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Un type à marges élevées, donc à montants élevés. Raison de plus pour que le côté achat soit impeccable.
Les sacs à main d’occasion relèvent du régime de la marge.
Les sacs à main d’occasion relèvent du régime de la marge. Une reconstruction complète en cuir et garnitures neufs peut en faire un produit nouveau.
Un sac porté est un bien meuble corporel réutilisable. Le test de l’article 98 A de l’annexe III au CGI est passé.
Ce qui distingue ce type, ce sont les montants. Avec une marge de mille euros ou plus, chaque erreur de calcul pèse lourd, et une preuve d’achat manquante encore davantage.
Acheté à un particulier, en vente publique ou à un confrère sous marge, il ne porte aucune TVA déductible. C’est exactement la situation visée par le régime.
L’âge du sac n’entre pas en compte. Une pièce de 1985 et un sac de la saison dernière suivent la même règle, tant que les deux sont usagés et réutilisables. Une pièce rare et de grande valeur peut même valoir objet de collection : le BOFiP cite les articles de mode vestimentaire parmi les biens qui peuvent l’être (BOI-TVA-SECT-90-10, § 360), avec le même traitement.
Le I de l’article 98 A de l’annexe III au CGI définit les biens d’occasion comme « les biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l’état ou après réparation, autres que des œuvres d’art et des objets de collection ou d’antiquité et autres que des métaux précieux ou des pierres précieuses » (BOFiP, BOI-TVA-SECT-90-10, § 5). Un bien rénové ou transformé perd cette qualité : « il devient un produit nouveau dont le régime d’imposition est celui des produits neufs » (même BOFiP, § 20).
C’est tout le test, et il porte sur le bien, pas sur votre secteur. Les œuvres d’art, les objets de collection et les antiquités ont leur propre définition dans le même article 98 A. Le régime lui-même est à l’article 297 A du CGI : pour un bien livré par un non-redevable de la TVA, la base d’imposition « est constituée de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat » (I, 1°). En Belgique, qui applique la même directive européenne, le SPF Finances tient sa propre liste d’exclusions — il y nomme notamment les biens neufs, les perles et les biens qui se consomment par un premier usage — sur la base de l’article 58, § 4 du Code belge de la TVA et de l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994. Le tableau des quatre pays plus bas montre où cela change la réponse.
L’exemple porte sur un sac de créateur vintage : acheté €900,00, vendu €1.750,00. Remplacez par vos montants.
Vendu à perte : pas de marge sur cette pièce, donc pas de TVA. En France, le calcul se fait par défaut pièce par pièce : la perte compte pour zéro et ne vous rend rien. En globalisation, elle réduit en revanche la marge de la période.
La TVA est comprise dans la marge, elle ne s’y ajoute pas. C’est l’erreur que ce calcul veut éviter : 20 % sur la marge de cet exemple (850 €) font 170,00 €, alors qu’en France vous devez 141,67 € (850 × 20/120) ; en Belgique, à 21 %, 147,52 € au lieu de 178,50 €. Comment procéder sur une période de déclaration entière — et pourquoi la France calcule légalement pièce par pièce — est expliqué dans Comment calculer la TVA sur la marge ?
En France, refaire les coutures, remplacer une doublure ou nettoyer les garnitures reste une réparation. Mais il y a rénovation lorsque la valeur des éléments utilisés dépasse la valeur du sac usagé augmentée du coût de l’opération, et le sac devient alors un produit nouveau (BOI-TVA-SECT-90-10, § 20 et 40). Un sac reconstruit avec du cuir et des garnitures neufs s’en approche. En Belgique, le SPF exclut les biens rénovés.
Un sac jamais porté acheté à un particulier relève de la marge en France (rescrit BOI-RES-TVA-000270 du 19 août 2026). Un sac neuf d’une fin de série acheté à une entreprise n’est pas un bien d’occasion (BOI-TVA-SECT-90-10, § 15), et en Belgique, le SPF Finances exclut les biens neufs, même si le modèle n’est plus produit. Où passe cette limite est expliqué dans Un bien inutilisé est-il un bien d’occasion ?
En France, un bien acheté à un particulier relève du régime de la marge même s’il n’a jamais servi : le rescrit BOI-RES-TVA-000270 du 19 août 2026 le dit pour des chaussures neuves jamais portées. L’exclusion des biens neufs est une règle belge (SPF Finances). Un lot acheté à une entreprise qui vous facture la TVA sort du régime dans les quatre pays — non parce qu’il est neuf, mais à cause de cette TVA.
En France, en Belgique et aux Pays-Bas, savoir si les sacs à main relèvent du régime découle de la même directive européenne TVA (2006/112/CE). Le Royaume-Uni est hors de l’UE et applique son propre régime (VAT Act 1994, section 50A). Chaque pays interprète lui-même ces règles ; là où cela change quelque chose pour les sacs à main, cette page le dit. Le taux et la méthode de calcul diffèrent toujours.
Marge sur toute la période de déclaration. Article 58, § 4 CTVA et AR n° 53.
Pièce par pièce (Wet OB 1968, art. 28b). Par période seulement si l’inspecteur vous y autorise sur demande (Uitvoeringsbesluit OB 1968, art. 4c, al. 1, b). Pour une antiquité ou un objet de collection, par période par défaut.
Légalement pièce par pièce, mais la globalisation par période est permise, sans option préalable. CGI art. 297 A ; BOFiP § 260.
Régime propre du HMRC, hors UE. Sous le seuil d’enregistrement, rien à verser.
À ces montants, c’est l’erreur la plus coûteuse de la liste. La base est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat (CGI, art. 297 A) : sans trace écrite de ce prix, votre marge n’est pas démontrable.
Sur une marge de 850 €, cela fait 178,50 € au lieu de 147,52 €. À ces montants, cela s’additionne par sac.
La marge, c’est le prix de vente moins le prix d’achat. Les frais de remise en état restent en dehors.
En France, un sac neuf acheté à une entreprise n’est pas un bien d’occasion (BOI-TVA-SECT-90-10, § 15) ; en Belgique, le SPF Finances exclut les biens neufs, même si le modèle n’est plus fabriqué.
Ceci est une explication, pas un conseil fiscal. Savoir si le régime de la marge est le meilleur choix dans votre cas, et comment le porter dans votre déclaration, relève de votre comptable.
Oui. Un sac porté est un bien meuble corporel susceptible de remploi, ce qui correspond à la définition d’un bien d’occasion de l’article 98 A de l’annexe III au CGI (BOI-TVA-SECT-90-10, § 5), et l’article 297 A du CGI soumet sa revente au régime de la marge. La Belgique applique la même définition.
Réparer, oui : le mot figure dans la définition d’un bien d’occasion. Un sac reconstruit avec du cuir et des garnitures neufs peut devenir en France un produit nouveau (BOI-TVA-SECT-90-10, § 20 et 40) ; en Belgique, il tombe sous l’exclusion des biens rénovés.
Acheté à une entreprise, il en sort : en France, un bien neuf qu’une entreprise revend sans l’avoir utilisé n’est pas un bien d’occasion (BOI-TVA-SECT-90-10, § 15), et en Belgique, le SPF Finances exclut les biens neufs. Acheté à un particulier qui ne l’a jamais porté, il relève en France de la marge (rescrit BOI-RES-TVA-000270).
En France, 141,67 €. La marge est de 850 €, et 850 € × 20/120 donne 141,67 €. En Belgique, à 21 %, 147,52 €. En calculant 21 % sur la marge, vous verseriez 178,50 € — plus de 30 € de trop par sac.
La même question, un autre type de pièce. La réponse change plus souvent qu’on ne le croit.
Chaque pièce reçoit son prix d’achat, son prix de vente et son régime. Vintro Pro garde les biens sous marge à part et calcule votre marge par période de déclaration.
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