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Guide gratuit · TVA sur la marge

Le régime de la marge dans quatre pays

Belgique, Pays-Bas, France et Royaume-Uni côte à côte. L'article de loi figure à côté de chaque règle.

Ce que contient le guide

  • Quelles pièces relèvent du régime de la marge, et à qui vous devez les acheter.
  • Comment calculer la TVA : par pièce ou par période, et pourquoi la TVA est comprise dans la marge.
  • Ce qui doit figurer sur votre facture, mot pour mot, dans la langue de chaque pays.
  • Quels registres vous devez tenir.
  • Un exemple : la même pièce, calculée quatre fois.

Un PDF illustré de six pages à garder ou à imprimer. Pratique pour en parler avec votre comptable.

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Qu'est-ce que la TVA sur la marge ? Comment calculer la TVA sur la marge ? Que doit contenir une facture sous le régime de la marge ? Le régime de la marge au Royaume-Uni

Bon à savoir

Qu'est-ce que le régime de la marge ?

Un régime pour les marchands de biens d'occasion, d'art, d'antiquités et d'objets de collection. Vous payez la TVA sur la différence entre votre prix de vente et votre prix d'achat, pas sur tout le prix de vente. La facture ne mentionne alors pas de TVA séparée, mais une mention fixe.

Le guide est-il vraiment gratuit ?

Oui. Vous indiquez votre adresse e-mail et recevez le PDF tout de suite. Si vous ne cochez rien, nous ne vous écrivons plus ensuite.

Pour quels pays le guide vaut-il ?

Pour la Belgique, les Pays-Bas, la France et le Royaume-Uni. Pour chaque pays, la règle figure à côté de l'article du texte de loi du pays, avec la date de lecture.

Le guide remplace-t-il mon comptable ?

Non. Le guide explique ce que dit la loi, pour que vous parliez de la même chose avec votre comptable. Soumettez-lui votre propre situation.