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À la facture. Aucun montant de TVA, et un renvoi au régime particulier.
À la facture. Une facture sous marge ne mentionne aucun montant de TVA séparé : il y a un prix total, avec un renvoi au régime particulier des biens d'occasion. Si votre fournisseur autoliquide, la facture porte deux numéros de TVA et la mention que la TVA est autoliquidée. En cas de doute, demandez avant d'acheter, pas après.
La différence n'est pas cosmétique. Achetée sous la marge de votre fournisseur, la pièce peut être revendue par vous sous la marge. Achetée avec autoliquidation, la TVA était déductible et la pièce sort désormais du régime de la marge.
Conservez donc ce document avec la pièce elle-même, pas dans un classeur de factures à part. Lors d'un contrôle, l'origine est la première chose demandée, et pour une pièce unique elle ne se reconstitue pas après coup.
Sources : AR n° 53 du 23 décembre 1994 et les mentions de facture du SPF Finances pour le régime particulier ; pour le Royaume-Uni gov.uk, VAT margin schemes. Vérifié le 30 août 2026.
Ceci est une explication, pas un conseil fiscal ou juridique. Soumettez votre situation à votre comptable.
Aucun montant de TVA séparé — c'est la marque d'une facture sous marge — et un renvoi au régime particulier des biens d'occasion, avec la mention que la TVA n'est pas déductible. Votre client voit donc un seul prix total. Vérifiez quelle formulation exacte est obligatoire dans votre pays.
Une application correcte du régime de la marge devient difficile, voire impossible. Le régime taxe la différence entre l'achat et la vente ; sans prix d'achat, il n'y a pas de marge à taxer et vous retombez au régime normal : la TVA sur le prix de vente complet. Au Royaume-Uni, HMRC le dit en toutes lettres.
Vintro Pro retient par pièce ce que vous avez payé, quand, et d’où elle vient. Votre liste de stock et votre TVA sur la marge se construisent pendant que vous travaillez.
Gratuit jusqu’à 10 pièces, sans numéro de carte et sans date de fin.