Questions fréquentes · Démarrer et être marchand

Faut-il un numéro de TVA comme marchand d'occasion ?

Oui, dès que vous achetez pour revendre. Exonéré ne veut pas dire non assujetti.

Qui achète pour revendre agit à titre professionnel et s'inscrit comme entreprise. Si vous restez sous le régime de la franchise pour petites entreprises — 25.000 euros de chiffre d'affaires en Belgique — vous ne facturez pas de TVA, mais vous êtes bel et bien assujetti. La distinction compte : la facturation électronique obligatoire vous concerne aussi.

Le régime de la marge est lui-même un régime de TVA : il suppose donc que vous soyez assujetti. Sous la franchise, vous ne facturez pas de TVA et n'appliquez donc pas la marge — tenez néanmoins vos pièces et vos registres, car le seuil se franchit plus vite qu'on ne croit.

Ce qu'il faut régler au démarrage dépend de votre situation et du pays. L'article de départ de la base de connaissances déroule les étapes ; les montants et les taux figurent sur la page revenus de votre pays.

D’où vient cette réponse

Source : le régime belge de la franchise pour petites entreprises et l'obligation de facturation électronique entre assujettis, vérifiés le 2 septembre 2026. Vérifié le 1er septembre 2026 auprès de l'INASTI (cotisations sociales, seuil du complémentaire et cotisation minimale) et du SPF Finances (quotité exemptée et taux). Les montants sont indexés : si quelque chose ne colle plus, dites-le-nous.

Ceci est une explication, pas un conseil fiscal ou juridique. Soumettez votre situation à votre comptable.

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Bon à savoir aussi

Un marchand d'occasion doit-il facturer via Peppol ?

Uniquement pour les ventes à une autre entreprise belge assujettie. Depuis le 1er janvier 2026, ces factures doivent partir sous forme électronique structurée, via le réseau Peppol. Les factures aux particuliers n'y sont pas soumises. Il n'y a pas de seuil de chiffre d'affaires : le régime de la franchise de 25.000 euros n'y échappe pas, car exonéré ne veut pas dire non assujetti.

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Peut-on lancer un commerce d'occasion en complémentaire ?

Oui. Pour l'antiquité et le vintage, le complémentaire est presque toujours le départ raisonnable, parce que votre argent est immobilisé dans des pièces et non sur votre compte. Si votre revenu net imposable reste sous 1.922,16 euros par an, vous ne payez pas de cotisations sociales en complémentaire. À titre principal, vous payez chaque trimestre une cotisation minimale, même sans vente.

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Chaque pièce avec son prix d’achat, sa photo et son origine

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