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Un des rares secteurs où l’on achète au kilo et vend à la pièce. Le régime le supporte — votre administration doit le supporter aussi.
Un vêtement de seconde main est un bien d’occasion et relève de la marge.
Les vêtements de seconde main et vintage relèvent du régime de la marge. Les vêtements neufs d’une fin de série, non, même issus d’une ancienne collection.
Un manteau porté est un bien meuble corporel réutilisable. Le test de l’article 98 A de l’annexe III au CGI est donc passé, et le BOFiP le dit en toutes lettres : les articles de friperie qui peuvent encore servir à l’habillement sont des objets d’occasion (BOI-TVA-SECT-90-30, § 230).
La difficulté ne tient pas à la règle mais au calcul. On achète rarement une pièce : on achète une balle, un lot ou un kilo, et on en vend des dizaines de pièces à des prix très différents.
Vintage, seconde main et vêtements portés suivent la même règle. L’âge de la pièce n’entre pas en compte, seul son caractère usagé et réutilisable.
Achetés à un particulier, à un centre de récupération ou à un trieur sans TVA sur la facture, ils ne vous donnent rien à déduire. C’est exactement la situation visée par le régime de la marge.
Le I de l’article 98 A de l’annexe III au CGI définit les biens d’occasion comme « les biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l’état ou après réparation, autres que des œuvres d’art et des objets de collection ou d’antiquité et autres que des métaux précieux ou des pierres précieuses » (BOFiP, BOI-TVA-SECT-90-10, § 5). Un bien rénové ou transformé perd cette qualité : « il devient un produit nouveau dont le régime d’imposition est celui des produits neufs » (même BOFiP, § 20).
C’est tout le test, et il porte sur le bien, pas sur votre secteur. Les œuvres d’art, les objets de collection et les antiquités ont leur propre définition dans le même article 98 A. Le régime lui-même est à l’article 297 A du CGI : pour un bien livré par un non-redevable de la TVA, la base d’imposition « est constituée de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat » (I, 1°). En Belgique, qui applique la même directive européenne, le SPF Finances tient sa propre liste d’exclusions — il y nomme notamment les biens neufs, les perles et les biens qui se consomment par un premier usage — sur la base de l’article 58, § 4 du Code belge de la TVA et de l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994. Le tableau des quatre pays plus bas montre où cela change la réponse.
L’exemple porte sur une balle de manteaux vintage : acheté €150,00, vendu €780,00. Remplacez par vos montants.
Vendu à perte : pas de marge sur cette pièce, donc pas de TVA. En France, le calcul se fait par défaut pièce par pièce : la perte compte pour zéro et ne vous rend rien. En globalisation, elle réduit en revanche la marge de la période.
La TVA est comprise dans la marge, elle ne s’y ajoute pas. C’est l’erreur que ce calcul veut éviter : 20 % sur la marge de cet exemple (630 €) font 126,00 €, alors qu’en France vous devez 105,00 € (630 × 20/120) ; en Belgique, à 21 %, 109,34 € au lieu de 132,30 €. Comment procéder sur une période de déclaration entière — et pourquoi la France calcule légalement pièce par pièce — est expliqué dans Comment calculer la TVA sur la marge ?
En France, tout dépend du vendeur. Un vêtement jamais porté acheté à un particulier relève de la marge (rescrit BOI-RES-TVA-000270 du 19 août 2026). Une fin de série qu’une entreprise s’est appropriée à l’état neuf n’est pas un bien d’occasion (BOI-TVA-SECT-90-10, § 15), et achetée avec TVA facturée, elle est de toute façon exclue. En Belgique, les biens neufs figurent sur la liste d’exclusions, même si le carton est poussiéreux. Où passe exactement cette limite est expliqué dans Un bien inutilisé est-il un bien d’occasion ?
Sont également exclus les vêtements qui ne peuvent plus servir de vêtements. En France, les chiffons triés, lavés et désinfectés pour l’industrie n’ont plus la qualité d’articles d’occasion, et les chiffons complètement usés sont des matières de récupération (BOI-TVA-SECT-90-30, § 210 et 220). En Belgique, le SPF cite nommément les chiffons et les biens hors d’usage. Ce qui part chez un trieur comme chiffon n’est plus un bien sous marge.
En France, un bien acheté à un particulier relève du régime de la marge même s’il n’a jamais servi : le rescrit BOI-RES-TVA-000270 du 19 août 2026 le dit pour des chaussures neuves jamais portées. L’exclusion des biens neufs est une règle belge (SPF Finances). Un lot acheté à une entreprise qui vous facture la TVA sort du régime dans les quatre pays — non parce qu’il est neuf, mais à cause de cette TVA.
En France, en Belgique et aux Pays-Bas, savoir si les vêtements relèvent du régime découle de la même directive européenne TVA (2006/112/CE). Le Royaume-Uni est hors de l’UE et applique son propre régime (VAT Act 1994, section 50A). Chaque pays interprète lui-même ces règles ; là où cela change quelque chose pour les vêtements, cette page le dit. Le taux et la méthode de calcul diffèrent toujours.
Marge sur toute la période de déclaration. Article 58, § 4 CTVA et AR n° 53.
Par défaut par période (globalisation, Uitvoeringsbesluit OB 1968, art. 4c, al. 1). On peut s’en retirer par écrit auprès de l’inspecteur, pour au moins cinq ans.
Légalement pièce par pièce, mais la globalisation par période est permise, sans option préalable. CGI art. 297 A ; BOFiP § 260.
Régime propre du HMRC, hors UE. Sous le seuil d’enregistrement, rien à verser.
Pour une balle de 150 € donnant soixante pièces, ces 150 € doivent figurer dans vos comptes. En France, si le prix d’achat de chaque pièce d’un lot hétérogène ne peut être déterminé, le BOFiP admet une base égale à la moitié du prix de vente (BOI-TVA-SECT-90-20-20, § 50). Une estimation a posteriori n’en est pas une.
En France, une fin de série achetée neuve à une entreprise n’est pas un bien d’occasion (BOI-TVA-SECT-90-10, § 15) ; en Belgique, le SPF Finances exclut les biens neufs. Une ancienne collection jamais portée reste neuve.
En France, la globalisation par période est facultative mais ouverte à tout négociant (BOI-TVA-SECT-90-20-20, § 260) ; en Belgique, la marge se prend sur toute la période de déclaration. Pour les vêtements, où certaines pièces partent à perte, l’écart est réel.
Une vente sous marge ne porte pas de montant de TVA, même sur un ticket de 12 €.
Ceci est une explication, pas un conseil fiscal. Savoir si le régime de la marge est le meilleur choix dans votre cas, et comment le porter dans votre déclaration, relève de votre comptable.
Oui. En France, les articles de friperie susceptibles de remploi, c’est-à-dire qui peuvent encore servir à l’habillement, sont des objets d’occasion (BOI-TVA-SECT-90-30, § 230), et l’article 297 A du CGI soumet leur revente au régime de la marge. La Belgique applique la même définition d’un bien d’occasion (article 58, § 4 du Code de la TVA et AR n° 53).
En France, la règle légale est pièce par pièce, mais la marge peut être déterminée globalement par période (BOI-TVA-SECT-90-20-20, § 250). Une balle de 150 € partie pour 780 € dans la même période donne alors une marge de 630 € et 105 € de TVA (630 € × 20/120). Si le prix de chaque pièce d’un lot hétérogène est inconnu, la base peut être fixée à la moitié du prix de vente (§ 50). En Belgique, la marge se prend par période : 109,34 € à 21 %.
Pas s’ils viennent d’une entreprise. En France, un bien qu’une entreprise s’est approprié à l’état neuf et revend sans l’avoir utilisé n’est pas un bien d’occasion (BOI-TVA-SECT-90-10, § 15) ; une pièce jamais portée achetée à un particulier, en revanche, relève de la marge (rescrit BOI-RES-TVA-000270). En Belgique, les biens neufs figurent expressément sur la liste d’exclusions.
Ils sortent du régime. En France, les chiffons préparés pour l’industrie ne sont plus des articles d’occasion, et les chiffons complètement usés sont des matières de récupération (BOI-TVA-SECT-90-30, § 210 et 220). En Belgique, le SPF cite expressément les chiffons et les biens hors d’usage.
La même question, un autre type de pièce. La réponse change plus souvent qu’on ne le croit.
Chaque pièce reçoit son prix d’achat, son prix de vente et son régime. Vintro Pro garde les biens sous marge à part et calcule votre marge par période de déclaration.
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