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Oui — les objets d’antiquité figurent explicitement dans la loi. Mais depuis le 1er janvier 2025, la réponse tient à une question qu’il faut se poser dès l’achat.
Oui, une antiquité relève de la marge. La question n’est pas ce que vous vendez, mais comment vous l’avez acheté.
Le régime de la marge n’est pas réservé aux biens d’occasion. La loi cite quatre catégories d’un même souffle : biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection et objets d’antiquité. Les antiquités y figurent donc noir sur blanc.
Seulement voilà : depuis le 1er janvier 2025, une condition supplémentaire vise précisément ces trois dernières catégories. Elle ne porte pas sur la pièce, mais sur votre facture d’achat. Si un taux réduit de TVA a été appliqué lors de l’achat ou de l’importation, le régime de la marge est exclu. Tout le reste de cette page découle de là.
Le taux réduit à l’achat ou à l’import exclut la marge. Loi du 19 décembre 2025.
Le régime complémentaire pour les achats à 9 % a disparu le 1er janvier 2025.
L’article 297 B du CGI est abrogé. L’option n’existe plus.
Pas de règle sur le taux réduit, mais une plus large : TVA facturée ? Pas de marge.
Quatre pays, quatre taux, mais une seule idée : TVA payée à l’achat, pas de marge à la vente. Le Royaume-Uni y est arrivé par un autre chemin : hors de l’Union, il applique cette règle depuis toujours, sous une forme plus large.
La France a agi tôt. L’article 83 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a abrogé, à compter du 1er janvier 2025, l’article 297 B du CGI. Cet article permettait aux assujettis-revendeurs d’opter pour le régime de la marge sur les livraisons consécutives à une acquisition au taux réduit.
Le BOFiP est explicite : les livraisons subséquentes à une acquisition à taux réduit ne peuvent plus être placées sous le régime de la marge lorsque le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2025.
Ce qui reste inchangé :
Pas ce que le catalogue de vente appelle ancien, ni ce qui a du cachet. La TVA ne connaît qu’un critère : l’âge. En douane, la catégorie porte le code 9706 — plus de cent ans.
La distinction compte : cette armoire relève elle aussi de la marge, mais par la porte des biens d’occasion, et la nouvelle condition sur le taux réduit ne s’y applique pas. Pour les pièces courantes achetées sans TVA à un particulier, rien n’a changé. Toute la réforme de 2025 vise l’art, la collection et l’antiquité.
Pour vendre une pièce sous le régime de la marge, les trois cases doivent être cochées. Elles sont classées ici par fréquence d’erreur.
La condition la plus récente, et la plus traître. Achat ou importation à 5,5 % (FR), 6 % (BE) ou 9 % (NL) ? La vente relève du régime normal.
À un particulier, à une personne non autorisée à facturer la TVA, ou à un confrère appliquant lui-même la marge.
Prix d’achat, prix de vente et marge par pièce, séparément de vos autres biens. Sans cette comptabilité, la marge ne se prouve pas.
La réforme vient d’Europe. La directive (UE) 2022/542 a réécrit l’article 316 de la directive TVA. Le nouveau texte commence par une condition qui n’y figurait pas :
« Lorsqu’aucun taux réduit n’a été appliqué aux œuvres d’art, objets de collection et antiquités livrés à un assujetti-revendeur ou importés par lui, les États membres accordent aux assujettis-revendeurs le droit d’opter pour le régime de la marge bénéficiaire. »
La même directive a ajouté un article 98 bis : les taux réduits ne s’appliquent pas aux livraisons soumises au régime de la marge. Les deux s’excluent désormais. Les États membres devaient appliquer ces dispositions à compter du 1er janvier 2025.
La même commode, deux façons d’entrer en stock. La différence n’est pas dans la pièce, mais dans la facture.
Vous achetez une commode en chêne de 1890 pour 400 euros et la revendez 900 euros. Aucune TVA sur votre achat : la marge s’applique.
Sur la facture, un seul montant : 900 euros. Pas de taux, pas de montant de TVA, mais la mention du régime particulier. Le détail du calcul figure sur la page de calcul de la TVA sur la marge.
La même commode, mais acquise au taux réduit. Le régime de la marge est exclu : vous vendez au régime normal, TVA au taux plein sur le prix de vente entier, et la TVA d’acquisition devient déductible.
Ce n’est pas une sanction, mais c’est un autre calcul — et il tourne différemment selon que votre marge est large ou étroite. Faites le calcul avant d’acheter.
Le régime belge figure à l’article 58 § 4 du code de la TVA. Le SPF Finances y cite les quatre catégories et la condition centrale : le fournisseur ne pouvait invoquer aucune exonération ni aucun remboursement de la taxe.
Depuis la loi du 19 décembre 2025 (Moniteur belge du 31 décembre 2025), transposant la directive (UE) 2022/542 et commentée par la circulaire 2026/C/14 du 13 janvier 2026, le seuil du taux réduit s’y ajoute. Une mesure transitoire permet d’exercer le droit à déduction dans une déclaration déposée avant la fin de 2026 pour les biens acquis ou importés à partir de 2022, à condition qu’ils soient revendus au régime normal et que le revendeur puisse prouver la date d’acquisition (point 2.2.2 de la circulaire).
Le gouvernement néerlandais est bref : depuis le 1er janvier 2025, le régime de la marge ne s’applique plus aux œuvres d’art, antiquités et objets de collection achetés avec 9 % de TVA. Deux obligations y sont plus strictes qu’ailleurs :
Hors de l’Union, la directive ne s’applique pas. HMRC dispose de son propre VAT margin scheme, et les antiquités y figurent expressément.
L’exclusion y est plus large : jamais de marge sur un bien pour lequel la TVA vous a été facturée, ni sur les métaux précieux, l’or d’investissement et les pierres précieuses. Voir la page sur le régime britannique.
Sous quatre régimes, trois exigences reviennent partout.
Quatre pays, une même logique. Ce qui diffère, c’est le taux et la TVA visée, pas le principe.
Achat, vente et marge par pièce. Les Pays-Bas y ajoutent une déclaration d’achat dès 500 euros, le Royaume-Uni un stock book.
Un seul montant, sans taux ni montant de TVA. Votre client ne peut rien déduire, et c’est normal.
C’est la facture d’achat qui détermine le régime. Y penser à la caisse, c’est avoir déjà choisi sans le savoir.
Depuis l’abrogation de l’article 297 B, les deux ne vont plus ensemble.
Une antiquité a plus de cent ans. En dessous, c’est un bien d’occasion — sous marge aussi, mais sans le nouveau seuil.
Sans suivi séparé par pièce, la marge ne se prouve pas.
Cela donne à votre client une déduction à laquelle il n’a pas droit, et à vous un problème.
Écrit le 8 septembre 2026. Vérifié le 8 septembre 2026. France : BOFiP BOI-TVA-SECT-90-40, § 80, articles 297 A et 297 B du CGI, article 83 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, liste à l'article 98 A de l'annexe III au CGI. Europe : directive 2006/112/CE, article 316, modifié par la directive (UE) 2022/542, applicable depuis le 1er janvier 2025. Belgique : loi du 19 décembre 2025 (Moniteur belge du 31 décembre 2025), circulaire 2026/C/14 du 13 janvier 2026, article 58 § 4 du code de la TVA. Pays-Bas : Ondernemersplein du gouvernement néerlandais. Royaume-Uni : HMRC, VAT margin schemes sur gov.uk. La page d'explication générale du SPF Finances sur le régime de la marge n'était pas encore à jour — vérifié le 8 septembre 2026 ; la circulaire elle-même figure sur Fisconetplus — vérifié le 10 septembre 2026.
Ceci est une explication, pas un conseil juridique. Le régime applicable à vos achats dépend de vos factures, et elles diffèrent d’une pièce à l’autre.
Vous fixez une fois, à l’achat, si une pièce relève de la marge ou du régime normal. Vintro Pro calcule la TVA par période et tient les deux séparées, sans seconde liste à tenir.
Gratuit jusqu'à 10 pièces, sans carte bancaire et sans date de fin.
Oui, en principe. Les objets d'antiquité figurent dans la loi au même titre que les biens d'occasion, les œuvres d'art et les objets de collection. Mais depuis le 1er janvier 2025, une condition pèse plus lourd que toutes les autres : aucun taux réduit de TVA ne doit avoir été appliqué lors de l'achat ou de l'importation. Si vous avez acheté à un particulier, sans TVA, la marge s'applique. Si vous avez acquis au taux réduit, la vente relève du régime normal.
L'âge, pas le style. La liste des œuvres d'art, objets de collection et d'antiquité est fixée limitativement aux II à IV de l'article 98 A de l'annexe III au CGI. En douane, la catégorie porte le code 9706 : plus de cent ans d'âge. Une commode de 1890 est donc une antiquité ; une armoire en teck de 1962 ne l'est pas. Cette armoire relève elle aussi de la marge, mais comme bien d'occasion, et la règle du taux réduit ne la concerne pas.
Il a abrogé, à compter du 1er janvier 2025, l'article 297 B du CGI. Cet article permettait aux assujettis-revendeurs d'opter malgré tout pour le régime de la marge après une acquisition au taux réduit. Cette option n'existe plus : les livraisons subséquentes à une acquisition à taux réduit ne peuvent plus être placées sous le régime de la marge. La base de la marge reste définie à l'article 297 A du CGI.
Opération par opération, en principe : la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, TVA comprise. Un exemple : vous achetez une commode 400 euros et la revendez 900 euros. La marge est de 500 euros TTC. À 20 %, la TVA due est de 500 × 20/120, soit 83,33 euros. Sur la facture au client figure un seul montant, sans taux ni montant de TVA.
En Belgique et aux Pays-Bas oui, car la même directive européenne s'applique : la Belgique l'a transposée par la loi du 19 décembre 2025, les Pays-Bas ont supprimé le régime complémentaire pour les achats à 9 %. Le Royaume-Uni est hors de l'Union et applique son propre VAT Margin Scheme, à 16,67 % sur la marge, sans règle sur le taux réduit mais avec une exclusion plus large : jamais de marge sur un bien pour lequel la TVA vous a été facturée.