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La formule tient sur une ligne. Les deux erreurs les plus courantes aussi — et toutes deux vous coûtent de l'argent.
Quel droit ? Cette page suit les règles françaises (article 297 A du CGI). La Belgique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni diffèrent — la comparaison se trouve plus bas sur cette page.
La TVA est comprise dans la marge.
C'est sur cette seule phrase que trébuchent presque tous les calculs erronés. Votre marge n'est pas un montant auquel on ajoute la TVA : c'est un montant qui la contient déjà, et dont il faut l'extraire.
Vous ne savez pas encore ce qu'est le régime de la marge ? Commencez par Qu'est-ce que la TVA sur la marge ? — cette page-ci ne traite que du calcul.
Une armoire achetée 500 € et vendue 900 €, au taux normal français de 20 %.
Sur cette même armoire, avec une marge de 400 €, les trois calculs donnent des résultats très différents :
Ajouter 20 % à la marge au lieu de les en extraire vous fait verser environ 13 € de trop par tranche de 400 € de marge.
La marge se divise en deux parts : celle qui vous revient et celle qui revient à l'État. La première s'appelle la base d'imposition.
Base + TVA = marge. Si cette addition ne tombe pas juste, votre calcul non plus.
C'est ici que les pays divergent, et c'est ici que l'on se trompe le plus souvent : une grande partie de ce que l'on trouve en ligne décrit la méthode belge par période, qui n'est pas le système légal en France.
Le décompte se fait pièce par pièce : prix de vente moins prix d'achat, objet par objet. Une perte sur un objet compte pour zéro et n'est pas compensée par le bénéfice réalisé sur un autre. C'est le système légal en France.
Tous les achats et toutes les ventes d'une période sont d'abord additionnés ; la différence n'est prise qu'ensuite. En France c'est une option ouverte au revendeur, pas la règle de base — contrairement à la Belgique, où la globalisation est le régime normal.
L'article 297 A du CGI le dit clairement : la base d'imposition est constituée par la différence entre le prix de vente et le prix d'achat de chaque objet. C'est le calcul au coup par coup. La globalisation par période existe bien, mais comme système optionnel — et une fois choisie, elle s'applique à l'ensemble des opérations concernées. BOFIP, BOI-TVA-SECT-90-20, mesuré le 31 août 2026.
Là-bas, tout commence une étape plus tôt, et c’est justement ce qui manque le plus souvent : sous le seuil, vous ne payez aucune TVA. Vous ne devez vous enregistrer qu’à partir du moment où votre chiffre d’affaires imposable des douze derniers mois dépasse 90 000 £, ou dès que vous prévoyez de le dépasser dans les trente jours. En dessous, vous ne facturez pas de TVA et vous n’en reversez pas.
Si vous êtes enregistré, le régime de la marge britannique s’applique aux biens d’occasion, aux antiquités et aux objets de collection : vous payez un sixième de votre marge — 16,67 % — et non sur le prix de vente entier. La même idée que chez nous, par un autre chemin.
Pièce par pièce. Une perte sur une pièce ne compense pas le bénéfice sur une autre. C’est la règle habituelle au Royaume-Uni.
Par période, comme la globalisation belge : tous les achats et toutes les ventes sont d’abord additionnés. Prévu pour un grand nombre de pièces bon marché — 500 £ maximum par pièce — et une période négative est reportée sur la suivante.
⚠️ Sur ce point, le Royaume-Uni ressemble à la France : par pièce est la règle et par période l’exception. C’est la Belgique qui fait l’inverse — n’y transposez donc pas ce que vous lisez sur le régime belge.
Ce que vous encodez dans Vintro Pro : 20, pas 16,67. Le programme calcule la TVA à partir de la marge, comme chez nous : 20/120, c’est exactement ce sixième. Si vous encodez 16,67, le montant sera trop bas.
Source : gov.uk — quand s’enregistrer et gov.uk — VAT margin schemes. Les seuils et les taux changent : vérifiez-les auprès de HMRC ou de votre comptable avant votre déclaration.
La différence entre les deux méthodes n'apparaît que lorsqu'une pièce se vend à perte :
| Pièce | Achat | Vente | Résultat |
|---|---|---|---|
| Vitrine anglaise | 100 € | 300 € | +200 € |
| Statue en bronze | 500 € | 400 € | −100 € |
| Ensemble sur le trimestre | 600 € | 700 € | 100 € |
Au coup par coup — le système légal en France — la perte de 100 € sur la statue compte pour zéro. Vous ne payez que sur la vitrine : une marge de 200 €, donc 33,33 € de TVA.
Si vous avez opté pour la globalisation, la marge de la période est de 100 € : vous ne devez que 16,67 €, pour une base d'imposition de 83,33 €. La moitié. C'est là tout l'intérêt de l'option — et la raison de la soumettre à votre comptable.
L'exemple ci-dessus est français. La question qu'il pose — une perte sur une pièce peut-elle effacer un bénéfice sur une autre ? — reçoit une réponse différente dans chacun des quatre pays.
Ce n'est pas un détail : dans l'exemple ci-dessus, l'écart vaut exactement ce que vous avez perdu sur la pièce vendue à perte.
par défaut au coup par coup ; la globalisation par période le permet
globalisation : la marge s'apprécie par période de déclaration
méthode de globalisation, obligatoire notamment pour les meubles, les vêtements, les livres, l'art et les antiquités ; une marge négative s'impute sur les périodes suivantes de la même année civile
Margin Scheme au coup par coup ; Global Accounting par période
⚠️ Chaque pays place la limite ailleurs. En globalisation française, une marge négative se reporte sur la période suivante, sans coupure en fin d'année — comme au Royaume-Uni. Aux Pays-Bas, la globalisation est obligatoire pour la plupart des biens de ce secteur, mais une marge négative ne s'impute que sur les périodes suivantes de la même année civile. La Belgique recalcule toute l'année lors de la dernière période. Soumettez votre situation à votre comptable.
Encodez les biens sous le régime de la marge que vous avez vendus durant cette période. Prix d'achat et prix de vente par pièce — nous faisons le reste.
| Total des achats | 0,00 € |
| Total des ventes | 0,00 € |
| Base d'imposition | 0,00 € |
| Marge de la période | 0,00 € |
Cette période est négative. Aucune TVA n'est due — et rien ne vous est remboursé non plus. En globalisation française, l'excédent d'achats s'ajoute aux achats de la période suivante.
Une aide au calcul, pas une déclaration. La méthode applicable dépend de votre pays et de ce que vous avez convenu avec votre comptable.
Si, sur un trimestre, vous vendez au total pour moins que ce que vous avez acheté, la marge est négative. Aucune TVA n'est alors due, mais aucun montant ne vous est reversé : une marge négative n'est pas un crédit.
Ce qui se passe ensuite dépend du pays. En France (article 297 A, II du CGI), l'excédent des achats d'une période s'ajoute aux achats de la période suivante, sans coupure en fin d'année. Il en va de même au Royaume-Uni sous le Global Accounting Scheme.
En Belgique (AR n° 53, art. 3), la marge de la dernière période de déclaration de l'année est recalculée sur toute l'année civile : c'est là qu'un solde négatif antérieur est imputé, et une marge annuelle négative ne se reporte pas sur l'année suivante. Aux Pays-Bas, une marge négative s'impute sur les périodes suivantes de la même année civile ; elle ne passe à l'année suivante que si le Belastingdienst fixe le solde annuel négatif à votre demande. Soumettez ce point à votre comptable avant de vous en prévaloir.
La formule est la partie facile. Le vrai travail se trouve dans les données qui la nourrissent :
Sans prix d'achat par pièce, aucune marge ne peut être calculée — et donc aucune TVA sur la marge.
Sous le régime de la marge, le montant de la TVA n'est pas mentionné séparément. Le client voit un montant global. La facture doit en revanche renvoyer au régime appliqué :
« Régime particulier — biens d'occasion »
En France, cette mention est obligatoire (CGI, annexe II, art. 242 nonies A, I-12°) et la TVA ne peut pas figurer séparément sur la facture (CGI, art. 297 E).Choisissez la formulation selon le bien : « Régime particulier — Biens d'occasion », « Régime particulier — Objets d'art » ou « Régime particulier — Objets de collection et d'antiquité ». BOFIP, BOI-TVA-SECT-90-80, mesuré le 31 août 2026.
Personne n'aime refaire ce calcul à la main, trimestre après trimestre.
Vintro Pro conserve pour chaque pièce le prix d'achat, le prix de vente et la date de vente, et en tire en un clic un aperçu de la TVA sur la marge pour la période de votre choix — total des achats, total des ventes, marge, base d'imposition et TVA à verser, selon la méthode de globalisation. En PDF également, prêt pour votre comptable.
Où le trouver dans l’application : onglet 📦 (stock) → bouton 🛠️ Actions → sous Aperçus → 🧾 Calcul TVA sur la marge. Vous saisissez Du, Jusqu’au et votre taux de TVA, puis vous cliquez sur Calculer. Vous obtenez chaque pièce vendue avec sa propre marge, et en dessous Total des prix d’achat, Total des prix de vente, Marge, Base d’imposition (marge hors TVA) et la TVA à verser. Si la période se termine en négatif, l’écran vous en avertit. Un bouton en fait un PDF.
Non. La marge est un montant TVA comprise. Au taux normal français de 20 %, le calcul est marge × 20/120. Sur une marge de 100 €, cela fait 16,67 € et non 20,00 €.
En France, le système légal est le calcul au coup par coup : la marge s'apprécie pièce par pièce (CGI, art. 297 A). La globalisation, qui additionne tous les achats et toutes les ventes d'une période, est une option et non la règle de base — c'est l'inverse de la Belgique.
Au coup par coup, la perte compte pour zéro : elle ne réduit pas la TVA due sur vos autres pièces. Ce n'est qu'avec l'option de globalisation qu'elle vient en déduction du bénéfice réalisé sur les autres pièces de la même période.
Cette question ne se pose que si vous avez opté pour la globalisation. Dans ce cas aucune TVA n'est due, et rien ne vous est remboursé non plus : le solde négatif est reporté sur la période suivante. Vérifiez ce point avec votre comptable.
Non. La marge est un montant TVA comprise. Au taux normal français de 20%, le calcul est marge × 20/120. Sur une marge de 100 euros, cela fait 16,67 euros et non 20,00 euros.
Vintro Pro suit le prix d'achat et de vente de chaque pièce et tient votre aperçu de TVA sur la marge prêt par période — PDF pour votre comptable inclus.