Vintro Pro
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Vous achetez de l’occasion, du vintage ou de l’antiquité à des particuliers et vous vendez en France ? Vous payez la TVA sur votre marge, pas sur le prix de vente. Et vous tenez un registre qui n’a rien à voir avec la TVA — et qu’on oublie souvent.
Rédigé par Griet Coussement, fondatrice de Vintro Pro et de Vintiques Export
Quand vous achetez à un particulier, vous ne payez pas de TVA et ne pouvez donc rien déduire. Le régime de la marge fait qu’à la vente, vous ne payez la TVA que sur ce que vous gagnez.
La TVA est comprise dans la marge, pas ajoutée.
Le taux français est de 20 %. S’il est déjà compris dans le montant, la part est de 20/120 : un sixième, soit 16,67 %. Pour les biens à taux réduit, comme les livres, la marge suit ce taux.
Il vous reste 500 €. La facture indique seulement 1 000 €, sans montant de TVA. Sans preuve du prix d’achat, la TVA est due sur les 1 000 €.
Quels objets : biens d’occasion, objets d’art, objets de collection et antiquités (plus de 100 ans). Pas : les métaux précieux et les pierres précieuses. Ce que vous achetez à un particulier est un bien d’occasion, même s’il n’a jamais servi.
Achetés à :
Jamais sous la marge : ce que vous importez vous-même, ce que vous avez acheté avec TVA facturée, et les acquisitions intracommunautaires taxables. Depuis le 1er janvier 2025, il n’y a plus de taux de 5,5 % pour l’art et les antiquités sous la marge.
Un seul objet vendu à perte fait la différence.
Chaise A achetée 200 €, vendue 500 € (+ 300 €). Armoire B achetée 300 €, vendue 200 € (− 100 €).
Si vous avez acheté plus que vendu sur une période, l’excédent s’ajoute aux achats de la période suivante. Il n’est jamais remboursé, même à la cessation. À la première période de chaque année, vous régularisez le stock : stock au 31 décembre moins stock au 1er janvier de l’année précédente. Une comptabilité séparée par taux et par méthode est obligatoire.
C’est indépendant de la TVA et vaut pour tout commerçant qui achète des objets mobiliers d’occasion pour les revendre. Vous faites une déclaration préalable à la préfecture, et vous tenez un registre quotidien avec, pour chaque achat :
Un registre papier se garde cinq ans, à l’encre indélébile ; un registre électronique, dix ans. Ne pas le tenir expose à six mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Dans une société, ce sont les dirigeants qui en répondent.
Une de ces trois mentions, écrite exactement ainsi, et aucun montant de TVA :
La TVA sur vos achats de biens en marge ne se déduit pas. Celle sur vos propres frais, comme le matériel de restauration, oui. Vous pouvez aussi, vente par vente, choisir la TVA normale sur tout le prix.
Franchise en base. Si votre chiffre d’affaires en biens reste sous 85 000 € (avec une tolérance jusqu’à 93 500 €), vous ne facturez pas de TVA. Pour ce seuil, c’est le chiffre d’affaires total qui compte, pas la marge. Le projet de seuil à 25 000 € a été abandonné en 2025.
Au 1er janvier 2027, les règles de TVA quittent le CGI pour le Code des impositions sur les biens et services. Les articles 297 A et suivants y sont abrogés. Selon l’administration, c’est à droit constant : les règles restent les mêmes, seuls les numéros changent, et les anciennes références valent pour les nouveaux articles. Nous mettrons cette page à jour dès que les nouveaux numéros seront confirmés.
21 %, et uniquement par période (globalisation) — jamais pièce par pièce — En savoir plus
21 % ; globalisation obligatoire pour meubles, vêtements, art et antiquités, renonciation possible — En savoir plus
20 % ; pièce par pièce en principe, la globalisation est permise sans option préalable
20 % ; pièce par pièce, et la global accounting seulement jusqu’à 500 £ — En savoir plus
Vintro Pro garde pour chaque objet le prix d’achat, le vendeur et le prix de vente, et calcule la TVA sur la marge avec la méthode française : pièce par pièce, ou par période. La bonne mention figure sur la facture, sans montant de TVA. Le livre de police lui-même, Vintro Pro ne le tient pas pour vous ; les données de chaque objet, vous les avez sous la main.
Un sixième de la marge (20/120), soit 16,67 %, car la TVA y est comprise. Sur une marge de 600 €, cela fait 100 €.
La règle de base est pièce par pièce, et une perte compte alors pour zéro. La globalisation par période est permise pour tous les biens en marge, sans option préalable.
Le registre que tout revendeur de biens d’occasion tient chaque jour : vendeur, pièce d’identité, description, numéro d’ordre, prix et mode de paiement. Déclaration préalable à la préfecture. Cinq ans de conservation sur papier, dix en électronique.
« Régime particulier-Biens d'occasion », « -Objets d'art » ou « -Objets de collection et d'antiquité », et aucun montant de TVA.
Sous 85 000 € de chiffre d’affaires en biens (tolérance jusqu’à 93 500 €), vous êtes en franchise en base et ne facturez pas de TVA. C’est le chiffre d’affaires total qui compte, pas la marge.
Les numéros d’articles : les règles de TVA passent au Code des impositions sur les biens et services. Selon l’administration, les règles elles-mêmes restent les mêmes.
Cet article est une information générale, pas un conseil fiscal. Tout vérifié le 7 novembre 2026 sur Légifrance, le BOFiP et service-public.gouv.fr ; vérifiez avec votre comptable avant de choisir une méthode.
Vintro Pro garde prix d’achat, vendeur et marge pour chaque objet, et calcule votre TVA sur la marge pièce par pièce ou par période avec la méthode française.