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Un prix total, et une phrase qui dit sous quel régime la vente tombe.
Aucun montant de TVA séparé — c'est la marque d'une facture sous marge — et la mention du régime. En Belgique, l'arrêté royal n° 53, article 8, la prescrit mot pour mot : « Régime particulier - Biens d'occasion », ou « - Objets d'art », ou « - Objets de collection et d'antiquité ». Votre client voit donc un seul prix total. Ajouter « TVA non déductible » est permis, mais la loi ne le demande pas. Vérifiez quelle formulation est obligatoire dans votre pays.
Ce qui figure sur votre facture sous marge
Ajouter « TVA non déductible » est permis, mais la loi ne le demande pas. Vérifiez quelle formulation est obligatoire dans votre pays.
Cette mention n'est pas décorative. Elle dit à votre acheteur qu'il ne peut rien déduire, et elle dit à un contrôleur pourquoi aucun montant de TVA ne figure sur la facture. Sans elle, cela ressemble à une facture où vous auriez oublié la TVA.
Depuis le 1er janvier 2026, s'y ajoute en Belgique un point : à un confrère belge, cette facture doit partir par voie électronique via Peppol. Une vente sous marge y a sa place, sous la catégorie de TVA E avec le motif écrit.
À un confrère belge, depuis le 1er janvier 2026
Vous
Votre facture sous margeSans montant de TVA séparé.En route
PeppolLa facture part par voie électronique.Dans la facture
Catégorie EAvec le motif écrit.En Belgique, uniquement pour les ventes à une autre entreprise belge assujettie. Depuis le 1er janvier 2026, ces factures doivent partir sous forme électronique structurée, via le réseau Peppol. Les factures aux particuliers n'y sont pas soumises. Il n'y a pas de seuil de chiffre d'affaires : le régime de la franchise (25.000 euros en 2026, 26.000 euros à partir de 2027) n'y échappe pas, car exonéré ne veut pas dire non assujetti. En France, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026 ; les PME les émettent dès le 1er septembre 2027 (loi 2023-1322, art. 91), via une PDP. Aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, il n'y a pas d'obligation.
À la facture. Une facture sous marge ne mentionne aucun montant de TVA séparé : il y a un prix total, avec un renvoi au régime particulier des biens d'occasion. Si votre fournisseur autoliquide, la facture porte deux numéros de TVA et la mention que la TVA est autoliquidée. En cas de doute, demandez avant d'acheter, pas après.
Vintro Pro retient par pièce ce que vous avez payé, quand, et d’où elle vient. Votre liste de stock et votre TVA sur la marge se construisent pendant que vous travaillez.
30 jours gratuits, sans numéro de carte.