Vous achetez ou vendez des biens d’occasion, de l’art ou des antiquités au Royaume-Uni ? Depuis le Brexit, deux régimes coexistent. Ils se ressemblent — et c’est précisément là que ça dérape.
La VAT Margin Scheme est l’équivalent britannique de notre régime de la marge. Le HMRC ne prélève pas la TVA sur votre prix de vente complet, mais uniquement sur l’écart entre ce que vous avez payé et ce que vous avez reçu.
L’objectif est exactement le même que chez nous : éviter la double imposition. Lorsque vous achetez à un particulier, cet achat ne contenait aucune TVA déductible. Sans régime de la marge, vous paieriez donc une deuxième fois de l’impôt sur de l’argent déjà taxé.
La TVA est comprise dans la marge, pas ajoutée par-dessus.
C’est la même règle qu’en Belgique. Le taux britannique est de 20%, et 20% compris dans un montant donnent 20/120 — soit 1/6. Voilà pourquoi le HMRC l’écrit ainsi. Si vous calculez marge × 20%, vous versez trop.
Vous achetez une montre d’occasion à 1 200 £ et vous la revendez plus tard 1 800 £.
Sans régime de la marge, la TVA porterait sur les 1 800 £ complets, soit 300 £. Cet écart de 200 £ sur une seule montre, c’est précisément la raison d’être du régime.
Deux montants en livres suffisent. L’outil applique la règle du HMRC : 1/6 de la marge.
Le régime vise les quatre catégories que l’on attend dans un commerce de seconde main :
Et il exclut expressément :
Cette première exclusion est la plus importante, et elle est logique : si vous avez reçu une facture avec TVA, vous avez déjà pu la déduire. Il n’y a donc plus de double imposition à éviter.
Les véhicules, les chevaux, les péniches, les caravanes et les biens mis en gage suivent en outre des règles propres chez le HMRC. Si vous en vendez, ne vous fiez pas à l’explication générale.
C’est le passage que la plupart des articles omettent, et c’est pourtant lui qui détermine votre calcul. À côté du régime de la marge ordinaire existe un second régime : le global accounting.
Vous calculez la marge pour chaque pièce vendue séparément. Une perte sur une pièce ne se compense pas avec un bénéfice sur une autre : une marge négative compte simplement pour zéro.
Vous additionnez tous les achats et toutes les ventes de la période et vous prenez l’écart. Si le résultat est négatif, ce déficit est reporté sur la période suivante.
Le global accounting n’est autorisé que si le prix d’achat par pièce est de 500 £ ou moins. Les avions, les bateaux et moteurs hors-bord, les caravanes et camping-cars, les chevaux et poneys ainsi que la plupart des véhicules à moteur en sont exclus — un véhicule n’y entre que s’il est vendu à la casse.
Le global accounting est le pendant britannique de notre globalisation — mais avec un plafond de 500 £ par pièce que nous ne connaissons pas.
Une entreprise britannique doit s’immatriculer à la TVA dès que son chiffre d’affaires imposable des douze derniers mois dépasse 90 000 £. Il s’agit d’une période glissante de douze mois, pas d’une année civile : la mesure se refait chaque mois.
Vous devez également vous immatriculer dès que vous prévoyez de dépasser ces 90 000 £ sur les trente prochains jours à eux seuls. Les deux montants sont fixés ainsi depuis le 1er avril 2024, lorsque le seuil est passé de 85 000 à 90 000 £. Le Royaume-Uni figure ainsi parmi les seuils de TVA les plus élevés au monde.
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers pour la TVA. Les biens qui franchissent la frontière ne sont plus une livraison intracommunautaire, mais une exportation et une importation.
Si vous vendez depuis la Belgique à un acheteur britannique, il s’agit d’une exportation exonérée (0%) moyennant une déclaration d’exportation correcte. L’acheteur britannique paie lui-même les droits et la TVA à l’importation à la frontière, en plus de votre prix. Annoncez-le à l’avance — c’est la première cause de colis refusé.
Trois règles que vous lisez dans tout article général sur la TVA ne s’appliquent pas ici. Elles tombent dès qu’une pièce relève du régime de la marge — ce qui, chez vous, est la règle et non l’exception.
C’est ici que l’on se trompe le plus souvent — et vous ne le remarquez qu’au contrôle.
« Mon fournisseur britannique a vendu sous le régime de la marge, je peux donc l’appliquer à la revente. »
C’est faux. Le régime européen de la marge vise les biens qui vous ont été livrés au sein de l’Union — par un particulier, par une entreprise exonérée, ou par un autre assujetti-revendeur qui appliquait lui-même le régime. Un achat au Royaume-Uni n’est pas une livraison dans l’Union. C’est une importation.
Vous importez, vous payez la TVA belge à l’importation (déductible), puis vous revendez avec la TVA ordinaire sur le prix de vente complet. La marge ne survit pas à la frontière.
Si vous les importez vous-même, vous pouvez opter pour le régime de la marge. Votre prix d’achat est alors la base d’imposition à l’importation, augmentée de la TVA à l’importation payée.
C’est la nature du bien qui décide si votre marge survit à la frontière.
Si vous optez pour le régime de la marge sur de l’art ou des antiquités importés, vous ne pouvez pas déduire en plus cette TVA à l’importation — elle est déjà intégrée dans votre prix d’achat. Compter deux fois est ici l’erreur classique. Fixez ce choix à l’avance avec votre comptable.
| Royaume-Uni | Belgique | |
|---|---|---|
| TVA sur la marge | 20% — 1/6 de la marge | 21% — 21/121 de la marge |
| Méthode courante | Par pièce | Globalisation, par période |
| Addition par période | Global accounting, uniquement si l’achat ≤ 500 £ par pièce | Déjà la méthode courante, sans plafond par pièce |
| Perte sur une pièce | Compte pour zéro ; le global accounting reporte le déficit | Se compense au sein de la même période |
| Seuil d’immatriculation | 90 000 £ — mais 0 £ si vous n’y êtes pas établi | Franchise petites entreprises à partir de 25 000 € |
| Qui contrôle | HMRC | SPF Finances |
Les deux régimes se ressemblent beaucoup, et c’est précisément le danger : qui emporte l’habitude belge dans une vente britannique calcule par période là où le HMRC attend un calcul par pièce.
Vintro Pro est conçu pour les marchands belges, mais tient compte de ceux qui achètent et vendent au-delà de la frontière.
Où le trouver dans l’application : le pays de votre entreprise se trouve dans 🏢 Paramètres de l’entreprise. L’aperçu TVA se trouve sur l’onglet 📦 (stock) → bouton 🛠️ Actions → sous Aperçus → 🧾 Calcul TVA sur la marge.
1/6 de votre marge. Le taux britannique est de 20% et cette TVA est comprise dans la marge, donc 20/120 = 1/6. Sur une marge de 600 livres, vous payez 100 livres de TVA.
90 000 livres de chiffre d’affaires imposable sur une période glissante de douze mois. Si votre chiffre d’affaires descend sous 88 000 livres, vous pouvez demander la radiation. Si vous n’êtes pas établi au Royaume-Uni, il n’y a aucun seuil : l’immatriculation est obligatoire dès la première livraison.
Pas pour des biens d’occasion ordinaires. Le régime européen de la marge vise les biens qui vous ont été livrés au sein de l’Union, et un achat au Royaume-Uni est une importation. Pour les objets d’art, de collection et les antiquités que vous importez vous-même, vous pouvez opter pour le régime de la marge.
Un second régime britannique dans lequel vous additionnez tous les achats et toutes les ventes d’une période au lieu de calculer pièce par pièce. Il n’est ouvert qu’aux biens dont le prix d’achat est de 500 livres ou moins, et exclut les avions, bateaux, caravanes, chevaux et la plupart des véhicules à moteur.
Non. C’est le principe même du régime : vous ne facturez pas de TVA sur le prix de vente total, et vous ne déduisez rien à l’achat. Si vous avez reçu une facture avec TVA, la pièce sort de toute façon du régime de la marge.
À la facture : une facture sous marge ne mentionne aucun montant de TVA distinct. Il n’y a qu’un prix total, souvent avec une référence à la margin scheme. Conservez ce document avec la pièce elle-même — lors d’un contrôle, l’origine est la première chose demandée.
Cet article fournit une information générale et ne constitue pas un conseil fiscal. Les taux et les seuils changent ; vérifiez-les auprès du HMRC ou de votre comptable avant de monter une opération. Vérifié le 20 août 2026.
Vintro Pro conserve le prix d’achat, la preuve d’achat et la marge par pièce — en euros ou en livres, avec une estimation de vos frais d’importation et un aperçu TVA par période.