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Deux factures peuvent se ressembler presque en tout point — toutes deux sans montant de TVA. Ce que vous devez faire ensuite n'a rien à voir.
Quel droit ? Cette page suit les règles belges. Les Pays-Bas, la France et le Royaume-Uni appliquent d’autres règles.
Une question à poser avant d'acheter, pas après.
Votre fournisseur étranger vend-il sous son propre régime de la marge, ou facture-t-il avec report de TVA ? Cette seule réponse détermine ce que vous inscrivez dans votre déclaration, ce que la pièce vous coûte réellement, et si vous pourrez encore la revendre sous le régime de la marge.
La plupart des explications que vous trouverez en ligne sur l'acquisition intracommunautaire traitent du second cas et passent le premier sous silence. Pour un brocanteur, c'est justement la mauvaise moitié : si vous achetez des biens en marge, il n'y a aucune acquisition intracommunautaire.
Trois questions au maximum. À la fin, vous saurez ce qui doit figurer dans votre déclaration et comment vous pourrez revendre la pièce.
Regardez la mention en bas de page, pas le montant. Dans les deux cas, aucune TVA n'est comptée séparément.
Votre fournisseur applique son propre régime de la marge. Ce régime et l'exonération intracommunautaire s'excluent mutuellement — rien n'est donc reporté, et il n'y a rien à reporter.
Votre fournisseur vend sous le régime ordinaire et a déplacé la taxation vers vous. Vous calculez vous-même la TVA belge et vous la déclarez.
Un particulier n'est pas assujetti : il n'y a donc pas d'acquisition intracommunautaire, où qu'il habite.
Si un fournisseur de l'UE vous facture sa propre TVA alors que les biens partent vers la Belgique, c'est qu'il n'a pas utilisé — ou pas reçu — votre numéro de TVA.
C'est exactement pour cela que la question se pose avant l'achat. Une phrase suffit : « Vendez-vous sous le régime de la marge ou avec report de TVA ? »
Hors de l'UE, les règles intracommunautaires ne s'appliquent pas. Depuis le brexit, la Grande-Bretagne en fait partie.
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Vous l'aurez sous la main pour en parler à votre comptable. Nous ne vous inscrivons à rien.
Le régime de la marge et l'exonération intracommunautaire ne peuvent pas s'appliquer en même temps. Si votre fournisseur vend une pièce d'occasion sous son régime de la marge, ce n'est chez lui pas une livraison intracommunautaire exonérée — et donc chez vous pas une acquisition intracommunautaire.
Pas de TVA sur la facture ne veut pas dire : reportée.
C'est là le piège. Deux factures sans montant de TVA, presque impossibles à distinguer au premier coup d'œil. Qui ne lit pas la seconde ligne déclare une acquisition qui n'a jamais existé et déduit une TVA qui n'a jamais été portée en compte — et c'est précisément cette moitié-là que le contrôleur retient.
Pas de montant de TVA, pas de report, mais une référence au régime particulier des biens d'occasion. Rien en grille 86, rien à déduire, et la pièce reste un bien en marge.
Pas de montant de TVA, mais les deux numéros de TVA et la mention du report. Grille 81, 82 ou 83 et grille 86, TVA en 55 et 59, et la pièce sort du régime de la marge.
Ces deux chemins ne divergent pas seulement à l'achat. Ils déterminent aussi ce que vous ferez des mois plus tard, quand la pièce trouvera preneur.
Une pièce sur laquelle vous avez pu déduire la TVA sort du régime de la marge. Vous la revendez alors avec la TVA ordinaire sur le prix de vente total, et non sur la marge. Si vous l'avez achetée avec une facture en marge ou à un particulier, elle reste un bien en marge et vous ne payez la TVA que sur votre marge bénéficiaire — voir Comment calculer la TVA sur la marge ?.
Il vaut donc la peine de noter dès l'encodage sous quel régime vous avez acheté. Six mois plus tard, vous ne l'aurez plus en tête et la facture dormira au fond d'une boîte. Pour savoir quelles pièces entrent en ligne de compte, lisez Que sont les biens en marge ?.
Si vous revendez ensuite ce bien en marge à un marchand d'un autre pays, cela reste une vente sous la marge : pas d'exonération, pas de case 46, pas de relevé. Ce qui entre — et n'entre pas — dans votre déclaration lors d'une vente transfrontalière.
Seulement si ces trois conditions sont réunies. S'il en manque une, d'autres règles s'appliquent — et le régime de la marge chez votre fournisseur fait tomber la première.
La réponse à « dans quelle case cela va-t-il ? » compte quatre grilles, pas une. Remplir la grille 86 en laissant 81, 82 ou 83 vide est le grand classique.
| Grille | Ce que vous y inscrivez |
|---|---|
| 81 · 82 · 83 | Le montant de l'achat, selon sa nature : marchandises et matières premières en 81, services et biens divers en 82, biens d'investissement en 83. |
| 86 | Le même montant une seconde fois, parce qu'il s'agit d'une acquisition intracommunautaire. |
| 55 | La TVA belge que vous devez sur ce montant. |
| 59 | Cette même TVA comme TVA déductible — mais uniquement dans la mesure où vous avez droit à déduction. |
Le montant figure donc deux fois dans votre déclaration. Ce n'est pas un double comptage : ce sont deux questions différentes que pose le formulaire — qu'avez-vous acheté, et d'où cela venait-il.
Pour les services provenant d'un autre pays de l'UE, c'est la grille 88 et non la 86. Si vous faites restaurer une pièce en France et qu'elle revient ensuite, c'est un service, pas une acquisition.
Vérifiez toujours les numéros de grille sur votre propre formulaire de déclaration et soumettez les cas douteux à votre comptable. Cet article est une explication générale, pas un conseil fiscal.
Les grilles ci-dessus sont belges. L’idée — vous calculez vous-même la TVA et la déduisez dans la même déclaration — vaut tout autant aux Pays-Bas et en France. Au Royaume-Uni, l’acquisition n’existe plus depuis le Brexit.
la TVA en grille 55, la déduction en 59 — le montant figure deux fois dans votre déclaration
vous calculez vous-même la TVA néerlandaise ; la déduction va en rubrique 5b de la même déclaration
la TVA en ligne 08 ou 09 selon le taux, le total en ligne 17, la déduction en 19 ou 20
depuis le 1er janvier 2021, un achat chez un fournisseur de l’UE est une importation, pas une acquisition. L’Irlande du Nord suit ses propres règles.
⚠️ Le Royaume-Uni n’est donc pas une variante mais un autre chemin : vous y payez la TVA à l’importation, et le postponed VAT accounting permet de la déclarer et de la déduire dans la même déclaration. Ce que cela signifie pour un marchand de seconde main figure dans Acheter des pièces au Royaume-Uni après le Brexit.
Uniquement pour un achat avec report de TVA. Si vous avez acheté sous le régime de la marge, ce bloc reste vide — il n'y a rien à déclarer.
| Grille | Quoi | Montant |
|---|---|---|
| 81 | Montant de l'achat | — |
| 86 | Acquisition intracommunautaire | — |
| 55 | TVA due | — |
| 59 | TVA déductible | — |
Avec un droit à déduction complet, le résultat est €0,00 : ce que vous déclarez, vous le déduisez dans la même déclaration. Si votre droit à déduction est limité, la différence reste bel et bien un coût.
Si vous bénéficiez du régime de la franchise pour petites entreprises, ou si vous n'avez pas droit à déduction, des règles particulières s'appliquent. Tant que vos acquisitions intracommunautaires restent sous €11.200 par année civile, vous ne déclarez pas d'acquisition en Belgique : vous payez la TVA du pays de votre fournisseur et l'affaire est close.
Si vous dépassez ce seuil, vous devez demander une identification à la TVA pour les acquisitions intracommunautaires, communiquer ce numéro à votre fournisseur, et acquitter la TVA belge via une déclaration spéciale à la TVA — un autre formulaire que la déclaration périodique. Cette TVA n'est pas déductible : c'est un coût réel.
Le deuxième point compte plus qu'il n'y paraît : si vous achetez surtout chez des marchands qui appliquent le régime de la marge, ces achats ne comptent pas pour le seuil, quel qu'en soit le volume. Ne comptez donc pas l'ensemble de vos achats à l'étranger.
Deux choses qui tournent souvent mal ici.
Un : ces 11.200 € sont belges. Si vous opérez depuis la France ou les Pays-Bas, le seuil y est de 10.000 € — le minimum européen. La Belgique applique un montant plus élevé, hérité d'une conversion. Le Royaume-Uni est hors du territoire TVA de l'Union : ce seuil n'y existe pas.
Deux : vos achats sous la marge n'y entrent pas. Cela découle de ce qui précède — si votre fournisseur applique le régime de la marge, il n'y a pas d'acquisition intracommunautaire, donc rien à additionner au seuil. L'administration néerlandaise le dit explicitement : les biens en marge ne comptent jamais dans le calcul du seuil.
Vérifié le 31 août 2026 : BOFiP, régime PBRD, BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-20 (France, 10.000 €), SPF Finances (Belgique, 11.200 €) et Belastingdienst (Pays-Bas, 10.000 €).
Lors d'un contrôle, tout tourne autour de deux questions : sous quel régime avez-vous acheté, et quelque chose a-t-il réellement franchi la frontière ?
En tant qu'acheteur, vous ne déposez pas vous-même de relevé intracommunautaire : ce relevé concerne les livraisons, donc votre fournisseur. Si vous vendez plus tard à un client assujetti dans un autre pays de l'UE, tout dépendra à nouveau du régime sous lequel vous vendez — pour une vente en marge, il n'y a pas de relevé non plus.
Le régime sous lequel vous avez acheté détermine, des mois plus tard, comment vous vendrez.
Vintro Pro retient pour chaque pièce d'où elle vient et ce qu'elle a coûté, pour que vous n'ayez pas à retrouver ce choix de mémoire le jour où la pièce sort de l'atelier.
Où trouver cela dans l'application : pour chaque article, vous complétez Date d'achat, Fournisseur, Numéro de facture et Prix d'achat, et vous choisissez sous Preuve d'achat d'où vient la pièce. Dans la vue tableau, la sélection rapide Marge active exactement ces colonnes, vous filtrez sur un seul fournisseur, et vous exportez cette sélection via 🛠️ Actions → Exporter vers Excel — prête à poser à côté de votre déclaration.
Uniquement s'il facture avec report de TVA. S'il vend sous son propre régime de la marge, il n'y a pas d'acquisition intracommunautaire : vous ne déclarez rien, vous ne déduisez rien, et votre prix d'achat est le montant total de la facture.
En cas de report, les deux numéros de TVA figurent sur la facture, avec une mention indiquant que la TVA est reportée. Sous le régime de la marge, on trouve une référence au régime particulier des biens d'occasion, et aucun montant de TVA. En cas de doute, posez la question avant d'acheter plutôt qu'après.
L'achat de biens auprès d'un fournisseur assujetti établi dans un autre pays de l'UE, lorsque les biens sont transportés vers la Belgique et que vous achetez avec votre numéro de TVA belge. Les trois conditions doivent être remplies.
Le montant va en grille 86, et également en grille 81, 82 ou 83 selon la nature de votre achat. La TVA belge due va en grille 55, la TVA déductible en grille 59.
Non. Vous avez pu déduire la TVA sur cet achat, la pièce sort donc du régime de la marge. Vous la revendez avec la TVA ordinaire sur le prix de vente total.
Pas pour la Grande-Bretagne : depuis le brexit, il s'agit d'une importation, avec déclaration en douane et TVA à l'importation. Les biens en provenance d'Irlande du Nord restent intracommunautaires ; ces fournisseurs ont pour les biens un numéro de TVA commençant par XI.
Vintro Pro conserve le fournisseur, le numéro de facture, le prix d'achat et la preuve d'achat pour chaque pièce — et les rassemble en un clic dans un aperçu pour votre comptable.