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Les moyens de transport sont cités séparément dans le régime. Pour les motos, l’accroc vient de l’atelier ou de la frontière.
Les motos d’occasion relèvent du régime de la marge.
Les moyens de transport d’occasion relèvent du régime de la marge, motos comprises. Attention à la règle européenne des véhicules neufs à l’export.
Le SPF Finances cite séparément les moyens de transport d’occasion dans le régime, avec les voitures, motos, caravanes, bateaux et avions. Pour la revente ordinaire, la question est réglée.
Deux choses compliquent la pratique : la limite entre réparer et reconstruire, et la règle européenne des moyens de transport neufs dès que vous vendez à l’étranger.
Une moto achetée à un particulier, remise en état et revendue est un bien d’occasion réutilisable après réparation. C’est exactement la définition du SPF.
Achetée à un marchand avec TVA sur la facture, c’est un achat ordinaire avec déduction. Ce choix se fait à l’achat, pas à la vente.
Le SPF Finances définit les biens d’occasion comme des « biens meubles corporels susceptibles d’être réutilisés tels quels ou après réparation ». Sont exclus notamment les biens neufs, les métaux précieux, les pierres précieuses et les perles, les biens rénovés, les biens qui se consomment par un premier usage et les biens non réutilisables en l’état.
C’est tout le test, et il porte sur le bien, pas sur votre secteur. À côté des biens d’occasion, le SPF cite explicitement les objets d’art, les objets de collection, les antiquités et les moyens de transport d’occasion. Le régime figure à l’article 58, § 4 du Code de la TVA et est développé dans l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994.
L’exemple porte sur une moto d’occasion : acheté €2.400,00, vendu €3.600,00. Remplacez par vos montants.
Vendu à perte : pas de marge, donc pas de TVA à verser. Une marge négative ne vous rend rien non plus.
La TVA est comprise dans la marge, elle ne s’y ajoute pas. C’est l’erreur que ce calcul veut éviter : 21 % sur une marge de 400 € font 84 €, alors que vous devez 69,42 €. Comment procéder sur une période de déclaration entière — et pourquoi la France calcule légalement pièce par pièce — est expliqué dans Comment calculer la TVA sur la marge ?
Une moto reconstituée à partir de deux ou trois carcasses n’est plus le bien que vous avez acheté. Le SPF exclut les biens transformés au point qu’on ne peut plus établir à la vente qu’il s’agit du même bien, et les biens qui ne peuvent plus être utilisés en l’état.
Lors d’une livraison à un acheteur d’un autre État membre, la règle européenne des moyens de transport neufs intervient. Elle regarde l’âge et le kilométrage, pas l’annonce, et elle est indépendante du régime de la marge.
La question de savoir si les motos relèvent du régime reçoit la même réponse dans les quatre pays : c’est du droit européen. Le taux et la méthode de calcul, non.
Marge sur toute la période de déclaration. Article 58, § 4 CTVA et AR n° 53.
Globalisation ou méthode individuelle. Wet OB 1968, article 28b e.s.
Légalement pièce par pièce. La globalisation est une option, pas la règle. CGI art. 297 A.
Régime propre du HMRC, hors UE. Sous le seuil d’enregistrement, rien à verser.
Cette règle est indépendante du régime de la marge et prime sur lui lors d’une livraison dans un autre État membre.
La marge, c’est le prix de vente moins le prix d’achat. Les pièces neuves réduisent votre bénéfice, pas votre marge.
Ce qui naît de pièces détachées n’est pas le bien que vous avez acheté.
Une facture sous marge ne porte pas de montant de TVA. Sur des milliers d’euros, ce n’est pas un détail.
Écrit le 8 septembre 2026. Le régime, la définition d’un bien d’occasion et les exclusions ont été vérifiés le 8 septembre 2026 auprès du SPF Finances, Régime d’imposition de la marge, qui cite l’article 58, § 4 du Code de la TVA et l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994. Depuis le 1er janvier 2026, la loi du 19 décembre 2025 exclut du régime de la marge les biens acquis à un taux réduit — commentée dans la circulaire 2026/C/14 du 13 janvier 2026, vérifiée via eur-lex.europa.eu le 31 août 2026. Le SPF n’a pas encore adapté sa propre page sur ce point — revérifié le 10 septembre 2026.
Ceci est une explication, pas un conseil fiscal. Savoir si le régime de la marge est le meilleur choix dans votre cas, et comment le porter dans votre déclaration, relève de votre comptable.
Oui. Le SPF Finances cite expressément les moyens de transport d’occasion parmi les biens auxquels le régime s’applique, motos comprises. La base est l’article 58, § 4 du Code de la TVA et l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994.
Oui. La définition d’un bien d’occasion parle elle-même de biens réutilisables tels quels ou après réparation. Une moto assemblée en grande partie à partir de pièces détachées en sort.
La règle européenne des moyens de transport neufs s’ajoute. Elle regarde l’âge du véhicule et le kilométrage, est indépendante du régime de la marge et prime sur lui. Vérifiez-la avant de facturer.
En Belgique, 208,26 €. La marge est de 1.200 €, et 1.200 € × 21/121 donne 208,26 €.
La même question, un autre type de pièce. La réponse change plus souvent qu’on ne le croit.
Chaque pièce reçoit son prix d’achat, son prix de vente et son régime. Vintro Pro garde les biens sous marge à part et calcule votre marge par période de déclaration.
Gratuit jusqu’à 10 pièces, sans carte de crédit et sans date de fin.