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Une montre touche deux postes de la liste d’exclusions à la fois : les métaux précieux d’un côté, les biens rénovés de l’autre.
Une montre d’occasion relève de la marge, tant que vous la vendez comme montre.
Les montres d’occasion relèvent du régime de la marge. Si vous vendez le boîtier comme métal précieux, ou si vous reconstruisez largement le mouvement, la réponse change.
Une montre portée est un bien meuble corporel réutilisable. Pour la revente ordinaire, la question est réglée.
Ce qui rend les montres particulières, c’est qu’elles touchent deux postes sensibles à la fois. Un boîtier en or est du métal précieux, et une révision complète approche du bien rénové.
Tant que vous vendez la montre comme montre — à quelqu’un qui la portera — vous vendez un bien d’occasion. Une pièce vintage peut en outre valoir comme objet de collection, catégorie citée séparément avec le même traitement.
Achetée à un particulier ou dans une succession, elle ne porte aucune TVA déductible. C’est exactement la situation visée par le régime.
Le SPF Finances définit les biens d’occasion comme des « biens meubles corporels susceptibles d’être réutilisés tels quels ou après réparation ». Sont exclus notamment les biens neufs, les métaux précieux, les pierres précieuses et les perles, les biens rénovés, les biens qui se consomment par un premier usage et les biens non réutilisables en l’état.
C’est tout le test, et il porte sur le bien, pas sur votre secteur. À côté des biens d’occasion, le SPF cite explicitement les objets d’art, les objets de collection, les antiquités et les moyens de transport d’occasion. Le régime figure à l’article 58, § 4 du Code de la TVA et est développé dans l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994.
L’exemple porte sur une montre vintage : acheté €280,00, vendu €640,00. Remplacez par vos montants.
Vendu à perte : pas de marge, donc pas de TVA à verser. Une marge négative ne vous rend rien non plus.
La TVA est comprise dans la marge, elle ne s’y ajoute pas. C’est l’erreur que ce calcul veut éviter : 21 % sur une marge de 400 € font 84 €, alors que vous devez 69,42 €. Comment procéder sur une période de déclaration entière — et pourquoi la France calcule légalement pièce par pièce — est expliqué dans Comment calculer la TVA sur la marge ?
Métaux précieux, pierres précieuses et perles figurent nommément sur la liste d’exclusions du SPF. Un boîtier en or parti au poids chez un fondeur n’est plus une montre mais du métal précieux. Il en va de même pour des pierres retirées d’un cadran ou d’un boîtier.
La seconde limite est à l’établi. Un entretien ou un ressort neuf est une réparation, et celle-ci figure explicitement dans la définition d’un bien d’occasion. Un mouvement reconstruit en grande partie avec des pièces neuves frôle l’exclusion des biens rénovés.
La question de savoir si les montres relèvent du régime reçoit la même réponse dans les quatre pays : c’est du droit européen. Le taux et la méthode de calcul, non.
Marge sur toute la période de déclaration. Article 58, § 4 CTVA et AR n° 53.
Globalisation ou méthode individuelle. Wet OB 1968, article 28b e.s.
Légalement pièce par pièce. La globalisation est une option, pas la règle. CGI art. 297 A.
Régime propre du HMRC, hors UE. Sous le seuil d’enregistrement, rien à verser.
Les métaux précieux sont exclus. Une vente au poids est du commerce de métal précieux, pas d’un bien d’occasion.
Plus il y a de pièces neuves, plus vous approchez de l’exclusion des biens rénovés.
La marge, c’est le prix de vente moins le prix d’achat. Pièces et heures restent en dehors.
Le SPF demande une comptabilité distincte pour les ventes sous marge, ou au minimum des colonnes distinctes.
Écrit le 8 septembre 2026. Le régime, la définition d’un bien d’occasion et les exclusions ont été vérifiés le 8 septembre 2026 auprès du SPF Finances, Régime d’imposition de la marge, qui cite l’article 58, § 4 du Code de la TVA et l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994. Depuis le 1er janvier 2026, la loi du 19 décembre 2025 exclut du régime de la marge les biens acquis à un taux réduit — commentée dans la circulaire 2026/C/14 du 13 janvier 2026, vérifiée via eur-lex.europa.eu le 31 août 2026. Le SPF n’a pas encore adapté sa propre page sur ce point — revérifié le 10 septembre 2026.
Ceci est une explication, pas un conseil fiscal. Savoir si le régime de la marge est le meilleur choix dans votre cas, et comment le porter dans votre déclaration, relève de votre comptable.
Oui, tant que vous les vendez comme montres. Une montre portée est un bien meuble corporel réutilisable, ce qui correspond à la définition d’un bien d’occasion chez le SPF Finances. Les pièces vintage peuvent en outre valoir comme objets de collection.
Vendu au poids, c’est du métal précieux. Les métaux précieux figurent nommément sur la liste d’exclusions du SPF, à côté des pierres précieuses et des perles.
Une réparation ne fait pas sortir la pièce du régime : le mot figure dans la définition d’un bien d’occasion. Un mouvement reconstruit en grande partie avec des pièces neuves tombe sous l’exclusion des biens rénovés. Soumettez votre méthode à votre comptable.
En Belgique, 62,48 €. La marge est de 360 €, et 360 € × 21/121 donne 62,48 €.
La même question, un autre type de pièce. La réponse change plus souvent qu’on ne le croit.
Chaque pièce reçoit son prix d’achat, son prix de vente et son régime. Vintro Pro garde les biens sous marge à part et calcule votre marge par période de déclaration.
Gratuit jusqu’à 10 pièces, sans carte de crédit et sans date de fin.