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La liste d’exclusions du SPF cite les biens qui se consomment par un premier usage. Pour le vin, ce n’est pas une catégorie théorique.
Le vin se consomme au premier usage, et sort donc du régime.
Le SPF exclut les biens qui se consomment par un premier usage. Le vin en fait partie. La bouteille n’est pas un bien d’occasion, même sortie d’une vieille cave.
Les marchands qui rachètent une succession tombent parfois sur une cave. La question qui surgit alors est de savoir si ces bouteilles peuvent être revendues sous le régime de la marge.
La réponse figure sur la liste d’exclusions du SPF Finances, et c’est l’un des quatre postes qui y sont cités nommément : les biens qui se consomment par un premier usage.
La définition d’un bien d’occasion tourne autour du remploi : un bien meuble corporel réutilisable, tel quel ou après réparation. Une bouteille de vin est épuisée après un usage.
Qu’une bouteille soit rare, ancienne ou chère n’y change rien. L’exclusion regarde ce qui arrive au bien lors de son usage, pas son prix.
Le SPF Finances définit les biens d’occasion comme des « biens meubles corporels susceptibles d’être réutilisés tels quels ou après réparation ». Sont exclus notamment les biens neufs, les métaux précieux, les pierres précieuses et les perles, les biens rénovés, les biens qui se consomment par un premier usage et les biens non réutilisables en l’état.
C’est tout le test, et il porte sur le bien, pas sur votre secteur. À côté des biens d’occasion, le SPF cite explicitement les objets d’art, les objets de collection, les antiquités et les moyens de transport d’occasion. Le régime figure à l’article 58, § 4 du Code de la TVA et est développé dans l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994.
L’exemple porte sur une caisse de vin : acheté €300,00, vendu €900,00. Remplacez par vos montants.
Vendu à perte : pas de marge, donc pas de TVA à verser. Une marge négative ne vous rend rien non plus.
La TVA est comprise dans la marge, elle ne s’y ajoute pas. C’est l’erreur que ce calcul veut éviter : 21 % sur une marge de 400 € font 84 €, alors que vous devez 69,42 €. Comment procéder sur une période de déclaration entière — et pourquoi la France calcule légalement pièce par pièce — est expliqué dans Comment calculer la TVA sur la marge ?
Il y a un cas limite sur lequel la discussion finit souvent : une bouteille négociée comme objet de collection et non pour être bue. Le SPF cite les objets de collection comme catégorie relevant bien du régime. Savoir si une bouteille précise en relève n’est pas une règle empirique mais une question pour votre comptable — à poser avant l’achat.
Le calcul ci-dessous figure par souci de complétude, pour montrer ce que le régime donnerait s’il s’appliquait. Ne le prenez pas pour une confirmation qu’il s’applique.
La question de savoir si les le vin relèvent du régime reçoit la même réponse dans les quatre pays : c’est du droit européen. Le taux et la méthode de calcul, non.
Marge sur toute la période de déclaration. Article 58, § 4 CTVA et AR n° 53.
Globalisation ou méthode individuelle. Wet OB 1968, article 28b e.s.
Légalement pièce par pièce. La globalisation est une option, pas la règle. CGI art. 297 A.
Régime propre du HMRC, hors UE. Sous le seuil d’enregistrement, rien à verser.
Les biens qui se consomment par un premier usage figurent nommément sur la liste d’exclusions du SPF.
Le régime regarde si un bien peut être réutilisé, pas son âge.
Les objets de collection forment une catégorie propre avec ses conditions. C’est une question pour votre comptable, à poser avant d’acheter.
Le vin porte des accises en plus de la TVA. Elles sont entièrement indépendantes du régime de la marge et de cette page.
Écrit le 8 septembre 2026. Le régime, la définition d’un bien d’occasion et les exclusions ont été vérifiés le 8 septembre 2026 auprès du SPF Finances, Régime d’imposition de la marge, qui cite l’article 58, § 4 du Code de la TVA et l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994. Depuis le 1er janvier 2026, la loi du 19 décembre 2025 exclut du régime de la marge les biens acquis à un taux réduit — commentée dans la circulaire 2026/C/14 du 13 janvier 2026, vérifiée via eur-lex.europa.eu le 31 août 2026. Le SPF n’a pas encore adapté sa propre page sur ce point — revérifié le 10 septembre 2026.
Ceci est une explication, pas un conseil fiscal. Savoir si le régime de la marge est le meilleur choix dans votre cas, et comment le porter dans votre déclaration, relève de votre comptable.
Non. Le SPF Finances exclut les biens qui se consomment par un premier usage. Le vin en fait partie : une bouteille est épuisée après un usage et ne peut plus être utilisée en l’état, ce que la définition d’un bien d’occasion exige précisément.
L’ancienneté ou la rareté ne change pas l’exclusion. Le SPF regarde ce qui arrive au bien lors de son usage. Pour savoir si une bouteille peut être traitée comme objet de collection, posez la question à votre comptable, avant l’achat.
Vous vendez le vin avec TVA ordinaire sur le prix de vente complet, et le reste de la succession suit son propre régime. Deux flux côte à côte, avec une comptabilité ou des colonnes distinctes pour les ventes sous marge.
L’exclusion citée par le SPF porte sur les biens qui se consomment par un premier usage, pas sur le vin en particulier. Les boissons y entrent. Pour les produits soumis à accises s’ajoutent en outre des règles propres, indépendantes de la TVA.
La même question, un autre type de pièce. La réponse change plus souvent qu’on ne le croit.
Chaque pièce reçoit son prix d’achat, son prix de vente et son régime. Vintro Pro garde les biens sous marge à part et calcule votre marge par période de déclaration.
Gratuit jusqu’à 10 pièces, sans carte de crédit et sans date de fin.