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En Belgique : pour vos confrères oui, pour vos clients au comptoir non. Chaque pays le règle autrement.
En Belgique, uniquement pour les ventes à une autre entreprise belge assujettie. Depuis le 1er janvier 2026, ces factures doivent partir sous forme électronique structurée, via le réseau Peppol. Les factures aux particuliers n'y sont pas soumises. Il n'y a pas de seuil de chiffre d'affaires : le régime de la franchise (25.000 euros en 2026, 26.000 euros à partir de 2027) n'y échappe pas, car exonéré ne veut pas dire non assujetti. En France, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026 ; les PME les émettent dès le 1er septembre 2027 (loi 2023-1322, art. 91), via une PDP. Aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, il n'y a pas d'obligation.
Peppol : obligatoire ou non ?
particulier
entreprise belge assujettie
Obligatoire depuis le 1er janvier 2026. Il n'y a pas de seuil de chiffre d'affaires.
Une vente sous marge entre dans une telle facture, sous la catégorie de TVA E. Il n'existe pas de code propre pour une vente sous marge ordinaire en Belgique : les codes VATEX qui citent le régime de la marge visent des acquisitions intracommunautaires. Reste la catégorie E avec le motif écrit, comme sur votre facture papier sous marge. Demandez à votre logiciel ou à votre comptable quel code il utilise.
Sont notamment hors du champ : les assujettis en faillite, ceux qui n'effectuent que des opérations exonérées par l'article 44, les assujettis non établis en Belgique sans établissement stable, et ceux qui relèvent du régime forfaitaire — ces derniers jusqu'au 1er janvier 2028.
Le seuil de la franchise figure à l'article 56ter, §1er du Code de la TVA : 25.000 euros en 2026. À partir du 1er janvier 2027, il passe à 26.000 euros, puis augmente de 1.000 euros par an, jusqu'à 30.000 euros en 2031. C'est la loi du 23 septembre 2026, articles 26 et 27 (Moniteur belge du 7 octobre 2026), relue le 26 octobre 2026.
Le seuil de la franchise, année par année
En euros. Pour Peppol, ce seuil ne compte pas : le régime de la franchise n'échappe pas à l'obligation.
Aucun montant de TVA séparé — c'est la marque d'une facture sous marge — et la mention du régime. En Belgique, l'arrêté royal n° 53, article 8, la prescrit mot pour mot : « Régime particulier - Biens d'occasion », ou « - Objets d'art », ou « - Objets de collection et d'antiquité ». Votre client voit donc un seul prix total. Ajouter « TVA non déductible » est permis, mais la loi ne le demande pas. Vérifiez quelle formulation est obligatoire dans votre pays.
En Belgique, qui achète pour revendre agit à titre professionnel et s'inscrit comme entreprise. Si vous restez sous le régime de la franchise pour petites entreprises — 25.000 euros de chiffre d'affaires en Belgique en 2026, 26.000 euros à partir du 1er janvier 2027 — vous ne facturez pas de TVA, mais vous êtes bel et bien assujetti. La distinction compte : la facturation électronique obligatoire vous concerne aussi. Au Royaume-Uni, il ne faut un numéro de TVA qu'au-delà de 90 000 £ de chiffre d'affaires (VATA 1994 Sch. 1 para 1(1)(a)).
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