Vintro Pro
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Vous achetez de l’occasion, du vintage ou de l’antiquité à des particuliers et vous vendez aux Pays-Bas ? Vous payez la TVA sur votre marge, pas sur le prix de vente. Mais pour la plupart des objets, la méthode est déjà imposée.
Rédigé par Griet Coussement, fondatrice de Vintro Pro et de Vintiques Export
Quand vous achetez à un particulier, vous ne payez pas de TVA et ne pouvez donc rien déduire. Si vous deviez ensuite verser la TVA sur tout le prix de vente, vous paieriez l’impôt sur de l’argent déjà taxé. Le régime de la marge règle cela : vous payez la TVA seulement sur ce que vous gagnez.
La TVA est comprise dans la marge, pas ajoutée.
Le taux néerlandais est de 21 %. S’il est déjà compris dans le montant, la part est de 21/121, soit 17,36 %. Calculer marge × 21 %, c’est payer trop. Pour les biens au taux réduit, comme les livres d’occasion, c’est 9/109, soit 8,26 %.
Il vous reste 495,87 €. La facture indique seulement 1 000 €, sans montant de TVA.
Quels objets : biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection et antiquités (plus de 100 ans). Pas : les métaux et pierres précieux bruts. Ce que vous achetez à un particulier compte toujours comme bien d’occasion.
Achetés à :
Une facture avec TVA met l’objet hors du régime. L’art acheté à l’artiste ou importé vous-même n’y entre que sur demande, pour au moins deux ans.
Les Pays-Bas connaissent deux façons de calculer la marge. Laquelle s’applique dépend de ce que vous vendez.
Un seul objet vendu à perte fait la différence.
Chaise A achetée 200 €, vendue 500 € (+ 300 €). Armoire B achetée 300 €, vendue 200 € (− 100 €).
Une marge négative sur une période passe à la période suivante. Un solde annuel négatif passe à l’année suivante, et la TVA payée en trop est remboursée sur demande. Les marges à 21 % et à 9 % ne se compensent pas.
Sur la facture, une de ces trois mentions, et aucun montant de TVA :
Votre acheteur ne peut pas déduire cette TVA, même s’il est assujetti.
La déclaration d’achat. Pour un achat de 500 € ou plus chez un même fournisseur, vous établissez une inkoopverklaring que le vendeur signe. Elle indique la date, votre nom et adresse, ceux du vendeur, une description claire (pour une voiture, aussi l’immatriculation), la quantité, le montant, et la déclaration que le vendeur n’a pas déduit de TVA. Vous en gardez une copie. Inutile si le fournisseur émet lui-même une facture.
Dans la comptabilité, séparez les biens en marge des autres, et les taux de 21 % et 9 % aussi. Un lot acheté pour un seul prix se répartit entre les objets selon leur prix de vente attendu.
Régime des petites entreprises (KOR). Si votre chiffre d’affaires aux Pays-Bas reste sous 20 000 € par an, vous pouvez choisir la KOR : pas de TVA facturée, rien à déduire. Pour ce seuil, c’est le prix de vente complet qui compte, pas la marge.
La TVA normale malgré tout. Vous pouvez choisir, vente par vente, le régime normal avec TVA sur tout le prix. En globalisation, vous retirez alors cet objet de vos achats en marge.
21 %, et uniquement par période (globalisation) — jamais pièce par pièce — En savoir plus
21 % ; globalisation obligatoire pour meubles, vêtements, art et antiquités, renonciation possible
20 % ; pièce par pièce en principe, la globalisation est permise sans option préalable — En savoir plus
20 % ; pièce par pièce, et la global accounting seulement jusqu’à 500 £ — En savoir plus
Vintro Pro garde pour chaque objet le prix d’achat, le vendeur et le prix de vente, et calcule la TVA sur la marge par période avec la méthode néerlandaise : globalisation, ou pièce par pièce si vous y avez renoncé. L’application prépare la déclaration d’achat à faire signer, et met la bonne mention sur la facture, sans montant de TVA.
21/121 de la marge, soit 17,36 %, car la TVA y est comprise. Sur une marge de 600 €, cela fait 104,13 €. Pour les biens au taux réduit, comme les livres d’occasion, c’est 9/109 (8,26 %).
Pour les meubles, vêtements, livres, véhicules, instruments de musique, appareils ménagers et électriques, art, antiquités et objets de collection, oui. Une renonciation écrite permet de calculer pièce par pièce, pour au moins cinq ans. Pour les autres biens, la globalisation n’est possible que sur demande.
Pour un achat de 500 € ou plus chez un même fournisseur qui n’émet pas lui-même de facture, en général un particulier. Le vendeur la signe, vous gardez une copie.
En globalisation, oui : une marge négative passe à la période suivante, un solde annuel négatif à l’année suivante. Pièce par pièce, non : une perte compte pour zéro.
Une des mentions « Bijzondere regeling – gebruikte goederen », « – kunstvoorwerpen » ou « – voorwerpen voor verzamelingen of antiquiteiten », et aucun montant de TVA.
Le chiffre d’affaires : le prix de vente complet. Le seuil est de 20 000 € par an aux Pays-Bas.
Cet article est une information générale, pas un conseil fiscal. Tout vérifié le 7 novembre 2026 sur wetten.overheid.nl et auprès de la Belastingdienst ; vérifiez avec votre comptable avant de choisir une méthode.
Vintro Pro garde prix d’achat, vendeur et marge pour chaque objet, prépare la déclaration d’achat et calcule votre TVA sur la marge par période avec la méthode néerlandaise.