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Le plan comptable minimum normalisé dit jusqu’où va la loi. En dessous, vous choisissez. Vos ventes sous régime de la marge peuvent ainsi avoir leur propre compte, par exemple 700200.
En bref : sur un compte entre 700 et 707, avec un numéro que vous choisissez.
Le PCMN, le plan comptable minimum normalisé, place les ventes d’une entreprise belge au compte 70 Chiffre d’affaires, dans le groupe 700 à 707 Ventes et prestations de services. Il ne prévoit pas de compte distinct pour le régime de la marge. Vous le créez vous-même. 700200 Ventes sous régime de la marge est un choix courant, pas une obligation.
Pourquoi un compte à part ? Sous le régime de la marge, la TVA porte sur votre bénéfice par pièce, pas sur le prix de vente. Sur un compte propre, ces ventes se voient d’un coup d’œil, séparées de celles au taux normal. Votre comptable les retrouve sans chercher.
Les trois premières marches figurent dans le PCMN. La dernière, vous la choisissez, entre 700 et 707.
L’article 10 de l’arrêté royal du 21 octobre 2018 impose que votre plan comptable soit organisé et numéroté conformément au PCMN de l’annexe 1. L’article 11 laisse de la marge : le libellé d’un compte peut être adapté à votre activité, et les comptes inutiles n’ont pas à y figurer.
Pour les ventes, le PCMN s’arrête à trois chiffres. Il ne dit rien de la suite. Un numéro à six chiffres comme 700200, c’est donc vous qui le fixez, tant qu’il commence par 700 à 707.
| Compte | Ce qu’on y met |
|---|---|
| 700000 | Ventes au taux normal de TVA |
| 700200 | Ventes sous régime de la marge |
Vous vendez aussi hors de l’UE ? Donnez à l’exportation son propre numéro libre dans le même groupe. Les numéros déjà pris figurent dans votre propre plan comptable.
Une SRL ou une SA suit toujours le PCMN. Une entreprise individuelle, une SNC ou une SCS peut tenir une comptabilité simplifiée si son chiffre d’affaires du dernier exercice, hors TVA, ne dépasse pas 500 000 euros (art. III.85 CDE et art. 1er de l’AR). Elle tient alors au moins trois journaux, pour les liquidités, les achats et les ventes, et le PCMN ne s’applique pas ; le rapport au Roi le dit aussi.
Devez-vous suivre le PCMN ?
Votre forme juridique
Quelle forme a votre entreprise ?Chiffre d’affaires du dernier exercice, hors TVA (art. III.85 CDE).
Si votre comptable ou votre logiciel travaille malgré tout avec des numéros de compte, un compte propre pour la marge reste utile.
Le plan comptable belge d’Odoo ne contient aucun compte pour le régime de la marge. Le numéro libre dépend de la version avec laquelle votre base a commencé :
700000 Ventes de marchandises en Belgique, 700100 Services en Belgique, 700500, 700600 et 700700 sont pris. 700200 est libre.
700200 est déjà Ventes à l’exportation (marchandises). Choisissez un autre numéro libre, par exemple 700300.
Quel numéro est libre dans votre Odoo ?
Odoo 19 et plus récent
700200 est libre. Pris : 700000, 700100, 700500, 700600 et 700700.Odoo 17 ou 18
700300 par exemple. 700200 y est déjà Ventes à l’exportation (marchandises).Chemin de menu selon la documentation d’Odoo, version 19. Les numéros pris viennent du plan comptable belge dans le code source d’Odoo, versions 17, 18 et 19.
Dans Vintro Pro, en trois étapes
Étape 1
Paramètres de l’entreprise Ouvrez Connexions et comptabilité.Étape 2
Votre logiciel comptable Choisissez-le. Comptes du grand livre apparaît ensuite.Étape 3
Régime de la marge : 700200 Chaque pièce sous la marge arrive alors sur ce compte.Chaque pièce vendue sous le régime de la marge arrive alors sur ce compte, sur la facture dans votre comptabilité. Pour faire cette facture, voyez le guide Faire une facture.
en dessous, vous choisissez ; pas en comptabilité simplifiée
une administration, oui ; le RGS est un standard volontaire
subdiviser est permis, par exemple 7071
des adequate accounting records ; chaque logiciel numérote à sa façon
En France, le Plan comptable général est obligatoire, et il se détaille : « chaque compte à deux chiffres et plus peut être subdivisé en tant que de besoin » (art. 1131-1). Aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, la loi n’impose aucun numéro. Au Royaume-Uni, chaque logiciel a sa propre série : voyez Les numéros de compte au Royaume-Uni.
Ceci est une explication, pas un conseil comptable. Soumettez votre propre plan comptable à votre comptable.
Le plan comptable minimum normalisé : la numérotation qu’une entreprise belge tenant une comptabilité complète doit suivre. Il figure à l’annexe 1 de l’arrêté royal du 21 octobre 2018. Les ventes vont au compte 70 Chiffre d’affaires, dans le groupe 700 à 707 Ventes et prestations de services.
Non. Pour les ventes, le PCMN ne va pas plus loin que 700 à 707. Un compte distinct pour le régime de la marge, vous le créez vous-même, avec un numéro dans ce groupe.
Oui. Vos comptes doivent être numérotés selon le PCMN (art. 10 de l’AR du 21 octobre 2018) et leur libellé peut être adapté à votre activité (art. 11). 700200 se situe dans 700 à 707.
Pas si elle tient une comptabilité simplifiée. C’est permis à une personne physique, une SNC ou une SCS dont le chiffre d’affaires du dernier exercice ne dépasse pas 500 000 euros hors TVA (art. III.85 CDE et art. 1er de l’AR du 21 octobre 2018). Une SRL ou une SA suit toujours le PCMN.
Non, le plan comptable belge d’Odoo n’en contient pas. Vous le créez via Comptabilité, Configuration, Plan comptable. Dans Odoo 17 et 18, 700200 est déjà pris par les ventes à l’exportation : choisissez un autre numéro libre.
Vintro Pro place chaque pièce vendue sur le compte de son régime de TVA : ordinaire, marge ou exportation. Vous saisissez les numéros une fois, la facture dans votre comptabilité suit.
30 jours gratuits, sans numéro de carte.