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Le même chandelier, deux traitements TVA. Ce qui tranche n’est pas le métal, mais ce que vous vendez.
Un objet en argent relève de la marge ; l’argent au poids, non.
L’argenterie relève du régime de la marge tant que vous la vendez comme objet. Les métaux précieux, l’argent compris, sont exclus en France comme en Belgique.
L’argenterie est l’exemple type d’un secteur où l’exclusion des métaux précieux traverse une seule transaction. Un chandelier en argent est un bien d’occasion. Le même argent au gramme est du métal précieux.
En France, l’article 98 A de l’annexe III au CGI sort les métaux précieux de la définition des biens d’occasion, et le BOFiP nomme l’or, l’argent et le platine à l’état brut, en barres, lingots, feuilles ou poudre (BOI-TVA-SECT-90-10, § 70). Le SPF Finances belge exclut de même les métaux précieux, les pierres précieuses et les perles. Ce n’est pas une nuance mais une règle.
Si vous vendez un plat, un chandelier ou une ménagère à quelqu’un qui les utilisera ou les exposera, vous vendez un bien meuble corporel réutilisé. C’est un bien d’occasion : le BOFiP le dit pour les articles d’orfèvrerie usagés, composés même partiellement de métal précieux (BOI-TVA-SECT-90-10, § 90).
L’argenterie ancienne peut en outre valoir comme objet d’antiquité, au-delà de cent ans d’âge (§ 370), ou comme objet de collection (§ 360). L’article 297 A du CGI vise les deux catégories séparément, avec le même traitement.
Le I de l’article 98 A de l’annexe III au CGI définit les biens d’occasion comme « les biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l’état ou après réparation, autres que des œuvres d’art et des objets de collection ou d’antiquité et autres que des métaux précieux ou des pierres précieuses » (BOFiP, BOI-TVA-SECT-90-10, § 5). Un bien rénové ou transformé perd cette qualité : « il devient un produit nouveau dont le régime d’imposition est celui des produits neufs » (même BOFiP, § 20).
C’est tout le test, et il porte sur le bien, pas sur votre secteur. Les œuvres d’art, les objets de collection et les antiquités ont leur propre définition dans le même article 98 A. Le régime lui-même est à l’article 297 A du CGI : pour un bien livré par un non-redevable de la TVA, la base d’imposition « est constituée de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat » (I, 1°). En Belgique, qui applique la même directive européenne, le SPF Finances tient sa propre liste d’exclusions — il y nomme notamment les biens neufs, les perles et les biens qui se consomment par un premier usage — sur la base de l’article 58, § 4 du Code belge de la TVA et de l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994. Le tableau des quatre pays plus bas montre où cela change la réponse.
L’exemple porte sur un chandelier en argent : acheté €190,00, vendu €470,00. Remplacez par vos montants.
Vendu à perte : pas de marge sur cette pièce, donc pas de TVA. En France, le calcul se fait par défaut pièce par pièce : la perte compte pour zéro et ne vous rend rien. En globalisation, elle réduit en revanche la marge de la période.
La TVA est comprise dans la marge, elle ne s’y ajoute pas. C’est l’erreur que ce calcul veut éviter : 20 % sur la marge de cet exemple (280 €) font 56,00 €, alors qu’en France vous devez 46,67 € (280 × 20/120) ; en Belgique, à 21 %, 48,60 € au lieu de 58,80 €. Comment procéder sur une période de déclaration entière — et pourquoi la France calcule légalement pièce par pièce — est expliqué dans Comment calculer la TVA sur la marge ?
Vendue au poids à un fondeur, la même pièce est du métal précieux et le régime de la marge n’entre pas en jeu. L’exclusion regarde ce que vous négociez, pas qui vous êtes.
Les objets si abîmés qu’ils ne peuvent plus servir d’objets ne sont plus des biens d’occasion en France : un bien usagé qui n’a gardé que les qualités de son métal n’en est pas un, et les débris récupérés pour être fondus sont des matières de récupération (BOI-TVA-SECT-90-10, § 95). C’est précisément le cas où la vente au poids s’impose.
En France, en Belgique et aux Pays-Bas, savoir si les l’argenterie relèvent du régime découle de la même directive européenne TVA (2006/112/CE). Le Royaume-Uni est hors de l’UE et applique son propre régime (VAT Act 1994, section 50A). Chaque pays interprète lui-même ces règles ; là où cela change quelque chose pour les l’argenterie, cette page le dit. Le taux et la méthode de calcul diffèrent toujours.
Marge sur toute la période de déclaration. Article 58, § 4 CTVA et AR n° 53.
Pièce par pièce (Wet OB 1968, art. 28b). Par période seulement si l’inspecteur vous y autorise sur demande (Uitvoeringsbesluit OB 1968, art. 4c, al. 1, b). Pour une antiquité ou un objet de collection, par période par défaut.
Légalement pièce par pièce, mais la globalisation par période est permise, sans option préalable. CGI art. 297 A ; BOFiP § 260.
Régime propre du HMRC, hors UE. Sous le seuil d’enregistrement, rien à verser.
Au gramme, c’est du métal précieux : en France, il suit le régime des biens neufs (BOI-TVA-SECT-90-10, § 60), et la Belgique l’exclut nommément.
En France, l’article 297 F du CGI impose de suivre distinctement en comptabilité les opérations sous marge et les autres (BOI-TVA-SECT-90-80, § 80). Dans ce secteur, c’est l’essentiel.
Le métal argenté n’est pas un métal précieux. La distinction décide si l’exclusion joue, elle a donc sa place dans votre registre.
Sans trace écrite du prix d’achat, votre marge n’est pas démontrable ; en Belgique, le SPF Finances demande en outre un registre des achats.
Ceci est une explication, pas un conseil fiscal. Savoir si le régime de la marge est le meilleur choix dans votre cas, et comment le porter dans votre déclaration, relève de votre comptable.
Comme objet, oui. En France, les articles d’orfèvrerie usagés, même composés de métal précieux, peuvent être des biens d’occasion (BOI-TVA-SECT-90-10, § 90). Mais l’argent à l’état brut est un métal précieux exclu de la définition (§ 70) : l’argent négocié au poids en sort, en France comme en Belgique.
Ce que vous vendez. Un objet utilisé ou exposé est un bien d’occasion. Du métal au gramme est du métal précieux ; en France, un objet qui n’a plus que les qualités de son métal n’est plus un bien d’occasion (BOI-TVA-SECT-90-10, § 95). La Belgique cite les métaux précieux à côté des pierres précieuses et des perles.
Le métal argenté n’est pas un métal précieux. L’objet reste alors un bien d’occasion ordinaire. La distinction entre massif et argenté a donc sa place dans votre registre d’achats.
En France, 46,67 €. La marge est de 280 €, et 280 € × 20/120 donne 46,67 €. En Belgique, à 21 %, 48,60 €.
La même question, un autre type de pièce. La réponse change plus souvent qu’on ne le croit.
Chaque pièce reçoit son prix d’achat, son prix de vente et son régime. Vintro Pro garde les biens sous marge à part et calcule votre marge par période de déclaration.
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