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Ce type touche la liste d’exclusions plus durement que d’autres. Le mot du fisc est « rénové », et il ressemble beaucoup à ce que le marché appelle reconditionné.
L’électronique d’occasion relève de la marge, jusqu’à une rénovation poussée.
L’électronique d’occasion relève du régime de la marge. Les biens rénovés figurent bien sur la liste d’exclusions — et c’est exactement la question pour les appareils reconditionnés.
Un appareil usagé qui fonctionne encore est un bien meuble corporel réutilisable. Pour une revente ordinaire, la question est réglée.
Ce qui distingue ce secteur, c’est qu’on intervient souvent sur l’appareil avant de le revendre. Et la liste d’exclusions du SPF cite les biens rénovés nommément.
La définition d’un bien d’occasion parle elle-même de biens réutilisables « tels quels ou après réparation ». Remplacer une alimentation défectueuse ou réparer un écran ne fait donc pas sortir l’appareil du régime.
Achetés à des particuliers, à une sortie de parc sans TVA ou à un confrère sous marge, ils ne donnent rien à déduire. C’est précisément pour cela que le régime existe.
Le SPF Finances définit les biens d’occasion comme des « biens meubles corporels susceptibles d’être réutilisés tels quels ou après réparation ». Sont exclus notamment les biens neufs, les métaux précieux, les pierres précieuses et les perles, les biens rénovés, les biens qui se consomment par un premier usage et les biens non réutilisables en l’état.
C’est tout le test, et il porte sur le bien, pas sur votre secteur. À côté des biens d’occasion, le SPF cite explicitement les objets d’art, les objets de collection, les antiquités et les moyens de transport d’occasion. Le régime figure à l’article 58, § 4 du Code de la TVA et est développé dans l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994.
L’exemple porte sur un amplificateur d’occasion : acheté €90,00, vendu €260,00. Remplacez par vos montants.
Vendu à perte : pas de marge, donc pas de TVA à verser. Une marge négative ne vous rend rien non plus.
La TVA est comprise dans la marge, elle ne s’y ajoute pas. C’est l’erreur que ce calcul veut éviter : 21 % sur une marge de 400 € font 84 €, alors que vous devez 69,42 €. Comment procéder sur une période de déclaration entière — et pourquoi la France calcule légalement pièce par pièce — est expliqué dans Comment calculer la TVA sur la marge ?
Entre réparer et rénover passe la limite qui peut coûter cher ici. Le SPF exclut les biens rénovés, ainsi que les biens transformés au point qu’on ne peut plus établir à la vente qu’il s’agit du même bien. Un appareil reconstruit avec des pièces largement neuves frôle cette limite.
Les appareils achetés pour être démontés et vendus en pièces relèvent des biens hors d’usage. Et les appareils neufs d’une fin de série sont des biens neufs, même si le modèle n’est plus fabriqué.
La question de savoir si les électronique relèvent du régime reçoit la même réponse dans les quatre pays : c’est du droit européen. Le taux et la méthode de calcul, non.
Marge sur toute la période de déclaration. Article 58, § 4 CTVA et AR n° 53.
Globalisation ou méthode individuelle. Wet OB 1968, article 28b e.s.
Légalement pièce par pièce. La globalisation est une option, pas la règle. CGI art. 297 A.
Régime propre du HMRC, hors UE. Sous le seuil d’enregistrement, rien à verser.
L’exclusion des biens rénovés n’est pas une formalité. Plus vous allez loin, plus votre position est faible lors d’un contrôle.
Les biens hors d’usage figurent sur la liste d’exclusions du SPF.
La marge, c’est le prix de vente moins le prix d’achat. Pièces et heures réduisent votre bénéfice, pas votre marge.
Si vous avez déduit la TVA à l’achat, l’appareil n’est pas un bien sous marge. Ce choix se fait à l’achat.
Écrit le 8 septembre 2026. Le régime, la définition d’un bien d’occasion et les exclusions ont été vérifiés le 8 septembre 2026 auprès du SPF Finances, Régime d’imposition de la marge, qui cite l’article 58, § 4 du Code de la TVA et l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994. Depuis le 1er janvier 2026, la loi du 19 décembre 2025 exclut du régime de la marge les biens acquis à un taux réduit — commentée dans la circulaire 2026/C/14 du 13 janvier 2026, vérifiée via eur-lex.europa.eu le 31 août 2026. Le SPF n’a pas encore adapté sa propre page sur ce point — revérifié le 10 septembre 2026.
Ceci est une explication, pas un conseil fiscal. Savoir si le régime de la marge est le meilleur choix dans votre cas, et comment le porter dans votre déclaration, relève de votre comptable.
Oui. Le SPF Finances définit les biens d’occasion comme des biens meubles corporels susceptibles d’être réutilisés tels quels ou après réparation. Un appareil d’occasion en état de marche y entre. Le régime figure à l’article 58, § 4 du Code de la TVA et dans l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994.
Réparer, oui : le mot figure dans la définition même d’un bien d’occasion. Rénover, non : les biens rénovés figurent sur la liste d’exclusions du SPF, tout comme les biens transformés au point de ne plus être identifiables à la vente.
Cela dépend de jusqu’où vous allez, pas du mot sur l’emballage. Un nettoyage et une batterie neuve sont proches d’une réparation ; un appareil reconstruit en grande partie avec des pièces neuves est proche de l’exclusion des biens rénovés. Soumettez votre méthode à votre comptable.
En Belgique, 29,50 €. La marge est de 170 €, et 170 € × 21/121 donne 29,50 €.
La même question, un autre type de pièce. La réponse change plus souvent qu’on ne le croit.
Chaque pièce reçoit son prix d’achat, son prix de vente et son régime. Vintro Pro garde les biens sous marge à part et calcule votre marge par période de déclaration.
Gratuit jusqu’à 10 pièces, sans carte de crédit et sans date de fin.