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Une montre touche deux limites à la fois : les métaux précieux d’un côté, la rénovation de l’autre.
Une montre d’occasion relève de la marge, tant que vous la vendez comme montre.
Les montres d’occasion relèvent du régime de la marge. Si vous vendez le boîtier comme métal précieux, ou si vous reconstruisez largement le mouvement, la réponse change.
Une montre portée est un bien meuble corporel réutilisable. Pour la revente ordinaire, la question est réglée.
Ce qui rend les montres particulières, c’est qu’elles touchent deux limites à la fois. Un boîtier en or est du métal précieux dès qu’il ne vaut plus que par son or, et une révision complète approche de la rénovation.
Tant que vous vendez la montre comme montre — à quelqu’un qui la portera — vous vendez un bien d’occasion. En France, le BOFiP le confirme pour tous les objets ouvrés composés, même partiellement, de métal précieux : ils peuvent être des biens d’occasion (BOI-TVA-SECT-90-10, § 90). Une pièce vintage remarquable peut en outre valoir objet de collection (§ 360), avec le même traitement.
Achetée à un particulier ou dans une succession, elle ne porte aucune TVA déductible. C’est exactement la situation visée par le régime.
Le I de l’article 98 A de l’annexe III au CGI définit les biens d’occasion comme « les biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l’état ou après réparation, autres que des œuvres d’art et des objets de collection ou d’antiquité et autres que des métaux précieux ou des pierres précieuses » (BOFiP, BOI-TVA-SECT-90-10, § 5). Un bien rénové ou transformé perd cette qualité : « il devient un produit nouveau dont le régime d’imposition est celui des produits neufs » (même BOFiP, § 20).
C’est tout le test, et il porte sur le bien, pas sur votre secteur. Les œuvres d’art, les objets de collection et les antiquités ont leur propre définition dans le même article 98 A. Le régime lui-même est à l’article 297 A du CGI : pour un bien livré par un non-redevable de la TVA, la base d’imposition « est constituée de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat » (I, 1°). En Belgique, qui applique la même directive européenne, le SPF Finances tient sa propre liste d’exclusions — il y nomme notamment les biens neufs, les perles et les biens qui se consomment par un premier usage — sur la base de l’article 58, § 4 du Code belge de la TVA et de l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994. Le tableau des quatre pays plus bas montre où cela change la réponse.
L’exemple porte sur une montre vintage : acheté €280,00, vendu €640,00. Remplacez par vos montants.
Vendu à perte : pas de marge sur cette pièce, donc pas de TVA. En France, le calcul se fait par défaut pièce par pièce : la perte compte pour zéro et ne vous rend rien. En globalisation, elle réduit en revanche la marge de la période.
La TVA est comprise dans la marge, elle ne s’y ajoute pas. C’est l’erreur que ce calcul veut éviter : 20 % sur la marge de cet exemple (360 €) font 72,00 €, alors qu’en France vous devez 60,00 € (360 × 20/120) ; en Belgique, à 21 %, 62,48 € au lieu de 75,60 €. Comment procéder sur une période de déclaration entière — et pourquoi la France calcule légalement pièce par pièce — est expliqué dans Comment calculer la TVA sur la marge ?
En France, un bien usagé qui n’a conservé que les fonctionnalités de son métal ou de ses pierres n’est plus un bien d’occasion, et les débris récupérés pour être fondus sont des matières de récupération (BOI-TVA-SECT-90-10, § 95). Un boîtier en or parti au poids chez un fondeur n’est plus une montre. Des pierres retirées d’un cadran ou d’un boîtier sont des pierres non montées, exclues (§ 80). La Belgique cite nommément les métaux précieux, les pierres précieuses et les perles.
La seconde limite est à l’établi. Un entretien ou un ressort neuf est une réparation, qui figure explicitement dans la définition d’un bien d’occasion. En France, il y a rénovation lorsque la valeur des pièces utilisées dépasse la valeur de la montre usagée augmentée du coût de l’opération (§ 40) : un mouvement reconstruit en grande partie avec des pièces neuves s’en approche.
En France, en Belgique et aux Pays-Bas, savoir si les montres relèvent du régime découle de la même directive européenne TVA (2006/112/CE). Le Royaume-Uni est hors de l’UE et applique son propre régime (VAT Act 1994, section 50A). Chaque pays interprète lui-même ces règles ; là où cela change quelque chose pour les montres, cette page le dit. Le taux et la méthode de calcul diffèrent toujours.
Marge sur toute la période de déclaration. Article 58, § 4 CTVA et AR n° 53.
Pièce par pièce (Wet OB 1968, art. 28b). Par période seulement si l’inspecteur vous y autorise sur demande (Uitvoeringsbesluit OB 1968, art. 4c, al. 1, b). Pour une antiquité ou un objet de collection, par période par défaut.
Légalement pièce par pièce, mais la globalisation par période est permise, sans option préalable. CGI art. 297 A ; BOFiP § 260.
Régime propre du HMRC, hors UE. Sous le seuil d’enregistrement, rien à verser.
Vendu au poids, le boîtier n’a plus que la valeur de son métal : en France, ce n’est plus un bien d’occasion (BOI-TVA-SECT-90-10, § 95). Une vente au poids est du commerce de métal précieux.
En France, le seuil de la rénovation est chiffré (BOI-TVA-SECT-90-10, § 40). Plus il y a de pièces neuves, plus vous vous en approchez.
La marge, c’est le prix de vente moins le prix d’achat. Pièces et heures restent en dehors.
En France, l’article 297 F du CGI impose de suivre distinctement en comptabilité les opérations sous marge et les autres (BOI-TVA-SECT-90-80, § 80).
Ceci est une explication, pas un conseil fiscal. Savoir si le régime de la marge est le meilleur choix dans votre cas, et comment le porter dans votre déclaration, relève de votre comptable.
Oui, tant que vous les vendez comme montres. Une montre portée est un bien meuble corporel susceptible de remploi au sens de l’article 98 A de l’annexe III au CGI, même si elle contient de l’or (BOI-TVA-SECT-90-10, § 90). Les pièces vintage remarquables peuvent en outre valoir comme objets de collection (§ 360). La Belgique applique la même définition.
Vendu au poids, c’est du métal précieux. En France, un objet qui n’a gardé que les qualités de son métal n’est plus un bien d’occasion, et les débris destinés à la fonte sont des matières de récupération (BOI-TVA-SECT-90-10, § 95). La Belgique cite nommément les métaux précieux, à côté des pierres précieuses et des perles.
Une réparation ne fait pas sortir la pièce du régime : le mot figure dans la définition d’un bien d’occasion. En France, un mouvement reconstruit en grande partie avec des pièces neuves peut faire de la montre un produit nouveau (BOI-TVA-SECT-90-10, § 20 et 40) ; en Belgique, les biens rénovés sont exclus. Soumettez votre méthode à votre comptable.
En France, 60,00 €. La marge est de 360 €, et 360 € × 20/120 donne 60,00 €. En Belgique, à 21 %, 62,48 €.
La même question, un autre type de pièce. La réponse change plus souvent qu’on ne le croit.
Chaque pièce reçoit son prix d’achat, son prix de vente et son régime. Vintro Pro garde les biens sous marge à part et calcule votre marge par période de déclaration.
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