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Ce type touche la limite de la rénovation plus durement que d’autres. Le mot du BOFiP est « rénovation », et il ressemble beaucoup à ce que le marché appelle reconditionné.
L’électronique d’occasion relève de la marge, jusqu’à une rénovation poussée.
L’électronique d’occasion relève du régime de la marge. En France, un bien rénové devient un produit nouveau, et la Belgique exclut les biens rénovés — c’est exactement la question pour les appareils reconditionnés.
Un appareil usagé qui fonctionne encore est un bien meuble corporel réutilisable. Pour une revente ordinaire, la question est réglée.
Ce qui distingue ce secteur, c’est qu’on intervient souvent sur l’appareil avant de le revendre. Et en France, le BOFiP fait de la rénovation la limite du bien d’occasion, avec un seuil chiffré (BOI-TVA-SECT-90-10, § 40).
La définition de l’article 98 A de l’annexe III au CGI parle elle-même de biens susceptibles de remploi « en l’état ou après réparation », et le BOFiP entend par réparation une remise en état qui restitue les caractéristiques initiales de l’objet (BOI-TVA-SECT-90-10, § 20). Remplacer une alimentation défectueuse ou réparer un écran ne fait donc pas sortir l’appareil du régime.
Achetés à des particuliers, à une sortie de parc sans TVA ou à un confrère sous marge, ils ne donnent rien à déduire. C’est précisément pour cela que le régime existe.
Le I de l’article 98 A de l’annexe III au CGI définit les biens d’occasion comme « les biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l’état ou après réparation, autres que des œuvres d’art et des objets de collection ou d’antiquité et autres que des métaux précieux ou des pierres précieuses » (BOFiP, BOI-TVA-SECT-90-10, § 5). Un bien rénové ou transformé perd cette qualité : « il devient un produit nouveau dont le régime d’imposition est celui des produits neufs » (même BOFiP, § 20).
C’est tout le test, et il porte sur le bien, pas sur votre secteur. Les œuvres d’art, les objets de collection et les antiquités ont leur propre définition dans le même article 98 A. Le régime lui-même est à l’article 297 A du CGI : pour un bien livré par un non-redevable de la TVA, la base d’imposition « est constituée de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat » (I, 1°). En Belgique, qui applique la même directive européenne, le SPF Finances tient sa propre liste d’exclusions — il y nomme notamment les biens neufs, les perles et les biens qui se consomment par un premier usage — sur la base de l’article 58, § 4 du Code belge de la TVA et de l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994. Le tableau des quatre pays plus bas montre où cela change la réponse.
L’exemple porte sur un amplificateur d’occasion : acheté €90,00, vendu €260,00. Remplacez par vos montants.
Vendu à perte : pas de marge sur cette pièce, donc pas de TVA. En France, le calcul se fait par défaut pièce par pièce : la perte compte pour zéro et ne vous rend rien. En globalisation, elle réduit en revanche la marge de la période.
La TVA est comprise dans la marge, elle ne s’y ajoute pas. C’est l’erreur que ce calcul veut éviter : 20 % sur la marge de cet exemple (170 €) font 34,00 €, alors qu’en France vous devez 28,33 € (170 × 20/120) ; en Belgique, à 21 %, 29,50 € au lieu de 35,70 €. Comment procéder sur une période de déclaration entière — et pourquoi la France calcule légalement pièce par pièce — est expliqué dans Comment calculer la TVA sur la marge ?
Entre réparer et rénover passe la limite qui peut coûter cher ici. En France, il y a rénovation lorsque la valeur des éléments neufs ou d’occasion utilisés dépasse la valeur de l’appareil usagé augmentée du coût de l’opération ; le bien devient alors un produit nouveau, taxé sur son prix total (BOI-TVA-SECT-90-10, § 20, 30 et 40). La reconstitution d’un appareil au prix de réglages particulièrement coûteux est même citée comme transformation (§ 40). En Belgique, le SPF exclut de même les biens rénovés et transformés.
Les pièces, elles, peuvent rester des biens d’occasion : un élément réutilisable en l’état ou après réparation le reste, même prélevé sur un autre appareil (§ 10) ; ce qui ne vaut plus que comme matière est une matière de récupération (§ 15). Et un appareil neuf d’une fin de série acheté à une entreprise n’est pas un bien d’occasion (§ 15), même si le modèle n’est plus fabriqué.
En France, un bien acheté à un particulier relève du régime de la marge même s’il n’a jamais servi : le rescrit BOI-RES-TVA-000270 du 19 août 2026 le dit pour des chaussures neuves jamais portées. L’exclusion des biens neufs est une règle belge (SPF Finances). Un lot acheté à une entreprise qui vous facture la TVA sort du régime dans les quatre pays — non parce qu’il est neuf, mais à cause de cette TVA.
En France, en Belgique et aux Pays-Bas, savoir si les électronique relèvent du régime découle de la même directive européenne TVA (2006/112/CE). Le Royaume-Uni est hors de l’UE et applique son propre régime (VAT Act 1994, section 50A). Chaque pays interprète lui-même ces règles ; là où cela change quelque chose pour les électronique, cette page le dit. Le taux et la méthode de calcul diffèrent toujours.
Marge sur toute la période de déclaration. Article 58, § 4 CTVA et AR n° 53.
Par défaut par période (globalisation, Uitvoeringsbesluit OB 1968, art. 4c, al. 1). On peut s’en retirer par écrit auprès de l’inspecteur, pour au moins cinq ans.
Légalement pièce par pièce, mais la globalisation par période est permise, sans option préalable. CGI art. 297 A ; BOFiP § 260.
Régime propre du HMRC, hors UE. Sous le seuil d’enregistrement, rien à verser.
En France, le seuil de la rénovation est chiffré (BOI-TVA-SECT-90-10, § 40) : gardez la valeur des pièces ajoutées et le coût du travail par appareil. Plus vous allez loin, plus votre position est faible lors d’un contrôle.
En France, une pièce qui fonctionne reste un bien d’occasion (BOI-TVA-SECT-90-10, § 10), mais sa marge suppose un prix d’achat ; pour un lot hétérogène, la base peut être la moitié du prix de vente (BOI-TVA-SECT-90-20-20, § 50). En Belgique, les biens hors d’usage sont exclus.
La marge, c’est le prix de vente moins le prix d’achat. Pièces et heures réduisent votre bénéfice, pas votre marge.
Si votre fournisseur vous a facturé la TVA, l’appareil n’est pas un bien sous marge, que vous l’ayez déduite ou non. Ce choix se fait à l’achat.
Ceci est une explication, pas un conseil fiscal. Savoir si le régime de la marge est le meilleur choix dans votre cas, et comment le porter dans votre déclaration, relève de votre comptable.
Oui. En France, l’article 98 A de l’annexe III au CGI définit les biens d’occasion comme des biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l’état ou après réparation, et il suffit que l’appareil ait conservé les fonctionnalités qu’il avait à l’état neuf (BOI-TVA-SECT-90-10, § 5 et 10). Un appareil d’occasion en état de marche y entre. La Belgique applique la même définition (article 58, § 4 du Code de la TVA et AR n° 53).
Réparer, oui : le mot figure dans la définition même d’un bien d’occasion. Rénover, non : en France, une rénovation fait de l’appareil un produit nouveau, taxé sur son prix total (BOI-TVA-SECT-90-10, § 20 et 30). En Belgique, les biens rénovés figurent aussi sur la liste d’exclusions du SPF.
Cela dépend de jusqu’où vous allez, pas du mot sur l’emballage. En France, le BOFiP chiffre la limite : il y a rénovation lorsque la valeur des éléments utilisés dépasse la valeur de l’appareil usagé augmentée du coût de l’opération (BOI-TVA-SECT-90-10, § 40). Un nettoyage et une batterie neuve restent en deçà ; un appareil reconstruit en grande partie avec des pièces neuves le dépasse vite. Soumettez votre méthode à votre comptable.
En France, 28,33 €. La marge est de 170 €, et 170 € × 20/120 donne 28,33 €. En Belgique, à 21 %, 29,50 €.
La même question, un autre type de pièce. La réponse change plus souvent qu’on ne le croit.
Chaque pièce reçoit son prix d’achat, son prix de vente et son régime. Vintro Pro garde les biens sous marge à part et calcule votre marge par période de déclaration.
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