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Les moyens de transport sont cités séparément dans le régime. Pour les motos, l’accroc vient de l’atelier ou de la frontière.
Les motos d’occasion relèvent du régime de la marge.
Les moyens de transport d’occasion relèvent du régime de la marge, motos comprises. Attention à la règle européenne des véhicules neufs à l’export.
En France, pour les opérations internes, un motocycle est d’occasion dès qu’il a fait l’objet d’une utilisation et qu’il est susceptible de remploi, quel que soit son kilométrage ou sa date de première mise en circulation (BOI-TVA-SECT-90-30, § 140), et il est taxé au taux normal (§ 160). En Belgique, le SPF Finances cite séparément les moyens de transport d’occasion, motos comprises. Pour la revente ordinaire, la question est réglée.
Deux choses compliquent la pratique : la limite entre réparer et reconstruire, et la règle européenne des moyens de transport neufs dès que vous vendez à l’étranger.
Une moto achetée à un particulier, remise en état et revendue est un bien d’occasion réutilisable après réparation. C’est exactement la définition de l’article 98 A de l’annexe III au CGI (BOI-TVA-SECT-90-10, § 5).
Achetée à un marchand avec TVA sur la facture, c’est un achat ordinaire avec déduction. Ce choix se fait à l’achat, pas à la vente.
Le I de l’article 98 A de l’annexe III au CGI définit les biens d’occasion comme « les biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l’état ou après réparation, autres que des œuvres d’art et des objets de collection ou d’antiquité et autres que des métaux précieux ou des pierres précieuses » (BOFiP, BOI-TVA-SECT-90-10, § 5). Un bien rénové ou transformé perd cette qualité : « il devient un produit nouveau dont le régime d’imposition est celui des produits neufs » (même BOFiP, § 20).
C’est tout le test, et il porte sur le bien, pas sur votre secteur. Les œuvres d’art, les objets de collection et les antiquités ont leur propre définition dans le même article 98 A. Le régime lui-même est à l’article 297 A du CGI : pour un bien livré par un non-redevable de la TVA, la base d’imposition « est constituée de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat » (I, 1°). En Belgique, qui applique la même directive européenne, le SPF Finances tient sa propre liste d’exclusions — il y nomme notamment les biens neufs, les perles et les biens qui se consomment par un premier usage — sur la base de l’article 58, § 4 du Code belge de la TVA et de l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994. Le tableau des quatre pays plus bas montre où cela change la réponse.
L’exemple porte sur une moto d’occasion : acheté €2.400,00, vendu €3.600,00. Remplacez par vos montants.
Vendu à perte : pas de marge sur cette pièce, donc pas de TVA. En France, le calcul se fait par défaut pièce par pièce : la perte compte pour zéro et ne vous rend rien. En globalisation, elle réduit en revanche la marge de la période.
La TVA est comprise dans la marge, elle ne s’y ajoute pas. C’est l’erreur que ce calcul veut éviter : 20 % sur la marge de cet exemple (1 200 €) font 240,00 €, alors qu’en France vous devez 200,00 € (1 200 × 20/120) ; en Belgique, à 21 %, 208,26 € au lieu de 252,00 €. Comment procéder sur une période de déclaration entière — et pourquoi la France calcule légalement pièce par pièce — est expliqué dans Comment calculer la TVA sur la marge ?
Une moto reconstituée à partir de deux ou trois carcasses n’est plus le bien que vous avez acheté. En France, une transformation ou une rénovation fait du bien un produit nouveau, taxé sur son prix total (BOI-TVA-SECT-90-10, § 20 et 30), et une moto destinée à la casse est une matière de récupération (BOI-TVA-SECT-90-30, § 180, pour les véhicules). En Belgique, le SPF exclut de même les biens transformés et les biens qui ne peuvent plus être utilisés en l’état.
Lors d’une livraison à un acheteur d’un autre État membre, la règle des moyens de transport neufs intervient : un véhicule terrestre à moteur de plus de 48 cm³ ou 7,2 kW n’y est d’occasion que s’il est livré plus de six mois après sa première mise en service et a parcouru plus de 6 000 kilomètres (CGI, art. 298 sexies, III ; BOI-TVA-SECT-90-10, § 100 et 110). Elle regarde l’âge et le kilométrage, pas l’annonce.
En France, en Belgique et aux Pays-Bas, savoir si les motos relèvent du régime découle de la même directive européenne TVA (2006/112/CE). Le Royaume-Uni est hors de l’UE et applique son propre régime (VAT Act 1994, section 50A). Chaque pays interprète lui-même ces règles ; là où cela change quelque chose pour les motos, cette page le dit. Le taux et la méthode de calcul diffèrent toujours.
Marge sur toute la période de déclaration. Article 58, § 4 CTVA et AR n° 53.
Par défaut par période (globalisation, Uitvoeringsbesluit OB 1968, art. 4c, al. 1). On peut s’en retirer par écrit auprès de l’inspecteur, pour au moins cinq ans.
Légalement pièce par pièce, mais la globalisation par période est permise, sans option préalable. CGI art. 297 A ; BOFiP § 260.
Régime propre du HMRC, hors UE. Sous le seuil d’enregistrement, rien à verser.
Cette règle est indépendante du régime de la marge et prime sur lui lors d’une livraison dans un autre État membre.
La marge, c’est le prix de vente moins le prix d’achat. Les pièces neuves réduisent votre bénéfice, pas votre marge.
Ce qui naît de pièces détachées n’est pas le bien que vous avez acheté : en France, c’est un produit nouveau (BOI-TVA-SECT-90-10, § 20).
Une facture sous marge ne porte pas de montant de TVA. Sur des milliers d’euros, ce n’est pas un détail.
Ceci est une explication, pas un conseil fiscal. Savoir si le régime de la marge est le meilleur choix dans votre cas, et comment le porter dans votre déclaration, relève de votre comptable.
Oui. En France, un motocycle est d’occasion dès qu’il a servi et peut être réutilisé, quel que soit son kilométrage (BOI-TVA-SECT-90-30, § 140), et l’article 297 A du CGI soumet sa revente par un négociant au régime de la marge. En Belgique, le SPF Finances cite expressément les moyens de transport d’occasion, motos comprises (article 58, § 4 du Code de la TVA et AR n° 53).
Oui. La définition d’un bien d’occasion parle elle-même de biens susceptibles de remploi en l’état ou après réparation. Une moto assemblée en grande partie à partir de pièces détachées en sort : en France, elle devient un produit nouveau (BOI-TVA-SECT-90-10, § 20).
La règle des moyens de transport neufs s’ajoute : une moto n’y est d’occasion que si elle est livrée plus de six mois après sa première mise en service et a parcouru plus de 6 000 kilomètres (CGI, art. 298 sexies, III). Vérifiez-la avant de facturer.
En France, 200,00 €. La marge est de 1.200 €, et 1.200 € × 20/120 donne 200,00 €. En Belgique, à 21 %, 208,26 €.
La même question, un autre type de pièce. La réponse change plus souvent qu’on ne le croit.
Chaque pièce reçoit son prix d’achat, son prix de vente et son régime. Vintro Pro garde les biens sous marge à part et calcule votre marge par période de déclaration.
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