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Nettoyer et réparer ne font pas sortir un tapis du régime. Un tapis largement retissé, c’est une autre histoire.
Les tapis d’occasion et anciens relèvent du régime de la marge.
Les tapis d’occasion relèvent du régime de la marge, et les tapis anciens peuvent en outre valoir comme antiquités. Un retissage poussé touche l’exclusion des biens rénovés.
Un tapis usagé est un bien meuble corporel réutilisable. Le test du SPF Finances est passé.
Les tapis anciens peuvent en outre valoir comme antiquités, catégorie citée séparément par le SPF. Pour votre administration, cela ne change rien : la vente reste sous marge.
Nettoyer, réparer les franges ou refermer une déchirure est une réparation. Ce mot figure dans la définition même d’un bien d’occasion : ces interventions ne font pas sortir le tapis du régime.
Acheté à un particulier, dans une succession ou à un confrère sous marge, il ne porte aucune TVA déductible et le régime s’applique.
Le SPF Finances définit les biens d’occasion comme des « biens meubles corporels susceptibles d’être réutilisés tels quels ou après réparation ». Sont exclus notamment les biens neufs, les métaux précieux, les pierres précieuses et les perles, les biens rénovés, les biens qui se consomment par un premier usage et les biens non réutilisables en l’état.
C’est tout le test, et il porte sur le bien, pas sur votre secteur. À côté des biens d’occasion, le SPF cite explicitement les objets d’art, les objets de collection, les antiquités et les moyens de transport d’occasion. Le régime figure à l’article 58, § 4 du Code de la TVA et est développé dans l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994.
L’exemple porte sur un tapis ancien : acheté €550,00, vendu €1.250,00. Remplacez par vos montants.
Vendu à perte : pas de marge, donc pas de TVA à verser. Une marge négative ne vous rend rien non plus.
La TVA est comprise dans la marge, elle ne s’y ajoute pas. C’est l’erreur que ce calcul veut éviter : 21 % sur une marge de 400 € font 84 €, alors que vous devez 69,42 €. Comment procéder sur une période de déclaration entière — et pourquoi la France calcule légalement pièce par pièce — est expliqué dans Comment calculer la TVA sur la marge ?
Le SPF exclut les biens rénovés et les biens transformés au point qu’on ne peut plus établir à la vente qu’il s’agit de la même pièce. Un tapis dont une grande partie est retissée s’en approche.
Les tapis si usés qu’ils ne peuvent plus servir de tapis relèvent des biens hors d’usage. Vendus en morceaux comme matière, ce n’est plus une vente sous marge.
La question de savoir si les tapis relèvent du régime reçoit la même réponse dans les quatre pays : c’est du droit européen. Le taux et la méthode de calcul, non.
Marge sur toute la période de déclaration. Article 58, § 4 CTVA et AR n° 53.
Globalisation ou méthode individuelle. Wet OB 1968, article 28b e.s.
Légalement pièce par pièce. La globalisation est une option, pas la règle. CGI art. 297 A.
Régime propre du HMRC, hors UE. Sous le seuil d’enregistrement, rien à verser.
La marge, c’est le prix de vente moins le prix d’achat. Nettoyage et réparation réduisent votre bénéfice, pas votre marge.
Plus la surface retissée est grande, plus vous approchez de l’exclusion des biens rénovés.
Sans registre au sens de l’AR n° 53, votre marge n’est pas démontrable.
Les biens neufs figurent expressément sur la liste d’exclusions du SPF.
Écrit le 8 septembre 2026. Le régime, la définition d’un bien d’occasion et les exclusions ont été vérifiés le 8 septembre 2026 auprès du SPF Finances, Régime d’imposition de la marge, qui cite l’article 58, § 4 du Code de la TVA et l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994. Depuis le 1er janvier 2026, la loi du 19 décembre 2025 exclut du régime de la marge les biens acquis à un taux réduit — commentée dans la circulaire 2026/C/14 du 13 janvier 2026, vérifiée via eur-lex.europa.eu le 31 août 2026. Le SPF n’a pas encore adapté sa propre page sur ce point — revérifié le 10 septembre 2026.
Ceci est une explication, pas un conseil fiscal. Savoir si le régime de la marge est le meilleur choix dans votre cas, et comment le porter dans votre déclaration, relève de votre comptable.
Oui. Un tapis usagé est un bien meuble corporel réutilisable, ce qui correspond à la définition d’un bien d’occasion chez le SPF Finances. Les tapis anciens peuvent en outre valoir comme antiquités, catégorie citée séparément.
Oui. La définition d’un bien d’occasion parle elle-même de biens réutilisables tels quels ou après réparation. Nettoyer et réparer ne l’en font pas sortir.
L’exclusion des biens rénovés entre alors en jeu, ainsi que celle des biens transformés au point de ne plus être identifiables à la vente. Soumettez votre méthode à votre comptable.
En Belgique, 121,49 €. La marge est de 700 €, et 700 € × 21/121 donne 121,49 €.
La même question, un autre type de pièce. La réponse change plus souvent qu’on ne le croit.
Chaque pièce reçoit son prix d’achat, son prix de vente et son régime. Vintro Pro garde les biens sous marge à part et calcule votre marge par période de déclaration.
Gratuit jusqu’à 10 pièces, sans carte de crédit et sans date de fin.