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Deux questions souvent confondues : avez-vous le droit de le vendre, et comment calculer la TVA ? Seule la seconde figure ici.
Le matériel de sport d’occasion relève du régime de la marge.
Le matériel de sport d’occasion relève du régime de la marge. Le matériel devenu inutilisable en sort — et savoir si vous avez le droit de le vendre est une question distincte.
Un casque de vélo usagé, une paire de skis ou une raquette est un bien meuble corporel réutilisable. Le test du SPF Finances est passé.
Dans ce secteur, la question TVA se mêle souvent à la question sécurité. Ce sont deux choses distinctes : la première porte sur ce que vous versez, la seconde sur ce que vous pouvez mettre en rayon.
Acheté à des particuliers, lors d’un déstockage de club sans TVA ou à un confrère sous marge, il ne porte aucune TVA déductible et le régime s’applique.
Un réglage, une fixation neuve ou des carres affûtées relèvent de la réparation. Ce mot figure dans la définition même d’un bien d’occasion.
Le SPF Finances définit les biens d’occasion comme des « biens meubles corporels susceptibles d’être réutilisés tels quels ou après réparation ». Sont exclus notamment les biens neufs, les métaux précieux, les pierres précieuses et les perles, les biens rénovés, les biens qui se consomment par un premier usage et les biens non réutilisables en l’état.
C’est tout le test, et il porte sur le bien, pas sur votre secteur. À côté des biens d’occasion, le SPF cite explicitement les objets d’art, les objets de collection, les antiquités et les moyens de transport d’occasion. Le régime figure à l’article 58, § 4 du Code de la TVA et est développé dans l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994.
L’exemple porte sur un lot de matériel de sport : acheté €200,00, vendu €640,00. Remplacez par vos montants.
Vendu à perte : pas de marge, donc pas de TVA à verser. Une marge négative ne vous rend rien non plus.
La TVA est comprise dans la marge, elle ne s’y ajoute pas. C’est l’erreur que ce calcul veut éviter : 21 % sur une marge de 400 € font 84 €, alors que vous devez 69,42 €. Comment procéder sur une période de déclaration entière — et pourquoi la France calcule légalement pièce par pièce — est expliqué dans Comment calculer la TVA sur la marge ?
Le matériel si usé ou abîmé qu’il ne peut plus servir relève des biens hors d’usage — une des exclusions citées par le SPF. Pour le matériel de protection, ce cas arrive plus vite qu’ailleurs.
Le matériel neuf d’une fin de série est un bien neuf et figure nommément sur la liste d’exclusions. Savoir si vous avez encore le droit de revendre une pièce de protection est une question de sécurité des produits, totalement distincte de la TVA.
La question de savoir si les matériel de sport relèvent du régime reçoit la même réponse dans les quatre pays : c’est du droit européen. Le taux et la méthode de calcul, non.
Marge sur toute la période de déclaration. Article 58, § 4 CTVA et AR n° 53.
Globalisation ou méthode individuelle. Wet OB 1968, article 28b e.s.
Légalement pièce par pièce. La globalisation est une option, pas la règle. CGI art. 297 A.
Régime propre du HMRC, hors UE. Sous le seuil d’enregistrement, rien à verser.
Deux obligations distinctes. L’une ne dit rien de l’autre.
Les biens hors d’usage figurent sur la liste d’exclusions du SPF.
Pour un lot à prix global, l’AR n° 53 demande un registre.
En Belgique, la marge se prend sur toute la période de déclaration. Avec beaucoup de petites ventes, l’écart compte.
Écrit le 8 septembre 2026. Le régime, la définition d’un bien d’occasion et les exclusions ont été vérifiés le 8 septembre 2026 auprès du SPF Finances, Régime d’imposition de la marge, qui cite l’article 58, § 4 du Code de la TVA et l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994. Depuis le 1er janvier 2026, la loi du 19 décembre 2025 exclut du régime de la marge les biens acquis à un taux réduit — commentée dans la circulaire 2026/C/14 du 13 janvier 2026, vérifiée via eur-lex.europa.eu le 31 août 2026. Le SPF n’a pas encore adapté sa propre page sur ce point — revérifié le 10 septembre 2026.
Ceci est une explication, pas un conseil fiscal. Savoir si le régime de la marge est le meilleur choix dans votre cas, et comment le porter dans votre déclaration, relève de votre comptable.
Oui. Le matériel de sport usagé est un bien meuble corporel réutilisable, ce qui correspond à la définition d’un bien d’occasion chez le SPF Finances. Le régime figure à l’article 58, § 4 du Code de la TVA et dans l’arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994.
C’est une question de sécurité des produits, pas de TVA. Cette page ne traite que de la TVA. Ce que vous pouvez ou non mettre en rayon se vérifie auprès du service compétent ou de votre fédération professionnelle.
Il sort du régime. Le SPF exclut les biens qui ne peuvent plus être utilisés en l’état et cite expressément les biens hors d’usage.
En Belgique, 76,36 €. La marge est de 440 €, et 440 € × 21/121 donne 76,36 €.
La même question, un autre type de pièce. La réponse change plus souvent qu’on ne le croit.
Chaque pièce reçoit son prix d’achat, son prix de vente et son régime. Vintro Pro garde les biens sous marge à part et calcule votre marge par période de déclaration.
Gratuit jusqu’à 10 pièces, sans carte de crédit et sans date de fin.