TVA sur la marge : bijoux

Le bijou en tant qu’objet relève de la marge. La matière dont il est fait, non.

Sur la liste d’exclusions du SPF Finances figure un poste qui ne frappe aussi durement aucun autre type de bien : les métaux précieux, les pierres précieuses et les perles.

Cela ne veut pas dire qu’une bague d’occasion sort du régime. Cela veut dire que deux flux commerciaux coexistent dans ce secteur, avec un traitement TVA différent, et qu’il ne faut pas les mélanger.

Ce que le SPF Finances dit des bijoux

Une bague vintage, une vieille broche ou un héritage acheté à un particulier et revendu comme bijou est un bien meuble corporel réutilisable. C’est un bien d’occasion, et le régime de la marge s’applique.

Si vous achetez la même pièce pour la fondre, ou si vous achetez de l’or au gramme, vous n’achetez pas un bijou mais du métal précieux. Cela figure nommément sur la liste d’exclusions.

Les bijoux anciens peuvent en outre relever des antiquités ou des objets de collection, deux catégories citées séparément par le SPF. Pour votre administration, cela ne change rien : la vente reste sous marge.

C’est tout le test, et il porte sur le bien, pas sur votre secteur. À côté des biens d’occasion, le SPF cite explicitement les objets d’art, les objets de collection, les antiquités et les moyens de transport d’occasion. Le régime figure à l’article 58, § 4 du Code de la TVA et est développé dans l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994.

Quand les bijoux sortent quand même du régime

L’exclusion des métaux précieux, pierres précieuses et perles est la limite la plus nette de toute cette série. Elle ne sépare pas des types de magasins mais traverse une seule et même transaction : la même pièce peut être un bijou d’un côté du comptoir et de la matière de l’autre.

En pratique : si vous vendez à un client qui portera la bague, vous vendez un bijou. Si vous vendez au poids à un fondeur, vous vendez du métal précieux et le régime de la marge n’entre pas en jeu.

Des pierres démontées d’une monture pour être vendues séparément sortent du régime pour la même raison. Et l’or d’investissement connaît dans le Code de la TVA son propre régime d’exemption, distinct de la marge ; soumettez ce cas à votre comptable avant de traiter un achat ainsi.

La même pièce, quatre pays

La question de savoir si les bijoux relèvent du régime reçoit la même réponse dans les quatre pays : c’est du droit européen. Le taux et la méthode de calcul, non.

Là où ça dérape avec les bijoux

• Vous traitez l’or de fonte comme une pièce sous marge

  Les métaux précieux figurent nommément sur la liste d’exclusions du SPF. Une vente au gramme n’est pas la vente d’un bien d’occasion.

• Vous démontez les pierres et les vendez séparément sous marge

  Pierres précieuses et perles sont exclues. Hors de leur monture, ce n’est plus un bijou mais de la matière.

• Vous gardez les deux flux dans une seule comptabilité

  Le SPF demande une comptabilité distincte pour les ventes sous marge, ou au minimum des colonnes distinctes. Dans ce secteur, ce n’est pas une formalité.

• Vous oubliez le registre d’achats aux particuliers

  Les bijoux viennent presque toujours de particuliers, donc sans facture. Sans registre au sens de l’AR n° 53, votre marge n’est pas démontrable.

Écrit le 8 septembre 2026. Le régime, la définition d’un bien d’occasion et les exclusions ont été vérifiés le 8 septembre 2026 auprès du SPF Finances, Régime d’imposition de la marge, qui cite l’article 58, § 4 du Code de la TVA et l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994. Depuis le 1^er janvier 2026, la loi du 19 décembre 2025 exclut du régime de la marge les biens acquis à un taux réduit — commentée dans la circulaire 2026/C/14 du 13 janvier 2026, vérifiée via eur-lex.europa.eu le 31 août 2026. Le SPF n’a pas encore adapté sa propre page sur ce point — revérifié le 10 septembre 2026.

Ceci est une explication, pas un conseil fiscal. Savoir si le régime de la marge est le meilleur choix dans votre cas, et comment le porter dans votre déclaration, relève de votre comptable.

Questions fréquentes

• Les bijoux d’occasion relèvent-ils du régime de la marge ?

  En tant que bijoux, oui. Une bague, une broche ou un collier usagé est un bien meuble corporel réutilisable, ce qui correspond à la définition du SPF Finances. Mais sur la même page, le SPF exclut expressément les métaux précieux, les pierres précieuses et les perles. Si vous vendez la pièce comme matière et non comme parure, le régime ne s’applique pas.

• Puis-je vendre sous marge de l’or acheté au gramme ?

  Non. Les métaux précieux figurent nommément sur la liste d’exclusions du SPF. L’achat et la vente au poids relèvent du commerce de métal précieux, pas d’un bien d’occasion.

• Et des diamants ou des perles vendus séparément ?

  Également exclus. Le SPF cite les pierres précieuses et les perles à côté des métaux précieux sur la liste des biens auxquels le régime ne peut pas s’appliquer.

• Combien de TVA sur une bague achetée 320 € et vendue 690 € ?

  En Belgique, 64,21 € si vous la vendez comme bijou. La marge est de 370 €, et 370 € × 21/121 donne 64,21 €. Vendue comme or de fonte, la même bague ne relève pas du régime de la marge.

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