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Vieux dans son carton n’est pas la même chose qu’usagé. Mais ce qui tient une fin de série hors du régime, c’est surtout la facture d’achat.
Une fin de série achetée avec TVA à une entreprise sort du régime.
Une fin de série ou un modèle d’exposition acheté à une entreprise qui vous facture la TVA se vend avec TVA ordinaire. En Belgique, le SPF Finances exclut en outre les biens neufs.
C’est la confusion qui revient dans presque tous les secteurs : un carton resté dix ans en entrepôt donne l’impression d’être de l’occasion. Il ne relève pourtant presque jamais du régime de la marge.
En France comme dans les trois autres pays, la raison est la même : une fin de série s’achète à un grossiste, un fabricant ou un magasin qui vous facture la TVA, et un bien acheté avec TVA n’est pas un bien sous marge. La Belgique va plus loin : le SPF Finances exclut nommément les biens neufs.
En France, un bien jamais utilisé que vous achetez à un particulier relève bien du régime (rescrit BOI-RES-TVA-000270 du 19 août 2026) — mais ce n’est pas une fin de série. En Belgique, le raisonnement est autre : un bien d’occasion doit pouvoir être réutilisé, et ce qui n’a jamais servi ne peut pas resservir.
Un modèle d’exposition s’approche de la limite et constitue précisément le cas délicat. Où passe cette limite et pourquoi est expliqué dans Un bien inutilisé est-il un bien d’occasion ?
Le I de l’article 98 A de l’annexe III au CGI définit les biens d’occasion comme « les biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l’état ou après réparation, autres que des œuvres d’art et des objets de collection ou d’antiquité et autres que des métaux précieux ou des pierres précieuses » (BOFiP, BOI-TVA-SECT-90-10, § 5). Un bien rénové ou transformé perd cette qualité : « il devient un produit nouveau dont le régime d’imposition est celui des produits neufs » (même BOFiP, § 20).
C’est tout le test, et il porte sur le bien, pas sur votre secteur. Les œuvres d’art, les objets de collection et les antiquités ont leur propre définition dans le même article 98 A. Le régime lui-même est à l’article 297 A du CGI : pour un bien livré par un non-redevable de la TVA, la base d’imposition « est constituée de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat » (I, 1°). En Belgique, qui applique la même directive européenne, le SPF Finances tient sa propre liste d’exclusions — il y nomme notamment les biens neufs, les perles et les biens qui se consomment par un premier usage — sur la base de l’article 58, § 4 du Code belge de la TVA et de l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994. Le tableau des quatre pays plus bas montre où cela change la réponse.
L’exemple porte sur un lot de modèles d’exposition : acheté €800,00, vendu €1.900,00. Remplacez par vos montants.
Vendu à perte : pas de marge sur cette pièce, donc pas de TVA. En France, le calcul se fait par défaut pièce par pièce : la perte compte pour zéro et ne vous rend rien. En globalisation, elle réduit en revanche la marge de la période.
La TVA est comprise dans la marge, elle ne s’y ajoute pas. C’est l’erreur que ce calcul veut éviter : 20 % sur la marge de cet exemple (1 100 €) font 220,00 €, alors qu’en France vous devez 183,33 € (1 100 × 20/120) ; en Belgique, à 21 %, 190,91 € au lieu de 231,00 €. Comment procéder sur une période de déclaration entière — et pourquoi la France calcule légalement pièce par pièce — est expliqué dans Comment calculer la TVA sur la marge ?
Deux choses ne comptent pas : l’âge et le prix. Une collection de 2014 jamais vendue, achetée avec TVA à une entreprise, reste hors du régime. Et une fin de série est bon marché parce que personne n’en voulait, pas parce qu’elle a servi.
Le calcul ci-dessous montre ce que le régime donnerait s’il s’appliquait. Ne le prenez pas pour une confirmation : sur une fin de série achetée avec TVA, la TVA se verse sur le prix de vente complet.
En France, un bien acheté à un particulier relève du régime de la marge même s’il n’a jamais servi : le rescrit BOI-RES-TVA-000270 du 19 août 2026 le dit pour des chaussures neuves jamais portées. L’exclusion des biens neufs est une règle belge (SPF Finances). Un lot acheté à une entreprise qui vous facture la TVA sort du régime dans les quatre pays — non parce qu’il est neuf, mais à cause de cette TVA.
En France, en Belgique et aux Pays-Bas, savoir si les fins de série relèvent du régime découle de la même directive européenne TVA (2006/112/CE). Le Royaume-Uni est hors de l’UE et applique son propre régime (VAT Act 1994, section 50A). Chaque pays interprète lui-même ces règles ; là où cela change quelque chose pour les fins de série, cette page le dit. Le taux et la méthode de calcul diffèrent toujours.
Marge sur toute la période de déclaration. Article 58, § 4 CTVA et AR n° 53.
Pièce par pièce (Wet OB 1968, art. 28b). Par période seulement si l’inspecteur vous y autorise sur demande (Uitvoeringsbesluit OB 1968, art. 4c, al. 1, b). Pour une antiquité ou un objet de collection, par période par défaut.
Légalement pièce par pièce, mais la globalisation par période est permise, sans option préalable. CGI art. 297 A ; BOFiP § 260.
Régime propre du HMRC, hors UE. Sous le seuil d’enregistrement, rien à verser.
Achetée à une entreprise qui vous a facturé la TVA, elle n’est pas un bien sous marge, quel que soit l’âge du carton.
Une fin de série est bon marché parce que personne n’en voulait. Cela ne la rend pas d’occasion.
Les ventes sous marge demandent une comptabilité distincte, ou au minimum des colonnes distinctes.
Pour un achat ordinaire avec TVA sur la facture, vous la déduisez. C’est la contrepartie de la TVA ordinaire sur votre vente.
Ceci est une explication, pas un conseil fiscal. Savoir si le régime de la marge est le meilleur choix dans votre cas, et comment le porter dans votre déclaration, relève de votre comptable.
Non, si vous les achetez à une entreprise qui vous facture la TVA : un bien acheté avec TVA ne relève du régime dans aucun des quatre pays. En Belgique, le SPF Finances exclut en outre nommément les biens neufs, avec les métaux précieux, les biens rénovés et les biens hors d’usage.
L’âge n’y change rien. Ce qui compte est la facture : s’il y avait de la TVA, ce n’est pas un bien sous marge. En Belgique, un bien d’occasion doit en outre pouvoir être réutilisé, et un carton resté dix ans en entrepôt n’a jamais servi.
C’est le cas limite qui compte vraiment, et cela dépend de qui vous l’a vendu et de savoir si la pièce a servi. Le raisonnement complet figure dans l’article sur les biens inutilisés de la base de connaissances.
Avec TVA ordinaire sur le prix de vente complet. En contrepartie, vous pouvez déduire la TVA de votre facture d’achat, ce qui est précisément impossible en vente sous marge.
La même question, un autre type de pièce. La réponse change plus souvent qu’on ne le croit.
Chaque pièce reçoit son prix d’achat, son prix de vente et son régime. Vintro Pro garde les biens sous marge à part et calcule votre marge par période de déclaration.
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