactement.
Le régime de la marge porte sur le bien, pas sur votre secteur.
Un antiquaire ne peut pas vendre automatiquement tout sous le régime de la marge, un magasin de seconde main non plus. En France, le test vient de l’article 98 A de l’annexe III au CGI et se fait bien par bien : est-ce un bien meuble corporel susceptible de remploi, en l’état ou après réparation, et n’est-ce ni un métal précieux ni une pierre précieuse ? En Belgique, le SPF Finances pose la même question, avec sa propre liste d’exclusions.
Ces deux questions donnent pour un type un oui limpide, et pour un autre un « oui, sauf ». Chaque type figure ci-dessous séparément, avec la règle dont la réponse provient.
Le I de l’article 98 A de l’annexe III au CGI définit les biens d’occasion comme « les biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l’état ou après réparation, autres que des œuvres d’art et des objets de collection ou d’antiquité et autres que des métaux précieux ou des pierres précieuses » (BOFiP, BOI-TVA-SECT-90-10, § 5). Un bien rénové ou transformé perd cette qualité : « il devient un produit nouveau dont le régime d’imposition est celui des produits neufs » (même BOFiP, § 20).
Des pièces d’occasion ordinaires. Tant que vous les achetez à quelqu’un qui ne vous facture pas de TVA, vous les vendez sous marge.
Ici, une exclusion se trouve juste à côté de votre pièce. Un pas de plus et le régime ne s’applique plus.
Ces biens sortent de la définition d’un bien d’occasion — en France, celle de l’article 98 A de l’annexe III au CGI — ou figurent nommément sur la liste d’exclusions du SPF belge.
En France, en Belgique et aux Pays-Bas, ce qui relève du régime découle de la même directive européenne ; le Royaume-Uni a son propre régime. Les pays n’interprètent pourtant pas tout de la même façon — pour une pièce jamais utilisée achetée à un particulier, pour le vin et pour le taux sur les livres, la réponse diffère. Ce que vous versez diffère toujours.
Marge sur toute la période de déclaration. Article 58, § 4 CTVA et AR n° 53.
Par défaut par période (globalisation) pour notamment les meubles, les vêtements, les livres, les moyens de transport, l’art et les antiquités (Uitvoeringsbesluit OB 1968, art. 4c, al. 1). Les autres biens pièce par pièce (Wet OB 1968, art. 28b).
Légalement pièce par pièce, mais la globalisation par période est permise, sans option préalable. CGI art. 297 A ; BOFiP § 260.
Régime propre du HMRC, hors UE. Sous le seuil d’enregistrement, rien à verser.
Ceci est une explication, pas un conseil fiscal. Savoir si le régime de la marge est le meilleur choix dans votre cas, et comment le porter dans votre déclaration, relève de votre comptable.
En France, l’article 297 A du CGI vise les biens d’occasion, les œuvres d’art, les objets de collection et les antiquités. L’article 98 A de l’annexe III au CGI définit les biens d’occasion comme des biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l’état ou après réparation, et définit à part les œuvres d’art, objets de collection et antiquités (BOI-TVA-SECT-90-10, § 1 et 5). En Belgique, le SPF Finances cite les mêmes catégories et nomme aussi les moyens de transport d’occasion ; le régime y figure à l’article 58, § 4 du Code de la TVA et dans l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994.
En France, l’article 98 A de l’annexe III au CGI exclut les métaux précieux et les pierres précieuses, et le BOFiP retire la qualité de bien d’occasion aux biens rénovés ou transformés ainsi qu’aux déchets neufs d’industrie et matières de récupération (BOI-TVA-SECT-90-10, § 5, 15 et 20). Le SPF Finances belge en cite six : les biens neufs, les métaux précieux, pierres précieuses et perles, les biens rénovés, les biens transformés au point qu’on ne peut plus établir à la vente qu’il s’agit de la même pièce, les biens qui se consomment par un premier usage, et les biens qui ne peuvent plus être utilisés en l’état.
Non. Le test porte sur le bien, pas sur le type de commerce. Un antiquaire ne peut pas vendre automatiquement tout sous marge, et un commerçant qui travaille d’ordinaire avec la TVA ordinaire peut très bien avoir des biens sous marge. C’est précisément pour cela que ces pages sont organisées par type de bien.
La TVA est comprise dans la marge, elle ne s’y ajoute pas. En France, à 20 %, cela donne marge × 20/120 : sur une marge de 400 €, vous versez 66,67 € et non 80 €. La règle légale de base est pièce par pièce (CGI, art. 297 A, I, 1°) ; le II permet de déterminer la base globalement pour chaque période de déclaration. En Belgique, à 21 %, la même marge donne 69,42 € et non 84 €, et la marge se prend sur toute la période de déclaration.
Chaque pièce reçoit son prix d’achat, son prix de vente et son régime. Vintro Pro garde les biens sous marge à part et calcule votre marge par période de déclaration.
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