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Un prix total, et une phrase qui dit sous quel régime la vente tombe.
Aucun montant de TVA séparé — c'est la marque d'une facture sous marge — et un renvoi au régime particulier des biens d'occasion, avec la mention que la TVA n'est pas déductible. Votre client voit donc un seul prix total. Vérifiez quelle formulation exacte est obligatoire dans votre pays.
Cette mention n'est pas décorative. Elle dit à votre acheteur qu'il ne peut rien déduire, et elle dit à un contrôleur pourquoi aucun montant de TVA ne figure sur la facture. Sans elle, cela ressemble à une facture où vous auriez oublié la TVA.
Depuis le 1er janvier 2026, s'y ajoute en Belgique un point : à un confrère belge, cette facture doit partir par voie électronique via Peppol. Une vente sous marge y a sa place, avec un code d'exonération propre à chaque catégorie.
Source : AR n° 53 du 23 décembre 1994, commenté par le SPF Finances. Vérifié le 30 août 2026. Pour l'envoi électronique : l'obligation belge Peppol depuis le 1er janvier 2026, vérifiée le 2 septembre 2026.
Ceci est une explication, pas un conseil fiscal ou juridique. Soumettez votre situation à votre comptable.
Uniquement pour les ventes à une autre entreprise belge assujettie. Depuis le 1er janvier 2026, ces factures doivent partir sous forme électronique structurée, via le réseau Peppol. Les factures aux particuliers n'y sont pas soumises. Il n'y a pas de seuil de chiffre d'affaires : le régime de la franchise de 25.000 euros n'y échappe pas, car exonéré ne veut pas dire non assujetti.
À la facture. Une facture sous marge ne mentionne aucun montant de TVA séparé : il y a un prix total, avec un renvoi au régime particulier des biens d'occasion. Si votre fournisseur autoliquide, la facture porte deux numéros de TVA et la mention que la TVA est autoliquidée. En cas de doute, demandez avant d'acheter, pas après.
Vintro Pro retient par pièce ce que vous avez payé, quand, et d’où elle vient. Votre liste de stock et votre TVA sur la marge se construisent pendant que vous travaillez.
Gratuit jusqu’à 10 pièces, sans numéro de carte et sans date de fin.