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Beaucoup de marchands voient le Brexit comme une formalité douanière. Pour qui vend sous le régime de la marge, il change davantage : vous payez la TVA à la frontière, et le régime britannique ne suit pas.
Quel droit ? Cette page suit les règles belges. Les Pays-Bas, la France et le Royaume-Uni diffèrent — la comparaison se trouve plus bas sur cette page.
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers en matière de TVA.
Un achat chez un marchand britannique n’est plus une acquisition intracommunautaire. C’est une importation. Ce seul mot change qui facture la TVA, quand vous la payez et sur quelle base elle est calculée — et c’est précisément ce qui ressort lors d’un contrôle.
Cette page traite des biens qui arrivent du Royaume-Uni en Belgique. Vous ne connaissez pas encore le régime de la marge ? Commencez par Qu’est-ce que la TVA sur la marge ? — ici, il s’agit de ce qui se passe à la frontière.
Chez un marchand qui applique son propre régime de la marge, aucune TVA ne figure sur la facture. Dans l’UE et en dehors, cela ne signifie pas du tout la même chose :
S’il applique son régime de la marge, il n’y a pas d’acquisition intracommunautaire. Rien à reporter, rien à déduire : votre prix d’achat est le montant total de la facture, et la pièce reste un bien en marge.
Là, son régime ne vous aide pas. La pièce entre dans l’Union européenne : la TVA belge à l’importation est due, même si sa facture ne mentionne pas un centime de TVA.
Le même meuble, la même facture sans TVA, et pourtant un traitement tout autre. C’est de cette différence que parle cette page.
Un marchand belge achète pour 10 000 € de biens d’occasion au Royaume-Uni, avec 500 € de transport et 300 € de droits de douane.
C’est la TVA due dès que des biens venant de l’extérieur de l’Union européenne entrent sur le territoire de l’UE. Ce n’est pas le vendeur britannique qui la facture, mais l’État belge — à l’entrée, via la douane ou via votre transporteur.
C’est ce dernier taux qui compte le plus dans ce secteur. La rubrique XXI du tableau A de l’AR n° 20 commence littéralement par l’importation : le taux réduit s’applique à l’importation d’objets d’art, d’objets de collection et d’antiquités. Cette même rubrique définit les antiquités comme les objets de plus de cent ans — c’est donc l’âge qui compte. À la douane, cette catégorie porte le code 9706.
Sur un envoi de 10 800 €, 6 % au lieu de 21 % représente plus de 1 600 € que vous n’avez pas à préfinancer.
⚠️ Ce taux réduit vous coûte le régime de la marge
Depuis le 31 décembre 2025, un taux de TVA réduit appliqué à un stade antérieur exclut le régime de la marge bénéficiaire. Si vous payez 6 % de TVA à l’importation sur une œuvre d’art, un objet de collection ou une antiquité, vous revendez ensuite cette pièce sous le régime normal : 21 % sur le prix de vente total, et non sur votre marge. Ces 6 %, vous pouvez alors les déduire.
Si vous optez pour 21 % de TVA à l’importation, le régime de la marge reste ouvert — mais vous ne pouvez pas déduire cette TVA : elle fait partie de votre prix d’achat. Laquelle des deux revient le moins cher dépend de votre marge. Faites le calcul avant que l’envoi ne parte.
Cela ne concerne que les œuvres d’art, objets de collection et antiquités. Les biens d’occasion ordinaires — meubles, vêtements, outillage — n’entrent pas dans ce champ.
Loi du 19 décembre 2025 (Moniteur belge du 31 décembre 2025), transposition de la directive (UE) 2022/542, commentée par la circulaire 2026/C/14 du 13 janvier 2026. Vérifié le 29 août 2026. Le SPF Finances n’a pas encore adapté sa propre page sur le régime de la marge — vérifié le 8 septembre 2026. Si votre comptable n’y trouve rien, c’est la raison. Nous suivons le dossier et adapterons cette page dès que le SPF la mettra à jour.
Pas sur le seul prix d’achat. L’article 34 du Code de la TVA part de la valeur en douane et y ajoute les frais jusqu’au premier lieu de destination dans le pays. Cette base est donc plus élevée que ce que vous avez payé au vendeur britannique :
| Description | Montant |
|---|---|
| Valeur des biens | 10 000 € |
| Transport | 500 € |
| Droits de douane | 300 € |
| Base imposable | 10 800 € |
TVA à l’importation à 21 % : 2 268 €. Pour des antiquités à 6 %, cela fait 648 € — sur la même base.
Le transport fait partie de la base. Une estimation de transport trop basse rend donc votre estimation de TVA trop basse aussi.
Indiquez ce que vous payez au vendeur britannique, ce que coûte le transport et le taux applicable. L’outil fait le même calcul que la douane : la TVA sur achat + transport + droits. Il démarre sur l’exemple ci-dessus.
| Droits de douane | €0,00 |
| Base imposable | €0,00 |
| Total estimé (base + TVA) | €0,00 |
Antiquités de plus de cent ans ? Mettez le taux à 6. Le pourcentage des droits dépend de votre code marchandise : cherchez-le dans TARIC et indiquez-le ici. Ceci est une aide, pas une déclaration en douane — la base réelle figure sur votre document d’importation.
Envoyez-moi ce calcul
Vous l'aurez sous la main pour en parler à votre comptable. Nous ne vous inscrivons à rien.
Si vous êtes assujetti avec droit à déduction, la TVA à l’importation n’est en général pas un coût définitif. Vous la reprenez dans votre déclaration périodique et vous la récupérez.
Ce qui reste, c’est le décalage. Vous payez à la frontière et vous ne récupérez qu’à la déclaration suivante — avec une déclaration trimestrielle, cela peut prendre trois mois.
Pas un coût, mais de la trésorerie. À quatre envois par trimestre, il y a en permanence de l’argent chez l’État qui aurait pu être dans votre stock.
Pour qui importe régulièrement, une autorisation supprime ce décalage : l’ET 14.000.
Vous payez la TVA à la douane ou au transporteur et vous la récupérez des semaines plus tard via votre déclaration. Entre-temps, vous l’avancez.
La TVA n’est plus payée à l’importation. Elle figure dans la même déclaration à la fois comme due et comme déductible. Effet net : zéro, sans préfinancement.
Le régime figure dans l’AR n° 7 et l’autorisation s’adresse aux assujettis qui déposent des déclarations périodiques ; votre numéro EORI doit être lié à votre numéro de TVA belge. La demande se fait via MyMinfin. Attention : qui dispose de l’autorisation doit l’appliquer — la voie ordinaire via la douane disparaît alors.
L'ET 14.000 ci-dessus est belge. Si vous importez via la France ou les Pays-Bas, le même principe existe — mais le chemin pour y arriver diffère nettement, et la France est le plus favorable.
En Belgique et aux Pays-Bas, l'autorisation se demande au préalable. En France, non : cela se fait tout seul.
depuis le 1 janvier 2022, obligatoire et automatique pour tout titulaire d'un numéro de TVA français
à demander au préalable ; ensuite vous reportez sur votre déclaration
à demander au préalable ; il faut être établi aux Pays-Bas et y importer régulièrement
dans cet article, le Royaume-Uni est l'origine des biens, pas le lieu d'importation
Conséquence pratique : en important via la France, vous n'avez rien à demander et vous n'avancez pas de trésorerie à la frontière. Via la Belgique ou les Pays-Bas sans autorisation, si — et c'est du fonds de roulement que vous ne revoyez que des mois plus tard.
C’est ici que naît le plus de confusion. Un marchand britannique qui a vendu sous le UK VAT Margin Scheme n’indique aucun montant de TVA sur votre facture. Cela ne signifie pas que vous pouvez revendre la pièce en Belgique sous le régime de la marge.
TVA belge à l’importation sur la valeur en douane, plus les éventuels droits de douane. Le régime appliqué par le vendeur britannique n’y joue aucun rôle.
C’est seulement là que le régime belge entre en jeu — et ce que vous avez payé à l’importation détermine en partie ce qui reste possible.
Pour les biens d’occasion ordinaires que vous importez vous-même, le régime de la marge belge n’est en principe pas possible : il vise les biens achetés dans l’UE sans TVA déductible. Pour l’art, les objets de collection et les antiquités, il existait une option (article 58, § 4 du Code de la TVA). Depuis la loi du 19 décembre 2025, le régime de la marge ne peut toutefois plus s’appliquer aux biens importés ou achetés à un taux réduit. Si vous importez des antiquités à 6 %, vous les revendez sous le régime normal — avec ces 6 % comme TVA déductible.
Le régime de la marge britannique ne traverse pas la Manche.
Situation en août 2026. Ceci est une explication, pas un conseil fiscal — soumettez votre situation concrète à votre comptable avant d’appliquer un régime.
Le Brexit, ce n’est pas que la TVA. Des droits de douane peuvent être dus selon l’origine des biens, vos documents d’origine et les conditions commerciales.
Nous ne citons volontairement aucun pourcentage fixe. Tous les pays de l’UE appliquent le même tarif extérieur, mais ce tarif dépend de votre code marchandise : une chaise, un vélo et une veste ont chacun le leur. Cherchez votre code dans TARIC avant de convenir d’un prix — un mauvais pourcentage en tête coûte plus cher qu’une recherche. Le taux zéro de l’accord de commerce et de coopération n’est en outre pas automatique : le vendeur doit déclarer l’origine. Sans cette déclaration, vous payez le taux ordinaire, ce qui augmente aussitôt votre base TVA.
Encore un point, car il touche précisément ce métier : depuis le 28 juin 2025, certains biens culturels exigent une licence d’importation ou une déclaration de l’importateur à l’entrée dans l’UE. Toutes les pièces anciennes ne sont pas concernées, mais vérifiez si la vôtre l’est avant que l’envoi ne parte.
Cinq ans après le Brexit, elles figurent toujours dans les comptes :
Les quatre premières coûtent de l’argent lors d’un contrôle. La cinquième ne coûte pas d’amende, mais du fonds de roulement — chaque mois.
Vintro Pro n’est ni une déclaration en douane ni un logiciel comptable. Ce qu’il fait : le calcul à l’avance, pour que vous sachiez ce qu’une bonne affaire britannique coûte réellement.
Et pour chaque pièce, il conserve votre prix d’achat — frais d’importation compris — pour que l’aperçu de TVA sur la marge calcule plus tard sur la bonne base.
Où trouver ceci dans l’application : onglet 🛃 Exporter → 🇬🇧 Calculateur douanier RU (après le Brexit). Choisissez J’achète au Royaume-Uni et j’importe en Belgique (importation), indiquez le poids, le prix (€ ou £) et l’ancienneté, puis cliquez sur Calculer. Vous obtenez le prix d’achat, le transport estimé, les droits de douane et la TVA belge à l’importation sur achat + transport + droits, avec le total estimé en dessous. S’il s’agit d’art, d’un objet de collection ou d’antiquités, choisissez Art, objets de collection ou antiquités (taux réduit) : l’outil calcule alors à 6 % au lieu de 21 %. Cela reste une estimation approximative, pas un calcul douanier officiel.
Le régime britannique ne dit rien du régime belge. C’est la question à poser à votre comptable avant de revendre la pièce.
Non. Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers pour la TVA. Les biens qui arrivent du Royaume-Uni en Belgique constituent une importation, sur laquelle la TVA belge à l’importation est due.
Sur la valeur en douane : la valeur des biens, le transport jusqu’au premier lieu de destination en Belgique, l’assurance, les éventuels droits de douane et les autres frais liés à l’importation. Pas sur le seul prix d’achat.
Si vous êtes assujetti avec droit à déduction, ce n’est en général pas un coût mais un préfinancement : vous la reprenez dans votre déclaration. Avec une autorisation ET 14.000, vous ne la payez pas d’avance à la douane mais la reprenez comme due et déductible dans la même déclaration.
Pas automatiquement. Le fait que le vendeur britannique ait appliqué le UK VAT Margin Scheme ne dit rien du régime belge. Pour les biens que vous importez vous-même, le régime de la marge n’est le plus souvent pas possible, et pour l’art et les antiquités importés à 6 % il est exclu depuis le 31 décembre 2025. Soumettez votre situation à votre comptable.
Vintro Pro calcule l’importation à l’avance et retient par pièce ce que vous avez payé — prêt pour votre aperçu de TVA sur la marge et pour votre comptable.