Base de connaissances Vintro Pro · TVA sur la marge par type de bien

TVA sur la marge : timbres

Les objets de collection sont cités séparément dans le régime. Pour les timbres, la difficulté n’est pas la règle mais la boîte.

Les timbres de collection relèvent du régime de la marge.

Oui

Les timbres négociés comme objets de collection relèvent du régime de la marge. Le SPF cite les objets de collection nommément.

Le SPF Finances cite les objets de collection à côté des biens d’occasion, des objets d’art et des antiquités comme catégorie relevant du régime. Les timbres négociés comme objets de collection en font partie.

La difficulté est administrative. Vous achetez un album, une boîte ou une succession à un prix global, et vous en vendez des centaines de timbres à des prix allant de quelques centimes à des centaines d’euros.

Ce que le SPF Finances dit des timbres

Tant que vous négociez des timbres pour ce qu’ils sont — émission, état, rareté — vous négociez des objets de collection. C’est la catégorie que le SPF cite séparément.

Achetés à un particulier, dans une succession ou à un confrère sous marge, ils ne portent aucune TVA déductible et le régime s’applique.

Le SPF Finances définit les biens d’occasion comme des « biens meubles corporels susceptibles d’être réutilisés tels quels ou après réparation ». Sont exclus notamment les biens neufs, les métaux précieux, les pierres précieuses et les perles, les biens rénovés, les biens qui se consomment par un premier usage et les biens non réutilisables en l’état.

C’est tout le test, et il porte sur le bien, pas sur votre secteur. À côté des biens d’occasion, le SPF cite explicitement les objets d’art, les objets de collection, les antiquités et les moyens de transport d’occasion. Le régime figure à l’article 58, § 4 du Code de la TVA et est développé dans l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994.

Calculez-le sur vos propres timbres

L’exemple porte sur une collection de timbres : acheté €140,00, vendu €520,00. Remplacez par vos montants.

Prix de vente€520,00
Prix d’achat€140,00
Marge€380,00
TVA à verser (×21/121)€65,95

Vendu à perte : pas de marge, donc pas de TVA à verser. Une marge négative ne vous rend rien non plus.

La TVA est comprise dans la marge, elle ne s’y ajoute pas. C’est l’erreur que ce calcul veut éviter : 21 % sur une marge de 400 € font 84 €, alors que vous devez 69,42 €. Comment procéder sur une période de déclaration entière — et pourquoi la France calcule légalement pièce par pièce — est expliqué dans Comment calculer la TVA sur la marge ?

Quand les timbres sortent quand même du régime

Des timbres neufs achetés à la poste pour être revendus ne sont ni des biens d’occasion ni des objets de collection en ce sens. Les biens neufs figurent sur la liste d’exclusions du SPF.

Les timbres abîmés au point de ne plus rien représenter pour un collectionneur relèvent des biens hors d’usage. En pratique, c’est le reliquat d’un achat en vrac.

La même pièce, quatre pays

La question de savoir si les timbres relèvent du régime reçoit la même réponse dans les quatre pays : c’est du droit européen. Le taux et la méthode de calcul, non.

Belgique 21 % dans la marge

Marge sur toute la période de déclaration. Article 58, § 4 CTVA et AR n° 53.

Pays-Bas 21 % dans la marge

Globalisation ou méthode individuelle. Wet OB 1968, article 28b e.s.

France 20 % dans la marge

Légalement pièce par pièce. La globalisation est une option, pas la règle. CGI art. 297 A.

Royaume-Uni 1/6 de la marge

Régime propre du HMRC, hors UE. Sous le seuil d’enregistrement, rien à verser.

Chaque taux mesuré le 2 septembre 2026 auprès de l’administration elle-même : SPF Finances, Taux de TVA (Belgique) ; Belastingdienst, Tarieven en vrijstellingen (Pays-Bas) ; impots.gouv.fr, Plusieurs taux de TVA (France, CGI art. 278) ; gov.uk, VAT margin schemes (Royaume-Uni, « You pay VAT at 16.67% (one-sixth) on the difference »).

Là où ça dérape avec les timbres

Écrit le 8 septembre 2026. Le régime, la définition d’un bien d’occasion et les exclusions ont été vérifiés le 8 septembre 2026 auprès du SPF Finances, Régime d’imposition de la marge, qui cite l’article 58, § 4 du Code de la TVA et l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994. Depuis le 1er janvier 2026, la loi du 19 décembre 2025 exclut du régime de la marge les biens acquis à un taux réduit — commentée dans la circulaire 2026/C/14 du 13 janvier 2026, vérifiée via eur-lex.europa.eu le 31 août 2026. Le SPF n’a pas encore adapté sa propre page sur ce point — revérifié le 10 septembre 2026.

Ceci est une explication, pas un conseil fiscal. Savoir si le régime de la marge est le meilleur choix dans votre cas, et comment le porter dans votre déclaration, relève de votre comptable.

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