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Presque chaque lampe vintage passe par l’établi avant d’être vendue. Cela n’empêche pas le régime de la marge.
Les luminaires d’occasion relèvent du régime de la marge.
Les luminaires d’occasion relèvent du régime de la marge. Recâbler reste une réparation ; un luminaire assemblé à partir de pièces est autre chose.
Une lampe usagée est un bien meuble corporel réutilisable. Le test de l’article 98 A de l’annexe III au CGI est passé.
Presque tout luminaire vintage est recâblé avant la vente. Cela pose la question : réparation ou rénovation ? C’est précisément la ligne que trace le BOFiP (BOI-TVA-SECT-90-10, § 20).
Un câble neuf, une douille neuve ou un interrupteur neuf relèvent de la réparation. La définition d’un bien d’occasion parle elle-même de biens susceptibles de remploi en l’état ou après réparation, et un câble neuf coûte rarement plus que la lampe : on reste loin du seuil de la rénovation (BOI-TVA-SECT-90-10, § 40).
Les lustres de plus de cent ans peuvent en outre valoir comme objets d’antiquité (BOI-TVA-SECT-90-10, § 370), une catégorie que l’article 297 A du CGI vise séparément. Le traitement reste le même.
Le I de l’article 98 A de l’annexe III au CGI définit les biens d’occasion comme « les biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l’état ou après réparation, autres que des œuvres d’art et des objets de collection ou d’antiquité et autres que des métaux précieux ou des pierres précieuses » (BOFiP, BOI-TVA-SECT-90-10, § 5). Un bien rénové ou transformé perd cette qualité : « il devient un produit nouveau dont le régime d’imposition est celui des produits neufs » (même BOFiP, § 20).
C’est tout le test, et il porte sur le bien, pas sur votre secteur. Les œuvres d’art, les objets de collection et les antiquités ont leur propre définition dans le même article 98 A. Le régime lui-même est à l’article 297 A du CGI : pour un bien livré par un non-redevable de la TVA, la base d’imposition « est constituée de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat » (I, 1°). En Belgique, qui applique la même directive européenne, le SPF Finances tient sa propre liste d’exclusions — il y nomme notamment les biens neufs, les perles et les biens qui se consomment par un premier usage — sur la base de l’article 58, § 4 du Code belge de la TVA et de l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994. Le tableau des quatre pays plus bas montre où cela change la réponse.
L’exemple porte sur une suspension vintage : acheté €70,00, vendu €240,00. Remplacez par vos montants.
Vendu à perte : pas de marge sur cette pièce, donc pas de TVA. En France, le calcul se fait par défaut pièce par pièce : la perte compte pour zéro et ne vous rend rien. En globalisation, elle réduit en revanche la marge de la période.
La TVA est comprise dans la marge, elle ne s’y ajoute pas. C’est l’erreur que ce calcul veut éviter : 20 % sur la marge de cet exemple (170 €) font 34,00 €, alors qu’en France vous devez 28,33 € (170 × 20/120) ; en Belgique, à 21 %, 29,50 € au lieu de 35,70 €. Comment procéder sur une période de déclaration entière — et pourquoi la France calcule légalement pièce par pièce — est expliqué dans Comment calculer la TVA sur la marge ?
Un luminaire assemblé à partir de pièces éparses — un abat-jour d’ici, un pied de là — n’est pas le bien que vous avez acheté. En France, une transformation qui aboutit à la création d’un bien nouveau le fait imposer comme un produit neuf (BOI-TVA-SECT-90-10, § 20 et 40). En Belgique, cela touche l’exclusion des biens transformés au point qu’on ne peut plus établir à la vente qu’il s’agit de la même pièce.
La sécurité électrique est une vraie obligation, mais totalement indépendante de la TVA. Une lampe non sûre ne peut pas être vendue ; cela ne dit rien du régime de la marge.
En France, en Belgique et aux Pays-Bas, savoir si les luminaires relèvent du régime découle de la même directive européenne TVA (2006/112/CE). Le Royaume-Uni est hors de l’UE et applique son propre régime (VAT Act 1994, section 50A). Chaque pays interprète lui-même ces règles ; là où cela change quelque chose pour les luminaires, cette page le dit. Le taux et la méthode de calcul diffèrent toujours.
Marge sur toute la période de déclaration. Article 58, § 4 CTVA et AR n° 53.
Par défaut par période (globalisation, Uitvoeringsbesluit OB 1968, art. 4c, al. 1). On peut s’en retirer par écrit auprès de l’inspecteur, pour au moins cinq ans.
Légalement pièce par pièce, mais la globalisation par période est permise, sans option préalable. CGI art. 297 A ; BOFiP § 260.
Régime propre du HMRC, hors UE. Sous le seuil d’enregistrement, rien à verser.
La marge, c’est le prix de vente moins le prix d’achat. Câble, douille et heures restent en dehors.
Ce qui naît de pièces éparses n’est pas le bien que vous avez acheté.
Deux obligations distinctes. L’une ne dit rien de l’autre.
Pour un lot à prix global, la France admet la globalisation par période (BOI-TVA-SECT-90-20-20, § 250) ou, pour un lot hétérogène, une base égale à la moitié du prix de vente (§ 50) ; en Belgique, le SPF Finances demande un registre des achats.
Ceci est une explication, pas un conseil fiscal. Savoir si le régime de la marge est le meilleur choix dans votre cas, et comment le porter dans votre déclaration, relève de votre comptable.
Oui. Une lampe usagée est un bien meuble corporel susceptible de remploi, ce qui correspond à la définition d’un bien d’occasion de l’article 98 A de l’annexe III au CGI (BOI-TVA-SECT-90-10, § 5). Les lustres de plus de cent ans peuvent en outre valoir comme objets d’antiquité (§ 370). La Belgique applique la même définition.
Oui. La définition d’un bien d’occasion parle elle-même de biens susceptibles de remploi en l’état ou après réparation. Un câble ou une douille neufs relèvent de la réparation, qui restitue les caractéristiques initiales du bien (BOI-TVA-SECT-90-10, § 20).
Elle en sort. En France, une transformation qui crée un bien nouveau le fait imposer comme un produit neuf (BOI-TVA-SECT-90-10, § 20 et 40). En Belgique, le SPF exclut les biens transformés au point qu’on ne peut plus établir à la vente qu’il s’agit du même bien.
En France, 28,33 €. La marge est de 170 €, et 170 € × 20/120 donne 28,33 €. En Belgique, à 21 %, 29,50 €.
La même question, un autre type de pièce. La réponse change plus souvent qu’on ne le croit.
Chaque pièce reçoit son prix d’achat, son prix de vente et son régime. Vintro Pro garde les biens sous marge à part et calcule votre marge par période de déclaration.
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