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Un bien de seconde main n'est pas automatiquement un bien en marge — découvrez lesquels le sont, et lesquels ne le sont pas.
Quel droit ? Cette page suit les règles belges. Les Pays-Bas, la France et le Royaume-Uni diffèrent — la comparaison se trouve plus bas sur cette page.
Les biens en marge sont des biens pouvant être vendus sous le régime de la TVA sur la marge.
La TVA n'est alors pas calculée sur le prix de vente total, mais uniquement sur la marge réalisée entre l'achat et la vente.
Aucune TVA n'est due lors d'un achat auprès d'un particulier.
Sans régime de la marge, le même bien serait taxé plusieurs fois — le régime garantit que seule la valeur ajoutée est taxée.
Six catégories qui reviennent le plus souvent dans la pratique.
Deux des biens ci-dessus — les objets d'art et les objets de collection et d'antiquité — suivent désormais une règle plus stricte que les autres. Si vous avez acheté ou importé la pièce à un taux réduit, vous ne pouvez plus la revendre sous le régime de la marge : la vente relève du régime normal, et la TVA supportée à l'achat devient déductible.
La question n'est pas ce que vous vendez, mais à quel taux vous l'avez acheté.
⚠️ Les dates diffèrent selon le pays : en France et aux Pays-Bas depuis le 1er janvier 2025 — aux Pays-Bas pour les pièces achetées à 9 % — et en Belgique depuis le 31 décembre 2025. Pour les biens d'occasion ordinaires, rien ne change.
⚠️ La pièce dort encore dans votre stock ? En Belgique, il y a un délai. C'est une mesure de rattrapage belge : elle ne vaut pas dans les trois autres pays. La TVA que vous n'avez pas déduite à l'achat parce que vous appliquiez alors le régime de la marge reste déductible — mais dans une déclaration déposée avant la fin de 2026. Cela vise les pièces acquises ou importées à partir de 2022, à condition de les vendre sous le régime normal et de pouvoir prouver la date d'acquisition. Pour les achats plus récents, le délai ordinaire s'applique : jusqu'à la fin de la troisième année civile suivant celle où la TVA est devenue exigible.
Signalement, pas un conseil. France : loi de finances n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 83, qui transpose la directive (UE) 2022/542 modifiant l'article 316 de la directive 2006/112/CE et qui abroge l'article 297 B du CGI — applicable aux livraisons dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2025. Belgique : loi du 19 décembre 2025 (Moniteur belge du 31 décembre 2025), en vigueur le 31 décembre 2025, jour de sa publication ; circulaire 2026/C/14 du 13 janvier 2026, point 2.2.2, pour le délai de déduction jusqu'à fin 2026 et la limite à partir de 2022 ; délai ordinaire de trois ans à l'article 4, alinéa 2, de l'AR n° 3. Pays-Bas : régime complémentaire de la marge supprimé pour les achats à 9 % depuis le 1er janvier 2025, mesuré le 10 septembre 2026 sur Ondernemersplein (overheid.nl) et le site du Belastingdienst. Mesuré le 10 septembre 2026 sur Fisconetplus (SPF Finances), le 31 août 2026 sur bofip.impots.gouv.fr et eur-lex.europa.eu. La page d’explication générale du SPF sur le régime de la marge n’était pas encore à jour le 8 septembre 2026 ; la circulaire elle-même figure bien sur Fisconetplus — c’est là que votre comptable la trouvera. Nous suivons le dossier et adapterons cette page dès que le SPF la mettra à jour. Soumettez votre situation à votre comptable.
Non — c'est l'un des malentendus les plus fréquents.
La façon dont le bien a été acheté joue le rôle déterminant. Posez-vous ces questions :
Et attention à la question inverse, qui surprend presque tout le monde : un bien jamais utilisé — encore dans sa boîte — peut malgré tout être un bien en marge. Ce qui compte n'est pas l'usure, mais la TVA supportée définitivement par un particulier. Pourquoi un bien jamais utilisé reste d'occasion.
Le test ci-dessus vaut pour tout bien. Ce qui change d’un type à l’autre, c’est où la liste d’exclusions touche votre pièce : pour les bijoux c’est le métal précieux, pour l’électronique la rénovation et pour le vin, en Belgique, le premier usage. 34 types sont traités séparément, chacun avec la phrase du SPF dont la réponse provient.
Oui — et ce n'est pas un hasard. La définition d'un bien en marge figure à l'article 311 de la directive 2006/112/CE. La France, la Belgique et les Pays-Bas l'ont tous les trois reprise dans leur propre loi : la réponse y est donc la même.
Le Royaume-Uni applique son propre régime depuis le Brexit. Il coïncide sur le fond — suitable for further use as they are, or after repair — mais figure dans un instrument distinct, qui peut diverger avec le temps.
Trois situations demandent chacune leur propre traitement : un bien en marge que vous vendez à un client d'un autre pays, ce qui reste une vente sous marge ; une pièce que vous achetez dans un autre pays de l'UE, où la question est de savoir si votre fournisseur applique le régime de la marge ou autoliquide la TVA ; et une pièce que vous faites venir du Royaume-Uni, ce qui depuis le Brexit est une importation — le régime de la marge britannique ne suit pas.
la définition de la directive, reprise telle quelle
les registres figurent dans l'AR n° 53 du 23 décembre 1994
même définition des biens d'occasion ; le régime lui-même figure aux art. 28b et suivants
équivalent, mais plus lié à la directive
Une chose reste à la main de chaque pays : la directive exclut les métaux précieux et pierres précieuses du régime de la marge, mais laisse aux États membres le soin de définir ce que cela recouvre. Si vous vendez des bijoux, renseignez-vous pour le pays où vous vendez — pas pour celui où vous résidez.
Cinq situations concrètes — déterminez à chaque fois s'il s'agit d'un bien en marge.
Les biens en marge sont presque toujours des articles uniques — vous ne pouvez pas fonctionner comme un commerce classique. Pour chaque article, vous devriez idéalement connaître :
Un commerçant achète trois biens différents — chacun suivi séparément :
Comme chaque pièce est unique, cette information ne peut pas être reconstituée a posteriori si elle n'a pas été enregistrée.
Ne pas enregistrer le prix d'achatSans prix d'achat, aucune marge correcte ne peut être calculée.
Ne pas conserver de photosLes photos aident à retrouver des articles uniques plus tard.
Enregistrer les articles ensembleEnregistrer plusieurs pièces comme un seul achat complique le calcul de la marge.
Pas de gestion des emplacementsBeaucoup de commerçants savent ce qu'ils ont, mais pas où cela se trouve.
Pas de suivi de l'ancienneté du stockC'est ainsi qu'un stock dormant s'accumule sans qu'on s'en rende compte.
Le chiffre d'affaires ne raconte qu'une partie de l'histoire :
Achat 50 € → Vente 200 €
Achat 180 € → Vente 250 €
Les deux ventes génèrent le même chiffre d'affaires — mais la marge diffère fortement.
Par article, un dossier historique complet se constitue.
Où le trouver dans l’application : pour chaque article, vous indiquez sous Justificatif d’achat d’où vient la pièce — Achat au marché (particulier), Ticket de caisse, ou Aucun des deux s’il existe déjà une facture. C’est exactement ce que vous devez pouvoir prouver pour appliquer le régime de la marge. Si vous remplissez en plus le champ Biens sous régime de la marge prix de vente, la pièce entre automatiquement dans le calcul de la TVA sur la marge de cette période.
Non. L'origine du bien et les circonstances de l'achat déterminent si le régime de la marge peut être appliqué.
Normalement non. Les biens neufs relèvent généralement du régime normal de TVA.
Parce que sans prix d'achat, aucune marge ne peut être calculée.
Parce que la plupart des biens en marge sont des articles uniques qui doivent pouvoir être facilement identifiés plus tard.
Vintro Pro centralise le prix d'achat, le prix de vente, les photos et la marge par article — calculé automatiquement, prêt pour votre comptable.