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Vous achetez ou vendez des biens d’occasion, de l’art ou des antiquités au Royaume-Uni ? Depuis le Brexit, deux régimes coexistent. Ils se ressemblent — et c’est précisément là que ça dérape.
Rédigé par Griet Coussement, fondatrice de Vintro Pro et de Vintiques Export
La VAT Margin Scheme est l’équivalent britannique de notre régime de la marge. Le HMRC ne prélève pas la TVA sur votre prix de vente complet, mais uniquement sur l’écart entre ce que vous avez payé et ce que vous avez reçu.
L’objectif est exactement le même que chez nous : éviter la double imposition. Lorsque vous achetez à un particulier, cet achat ne contenait aucune TVA déductible. Sans régime de la marge, vous paieriez donc une deuxième fois de l’impôt sur de l’argent déjà taxé.
La TVA est comprise dans la marge, pas ajoutée par-dessus.
C’est la même règle qu’en Belgique. Le taux britannique est de 20%, et 20% compris dans un montant donnent 20/120 — soit 1/6. Voilà pourquoi le HMRC l’écrit ainsi. Si vous calculez marge × 20%, vous versez trop.
Vous achetez une montre d’occasion à 1 200 £ et vous la revendez plus tard 1 800 £.
Sans régime de la marge, la TVA porterait sur les 1 800 £ complets, soit 300 £. Cet écart de 200 £ sur une seule montre, c’est précisément la raison d’être du régime.
Où est la TVA dans ces 1 800 £ ?
Sans régime de la marge : 300 £ de TVA sur les 1 800 £. Soit 200 £ de plus.
Deux montants en livres suffisent. L’outil applique la règle du HMRC : 1/6 de la marge.
Le régime vise les quatre catégories que l’on attend dans un commerce de seconde main :
Et il exclut expressément :
Cette première exclusion est la plus importante, et elle est logique : si vous avez reçu une facture avec TVA, vous avez déjà pu la déduire. Il n’y a donc plus de double imposition à éviter. Exception : les objets d’art, antiquités et objets de collection que vous importez vous-même, et l’art acheté directement à l’artiste — après un choix écrit auprès du HMRC (SI 1995/1268, art. 12).
Les véhicules, les chevaux, les péniches, les caravanes et les biens mis en gage suivent en outre des règles propres chez le HMRC. Si vous en vendez, ne vous fiez pas à l’explication générale.
C’est le passage que la plupart des articles omettent, et c’est pourtant lui qui détermine votre calcul. À côté du régime de la marge ordinaire existe un second régime : le global accounting.
Vous calculez la marge pour chaque pièce vendue séparément. Une perte sur une pièce ne se compense pas avec un bénéfice sur une autre : une marge négative compte simplement pour zéro.
Vous additionnez tous les achats et toutes les ventes de la période et vous prenez l’écart. Si le résultat est négatif, ce déficit est reporté sur la période suivante.
Le global accounting n’est autorisé que si le prix d’achat par pièce est de 500 £ ou moins. Les avions, les bateaux et moteurs hors-bord, les caravanes et camping-cars, les chevaux et poneys ainsi que la plupart des véhicules à moteur en sont exclus — un véhicule n’y entre que s’il est vendu à la casse.
Global accounting permis ?
Oui
Oui
Résultat
Global accounting permisTous les achats et toutes les ventes de la période ensemble. Un déficit est reporté.Le global accounting est le pendant britannique de notre globalisation — mais avec un plafond de 500 £ par pièce que nous ne connaissons pas.
Une entreprise britannique doit s’immatriculer à la TVA dès que son chiffre d’affaires imposable des douze derniers mois dépasse 90 000 £. Il s’agit d’une période glissante de douze mois, pas d’une année civile : la mesure se refait chaque mois.
Vous devez également vous immatriculer dès que vous prévoyez de dépasser ces 90 000 £ sur les trente prochains jours à eux seuls. Les deux montants sont fixés ainsi depuis le 1er avril 2024, lorsque le seuil est passé de 85 000 à 90 000 £. Le Royaume-Uni figure ainsi parmi les seuils de TVA les plus élevés au monde.
Quel montant compte pour vous ?
Les deux montants sont fixés ainsi depuis le 1er avril 2024.
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers pour la TVA. Les biens qui franchissent la frontière ne sont plus une livraison intracommunautaire, mais une exportation et une importation.
Si vous vendez depuis la Belgique des biens ordinaires à un acheteur britannique, il s’agit d’une exportation exonérée (0%, article 39 du Code de la TVA) moyennant une déclaration d’exportation correcte. Cela vaut aussi pour une pièce sous le régime de la marge : l’article 39 ne prévoit aucune exception pour la marge, alors que l’article 39bis, pour les livraisons dans l’UE, en prévoit une — voir vendre un bien en marge à l’étranger. L’acheteur britannique paie lui-même les droits et la TVA à l’importation à la frontière, en plus de votre prix. Annoncez-le à l’avance — c’est la première cause de colis refusé. Exception : un envoi de 135 £ au plus à un particulier britannique. Ce n’est alors pas la douane qui perçoit la TVA, mais vous : vous devez vous immatriculer au Royaume-Uni et facturer 20 % de VAT britannique, sans régime de la marge (VATA 1994 s.7(5B)).
Trois règles que vous lisez dans tout article général sur la TVA ne s’appliquent pas ici. Elles tombent dès qu’une pièce relève du régime de la marge — ce qui, chez vous, est la règle et non l’exception.
C’est ici que l’on se trompe le plus souvent — et vous ne le remarquez qu’au contrôle.
« Mon fournisseur britannique a vendu sous le régime de la marge, je peux donc l’appliquer à la revente. »
C’est faux. Le régime européen de la marge vise les biens qui vous ont été livrés au sein de l’Union — par un particulier, par une entreprise exonérée, ou par un autre assujetti-revendeur qui appliquait lui-même le régime. Un achat au Royaume-Uni n’est pas une livraison dans l’Union. C’est une importation.
La marge reste à la frontière
Fournisseur britannique
Facture sous marge Il a vendu sous le régime britannique de la marge.La frontière
Importation Pas une livraison dans l’Union. Vous payez la TVA belge à l’importation, déductible.Vous revendez
TVA ordinaire Sur le prix de vente complet. Pour l’art, la collection et l’antiquité : 6 % en Belgique.Vous importez, vous payez la TVA belge à l’importation (déductible), puis vous revendez avec la TVA ordinaire sur le prix de vente complet. La marge ne survit pas à la frontière.
Auparavant, vous pouviez les revendre sous le régime de la marge après les avoir importés vous-même. En Belgique, plus depuis la loi du 19 décembre 2025 : l’importation y est taxée à 6 %, et un taux réduit exclut la marge. Vous déduisez ces 6 % et revendez à 6 % sur le prix entier.
C’est la nature du bien qui décide si votre marge survit à la frontière.
Le détail, avec un calcul, figure sur acheter au Royaume-Uni après le Brexit. Source : loi belge du 19 décembre 2025 (Moniteur belge du 31 décembre 2025), vérifiée le 7 octobre 2026.
| Royaume-Uni | Belgique | |
|---|---|---|
| TVA sur la marge | 20% — 1/6 de la marge | 21% — 21/121 de la marge |
| Méthode courante | Par pièce | Globalisation, par période |
| Addition par période | Global accounting, uniquement si l’achat ≤ 500 £ par pièce | Déjà la méthode courante, sans plafond par pièce |
| Perte sur une pièce | Compte pour zéro ; le global accounting reporte le déficit | Se compense au sein de la même période |
| Seuil d’immatriculation | 90 000 £ — mais 0 £ si vous n’y êtes pas établi | Pas de seuil : un numéro de TVA est toujours requis. Franchise des petites entreprises jusqu’à 25 000 € de chiffre d’affaires annuel (26 000 € à partir de 2027) |
| Qui contrôle | HMRC | SPF Finances |
Les deux régimes se ressemblent beaucoup, et c’est précisément le danger : qui emporte l’habitude belge dans une vente britannique calcule par période là où le HMRC attend un calcul par pièce.
Vintro Pro est conçu pour les marchands belges, mais tient compte de ceux qui achètent et vendent au-delà de la frontière.
Où le trouver dans l’application : le pays de votre entreprise se trouve dans 🏢 Paramètres de l’entreprise. L’aperçu TVA se trouve sur l’onglet 📦 (stock) → bouton 🛠️ Actions → sous Aperçus → 🧾 Calcul TVA sur la marge.
1/6 de votre marge. Le taux britannique est de 20% et cette TVA est comprise dans la marge, donc 20/120 = 1/6. Sur une marge de 600 livres, vous payez 100 livres de TVA.
90 000 livres de chiffre d’affaires imposable sur une période glissante de douze mois. Si vous prévoyez de ne pas dépasser 88 000 livres au cours des douze prochains mois, vous pouvez demander votre radiation. Si vous n’êtes pas établi au Royaume-Uni, il n’y a aucun seuil : l’immatriculation est obligatoire dès la première livraison.
Pas pour des biens d’occasion ordinaires. Le régime européen de la marge vise les biens qui vous ont été livrés au sein de l’Union, et un achat au Royaume-Uni est une importation. Pour les objets d’art, de collection et les antiquités, ce n’est plus possible non plus en Belgique : depuis la loi du 19 décembre 2025, l’option pour la marge n’existe que si aucun taux réduit n’a été appliqué, et ces biens sont justement taxés à 6 % à l’importation.
Un second régime britannique dans lequel vous additionnez tous les achats et toutes les ventes d’une période au lieu de calculer pièce par pièce. Il n’est ouvert qu’aux biens dont le prix d’achat est de 500 livres ou moins, et exclut les avions, bateaux, caravanes, chevaux et la plupart des véhicules à moteur.
Non. C’est le principe même du régime : vous ne facturez pas de TVA sur le prix de vente total, et vous ne déduisez rien à l’achat. Si la TVA vous a été facturée, la pièce sort en général du régime de la marge. Exception : les objets d’art, antiquités et objets de collection que vous importez vous-même, et l’art acheté directement à l’artiste — après un choix écrit auprès du HMRC (SI 1995/1268, art. 12).
À la facture : une facture sous marge ne mentionne aucun montant de TVA distinct. Il n’y a qu’un prix total, souvent avec une référence à la margin scheme. Conservez ce document avec la pièce elle-même — lors d’un contrôle, l’origine est la première chose demandée.
Cet article fournit une information générale et ne constitue pas un conseil fiscal. Les taux et les seuils changent ; vérifiez-les auprès du HMRC ou de votre comptable avant de monter une opération. Vérifié le 20 août 2026.
Vintro Pro conserve le prix d’achat, la preuve d’achat et la marge par pièce — en euros ou en livres, avec une estimation de vos frais d’importation et un aperçu TVA par période.