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En Belgique, le PCMN fixe les numéros ; en France, le PCG. Au Royaume-Uni, aucune loi : c’est votre logiciel qui choisit la série. Voici comment donner malgré tout un compte de ventes propre au régime de la marge.
En bref : sur un compte de ventes propre, avec un numéro de la série de votre logiciel.
Le Royaume-Uni n’a pas de plan comptable légal comme le PCMN belge ou le PCG français. Le Companies Act 2006 exige seulement des « adequate accounting records » : de quoi montrer et expliquer chaque opération (s.386). Les numéros des comptes, c’est votre logiciel qui les fixe.
Un compte de ventes distinct pour la marge n’est donc pas obligatoire, mais pratique. HMRC veut voir la marge par pièce dans votre stockbook et ces ventes à part dans votre déclaration de TVA. Sur un compte propre, vous les retrouvez d’un coup d’œil.
ventes dans la série 4000 ; pour la marge, par exemple un numéro libre comme 4010
dix caractères au plus, comme « 200 » ou « SALES » ; prenez un code libre à côté de la vente ordinaire
les numéros sont désactivés par défaut ; activez-les via Account and settings, Advanced, Chart of accounts
Vérifiez toujours d’abord dans votre propre chart of accounts quel numéro est libre. Les numéros des cartes sont des exemples.
La VAT Notice 718 n’existe plus : HMRC l’a retirée le 23 décembre 2021. Les règles figurent dans le guide VAT margin schemes sur GOV.UK.
Un sixième (16,67 %) de la différence entre prix de vente et prix d’achat. Exemple de HMRC : acheté £1 500, vendu £2 000, TVA £83,33. (Overview)
Numéro de stock, dates d’achat et de vente, numéros de facture, prix, vendeur et acheteur, description, marge et TVA due. À garder six ans. (Keeping records)
Prix total sans TVA séparée, numéro de stock, et une mention comme « margin scheme - second hand goods ». (Keeping records)
Box 1 : la TVA sur la marge. Box 6 : le prix de vente total moins cette TVA. Box 7 : le prix d’achat total. (VAT return)
L’exemple de HMRC : acheté £1 500, vendu £2 000
Box 1
£83,33 la TVA sur la marge : un sixième de £500.Box 6
£1 916,67 le prix de vente total moins cette TVA.Box 7
£1 500 le prix d’achat total.Créez dans votre chart of accounts un compte de ventes propre, par exemple « Sales – margin scheme », avec un code libre. Attention : Xero n’a pas de code de TVA propre au régime de la marge ; la liste des types de TVA de l’API Xero n’en contient aucun. Comment comptabiliser alors la TVA sur la marge, voyez-le avec votre comptable.
Dans Vintro Pro, vous saisissez ce code de compte et ce code de TVA une fois dans Paramètres de l’entreprise → Connexions et comptabilité, sous Régime de la marge. Chaque facture brouillon que Vintro Pro crée dans Xero les reprend.
De Xero à votre facture
Dans Xero
Un compte de ventes propre Par exemple « Sales – margin scheme », avec un code libre.Avec votre comptable
Le code de TVA Xero n’en a pas pour la marge. Convenez de la comptabilisation.Dans Vintro Pro
Une seule saisie Sous Régime de la marge. Chaque facture brouillon dans Xero les reprend.en dessous, vous choisissez, par exemple 700200
le RGS est un standard volontaire
subdiviser est permis, par exemple 7071
Sage, Xero et QuickBooks numérotent chacun à leur façon
Ceci est une explication, pas un conseil comptable. Soumettez votre propre plan comptable à votre comptable.
Non. Le Companies Act 2006 (s.386) exige des adequate accounting records, sans imposer de numéros. Chaque logiciel comptable utilise sa propre série.
Sage place les ventes dans la série 4000 à 4999. Xero vous laisse choisir un code libre de dix caractères au plus, par exemple 200. QuickBooks travaille avec des noms ; les numéros de compte sont désactivés par défaut.
Un sixième de la marge, soit 16,67 % : la différence entre prix de vente et prix d’achat, pour les biens au taux normal. Acheté 1 500 livres, vendu 2 000 livres : 83,33 livres.
Entre autres le numéro de stock de la pièce, le prix total sans TVA séparée, et une mention comme « margin scheme - second hand goods » ou « margin scheme - collectors’ items and antiques ».
Non, HMRC l’a retirée le 23 décembre 2021. Les règles figurent désormais dans le guide « VAT margin schemes » sur GOV.UK.
Vintro Pro crée la facture brouillon directement dans Xero, avec le code de compte et le code de TVA que vous saisissez une fois pour la vente ordinaire, la marge et l’exportation. Avec Sage ou QuickBooks, vous téléchargez vos factures en fichier CSV.
30 jours gratuits, sans numéro de carte.