Vintro Pro
NL · FR · EN
Vintro Pro
NL · FR · EN
Pour vos confrères oui, pour vos clients au comptoir non.
Uniquement pour les ventes à une autre entreprise belge assujettie. Depuis le 1er janvier 2026, ces factures doivent partir sous forme électronique structurée, via le réseau Peppol. Les factures aux particuliers n'y sont pas soumises. Il n'y a pas de seuil de chiffre d'affaires : le régime de la franchise de 25.000 euros n'y échappe pas, car exonéré ne veut pas dire non assujetti.
Une vente sous marge tient parfaitement dans une telle facture. Peppol fonctionne par catégories de TVA, et le régime de la marge relève de la catégorie E avec un code d'exonération propre à chaque type de bien — biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection et antiquités, et moyens de transport d'occasion ont chacun le leur.
Sont notamment hors du champ : les assujettis en faillite, ceux qui n'effectuent que des opérations exonérées par l'article 44, les assujettis non établis en Belgique sans établissement stable, et ceux qui relèvent du régime forfaitaire — ces derniers jusqu'au 1er janvier 2028.
Source : l'obligation belge de facturation électronique structurée entre assujettis depuis le 1er janvier 2026, et les catégories de TVA de Peppol BIS Billing 3.0. Vérifié le 2 septembre 2026.
Ceci est une explication, pas un conseil fiscal ou juridique. Soumettez votre situation à votre comptable.
Aucun montant de TVA séparé — c'est la marque d'une facture sous marge — et un renvoi au régime particulier des biens d'occasion, avec la mention que la TVA n'est pas déductible. Votre client voit donc un seul prix total. Vérifiez quelle formulation exacte est obligatoire dans votre pays.
Qui achète pour revendre agit à titre professionnel et s'inscrit comme entreprise. Si vous restez sous le régime de la franchise pour petites entreprises — 25.000 euros de chiffre d'affaires en Belgique — vous ne facturez pas de TVA, mais vous êtes bel et bien assujetti. La distinction compte : la facturation électronique obligatoire vous concerne aussi.
Vintro Pro retient par pièce ce que vous avez payé, quand, et d’où elle vient. Votre liste de stock et votre TVA sur la marge se construisent pendant que vous travaillez.
Gratuit jusqu’à 10 pièces, sans numéro de carte et sans date de fin.