En France, le Plan comptable général (PCG) fixe les numéros. Les marchandises vendues vont en 707. En dessous, vous pouvez créer un compte propre à la marge, par exemple 7071.
Rédigé par Griet Coussement, fondatrice de Vintro Pro et de Vintiques Export
En bref : sur 707 Ventes de marchandises, ou sur un sous-compte que vous créez, comme 7071.
Le PCG figure dans le règlement ANC n° 2014-03. L’article 1011-5 dit : votre plan de comptes est conforme au plan de l’article 1121-1. On y trouve 707 Ventes de marchandises : la vente de biens achetés pour être revendus. Un compte propre aux biens d’occasion n’y figure pas.
Vous pouvez le créer. Article 1131-1 : « Chaque compte à deux chiffres et plus peut être subdivisé en tant que de besoin. » Le numéro d’un sous-compte commence toujours par celui du compte au-dessus. Sous 707, cela donne 7071, 7072, et ainsi de suite.
Les trois marches du haut figurent dans le PCG (art. 1121-1). Celle du bas, vous la créez (art. 1131-1).
| Compte | Intitulé du PCG | Ce qu’on y met |
|---|---|---|
| 707 | Ventes de marchandises | Vos ventes, hors TVA |
| 607 | Achats de marchandises | Vos achats de pièces |
| 401 | Fournisseurs | Ce que vous devez encore à un fournisseur ou à un déposant |
| 44571 | TVA collectée | La TVA due, aussi sur la marge |
| 512 | Banques | Votre compte en banque |
| 53 | Caisse | Votre caisse, pour les espèces |
| 58 | Virements internes | Un compte de passage qui revient à zéro, par exemple de la caisse vers la banque |
Les sept figurent dans le PCG (art. 1121-1). Le fonctionnement de 53 et 58 est décrit aux art. 1215-53 et 1215-58. Pouvez-vous écrire 530 au lieu de 53 ? Oui : vous pouvez ouvrir un compte de même intitulé en lui ajoutant un zéro (art. 1131-2).
Le PCG s’applique à qui doit légalement établir des comptes annuels : un bilan, un compte de résultat et une annexe (art. 111-1).
Qui doit établir ces comptes est fixé par d’autres textes, comme le Code de commerce. Nous ne les avons pas vérifiés pour cette page. Vous êtes micro-entrepreneur ? Demandez à votre expert-comptable si le PCG vous concerne.
La base est « la différence entre le prix de vente et le prix d’achat » (CGI art. 297 A, I, 1°).
Vous pouvez aussi calculer la marge par période de déclaration : toutes les ventes moins tous les achats de la période (CGI art. 297 A, II).
L’article 297 A est abrogé au 1er janvier 2027. Les règles passent dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Le calcul global reste en vigueur jusqu’à ce que de nouvelles mesures réglementaires le reprennent (ordonnance n° 2025-1247, art. 9 et 15).
Vos numéros de compte viennent du PCG, pas du CGI. Ils restent donc les mêmes. Un exemple avec toutes les écritures figure dans les guides Vendre des pièces en dépôt-vente et Calculer la TVA sur la marge par période.
Chaque pièce vendue sous le régime de la marge arrive alors sur ce compte, dans la facture de votre comptabilité.
en dessous, vous choisissez. Le détail pour la Belgique.
une administration, oui ; aucune loi n’impose le RGS. Le détail pour les Pays-Bas.
subdiviser est permis, par exemple 7071. C’est cette page.
chaque logiciel numérote à sa façon. Le détail pour le Royaume-Uni.
Oui, pour qui doit établir des comptes annuels. Le plan de comptes suit le Plan comptable général, règlement ANC n° 2014-03 (art. 111-1 et 1011-5).
Sur 707 Ventes de marchandises. Vous pouvez créer un sous-compte, comme 7071 : chaque compte à deux chiffres et plus peut être subdivisé (art. 1131-1).
Sur 44571 TVA collectée, qui relève de 4457 Taxes sur le chiffre d’affaires collectées.
Le PCG nomme la caisse 53 Caisse. Vous pouvez ouvrir un compte de même intitulé en lui ajoutant un zéro, comme 530 (art. 1131-2).
À l’article 297 A du Code général des impôts. À partir du 1er janvier 2027, ces règles passent dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
Vintro Pro enregistre chaque pièce vendue sur le compte qui correspond à son régime de TVA : normal, marge ou exportation. Vous saisissez les numéros une fois, la facture suit dans votre comptabilité.
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