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Un des rares secteurs où l’on achète au kilo et vend à la pièce. Le régime le supporte — votre administration doit le supporter aussi.
Un vêtement de seconde main est un bien d’occasion et relève de la marge.
Les vêtements de seconde main et vintage relèvent du régime de la marge. Les vêtements neufs d’une fin de série, non, même issus d’une ancienne collection.
Un manteau porté est un bien meuble corporel réutilisable. Le test du SPF Finances est donc passé, et le régime de la marge s’applique.
La difficulté ne tient pas à la règle mais au calcul. On achète rarement une pièce : on achète une balle, un lot ou un kilo, et on en vend des dizaines de pièces à des prix très différents.
Vintage, seconde main et vêtements portés suivent la même règle. L’âge de la pièce n’entre pas en compte, seul son caractère usagé et réutilisable.
Achetés à un particulier, à un centre de récupération ou à un trieur sans TVA sur la facture, ils ne vous donnent rien à déduire. C’est exactement la situation visée par le régime de la marge.
Le SPF Finances définit les biens d’occasion comme des « biens meubles corporels susceptibles d’être réutilisés tels quels ou après réparation ». Sont exclus notamment les biens neufs, les métaux précieux, les pierres précieuses et les perles, les biens rénovés, les biens qui se consomment par un premier usage et les biens non réutilisables en l’état.
C’est tout le test, et il porte sur le bien, pas sur votre secteur. À côté des biens d’occasion, le SPF cite explicitement les objets d’art, les objets de collection, les antiquités et les moyens de transport d’occasion. Le régime figure à l’article 58, § 4 du Code de la TVA et est développé dans l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994.
L’exemple porte sur une balle de manteaux vintage : acheté €150,00, vendu €780,00. Remplacez par vos montants.
Vendu à perte : pas de marge, donc pas de TVA à verser. Une marge négative ne vous rend rien non plus.
La TVA est comprise dans la marge, elle ne s’y ajoute pas. C’est l’erreur que ce calcul veut éviter : 21 % sur une marge de 400 € font 84 €, alors que vous devez 69,42 €. Comment procéder sur une période de déclaration entière — et pourquoi la France calcule légalement pièce par pièce — est expliqué dans Comment calculer la TVA sur la marge ?
Les biens neufs figurent sur la liste d’exclusions du SPF. Une fin de série jamais portée d’une ancienne collection est neuve, même si le carton est poussiéreux. Où passe exactement cette limite est expliqué dans Un bien inutilisé est-il un bien d’occasion ?
Sont également exclus les vêtements si usés ou abîmés qu’ils ne peuvent plus servir de vêtements. Le SPF cite nommément les chiffons et les biens hors d’usage. Ce qui part chez un trieur comme chiffon n’est plus un bien sous marge.
La question de savoir si les vêtements relèvent du régime reçoit la même réponse dans les quatre pays : c’est du droit européen. Le taux et la méthode de calcul, non.
Marge sur toute la période de déclaration. Article 58, § 4 CTVA et AR n° 53.
Globalisation ou méthode individuelle. Wet OB 1968, article 28b e.s.
Légalement pièce par pièce. La globalisation est une option, pas la règle. CGI art. 297 A.
Régime propre du HMRC, hors UE. Sous le seuil d’enregistrement, rien à verser.
Pour une balle de 150 € donnant soixante pièces, ces 150 € doivent figurer dans votre registre. L’AR n° 53 demande des registres, pas une estimation a posteriori.
Les biens neufs sont exclus. Une ancienne collection jamais portée reste neuve.
En Belgique, la marge se prend sur toute la période de déclaration. Pour les vêtements, où certaines pièces partent à perte, l’écart est réel.
Une vente sous marge ne porte pas de montant de TVA, même sur un ticket de 12 €.
Écrit le 8 septembre 2026. Le régime, la définition d’un bien d’occasion et les exclusions ont été vérifiés le 8 septembre 2026 auprès du SPF Finances, Régime d’imposition de la marge, qui cite l’article 58, § 4 du Code de la TVA et l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994. Depuis le 1er janvier 2026, la loi du 19 décembre 2025 exclut du régime de la marge les biens acquis à un taux réduit — commentée dans la circulaire 2026/C/14 du 13 janvier 2026, vérifiée via eur-lex.europa.eu le 31 août 2026. Le SPF n’a pas encore adapté sa propre page sur ce point — revérifié le 10 septembre 2026.
Ceci est une explication, pas un conseil fiscal. Savoir si le régime de la marge est le meilleur choix dans votre cas, et comment le porter dans votre déclaration, relève de votre comptable.
Oui. Le SPF Finances définit les biens d’occasion comme des biens meubles corporels susceptibles d’être réutilisés tels quels ou après réparation. Un vêtement porté y entre. Le régime figure à l’article 58, § 4 du Code de la TVA et dans l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994.
En Belgique, la marge se prend par période de déclaration : tous les achats face à toutes les ventes. Une balle de 150 € partie pour 780 € dans la même période donne une marge de 630 € et 109,34 € de TVA. En France, la règle légale de base est pièce par pièce.
Non. Les biens neufs figurent expressément sur la liste d’exclusions du SPF. Un vêtement jamais porté issu d’une fin de série est un bien neuf, même si la collection a des années.
Ils sortent du régime. Le SPF exclut les biens qui ne peuvent plus être utilisés en l’état et cite expressément les chiffons et les biens hors d’usage.
La même question, un autre type de pièce. La réponse change plus souvent qu’on ne le croit.
Chaque pièce reçoit son prix d’achat, son prix de vente et son régime. Vintro Pro garde les biens sous marge à part et calcule votre marge par période de déclaration.
Gratuit jusqu’à 10 pièces, sans carte de crédit et sans date de fin.