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À la facture. Aucun montant de TVA, et un renvoi au régime particulier.
À la facture. Une facture sous marge ne mentionne aucun montant de TVA séparé : il y a un prix total, avec un renvoi au régime particulier des biens d'occasion. Si votre fournisseur autoliquide, la facture porte deux numéros de TVA et la mention que la TVA est autoliquidée. En cas de doute, demandez avant d'acheter, pas après.
Deux factures côte à côte
Facture sous marge
Un prix totalAucun montant de TVA séparé, mais un renvoi au régime particulier des biens d'occasion.TVA autoliquidée
Deux numéros de TVAEt la mention que la TVA est autoliquidée.En cas de doute, demandez avant d'acheter, pas après.
La différence n'est pas cosmétique. Achetée sous la marge de votre fournisseur, la pièce peut être revendue par vous sous la marge. Achetée avec autoliquidation, la TVA était déductible et la pièce sort désormais du régime de la marge.
Ce que cela change quand vous revendez
sous la marge du fournisseur
avec autoliquidation
Conservez donc ce document avec la pièce elle-même, pas dans un classeur de factures à part. Lors d'un contrôle, l'origine est la première chose demandée, et pour une pièce unique elle ne se reconstitue pas après coup.
Aucun montant de TVA séparé — c'est la marque d'une facture sous marge — et la mention du régime. En Belgique, l'arrêté royal n° 53, article 8, la prescrit mot pour mot : « Régime particulier - Biens d'occasion », ou « - Objets d'art », ou « - Objets de collection et d'antiquité ». Votre client voit donc un seul prix total. Ajouter « TVA non déductible » est permis, mais la loi ne le demande pas. Vérifiez quelle formulation est obligatoire dans votre pays.
Une application correcte du régime de la marge devient difficile, voire impossible. Le régime taxe la différence entre l'achat et la vente. Selon le SPF Finances, sans preuve du prix d'achat, la marge ne peut pas être établie, et c'est le prix de vente complet qui est taxé. Au Royaume-Uni, HMRC le dit en toutes lettres.
Vintro Pro retient par pièce ce que vous avez payé, quand, et d’où elle vient. Votre liste de stock et votre TVA sur la marge se construisent pendant que vous travaillez.
30 jours gratuits, sans numéro de carte.