Questions fréquentes · TVA sur la marge

Peut-on déduire la TVA sur l'achat sous le régime de la marge ?

Non. Qui applique la marge ne déduit rien à l'achat — c'est l'échange.

Non. Le régime de la marge échange deux choses : vous ne facturez pas de TVA sur le prix de vente complet et, en contrepartie, vous ne déduisez rien à l'achat. Si vous avez reçu une facture avec TVA déductible, la pièce sort de toute façon du régime de la marge et se vend sous le régime normal.

Ce n'est donc pas un choix que l'on peut retourner pièce par pièce. Un bien dont vous avez déduit la TVA ne peut plus être revendu sous la marge par la suite. C'est le faux pas classique après un achat avec autoliquidation dans un autre pays de l'UE : cette TVA était déductible, donc la pièce est devenue un bien ordinaire.

En pratique, cela veut dire qu'à chaque achat vous devez retenir une chose : y avait-il de la TVA, et l'avez-vous déduite. Ce seul champ décide de la manière dont vous pourrez vendre la pièce des mois plus tard.

D’où vient cette réponse

Source : AR n° 53 du 23 décembre 1994 et article 58 §4 du Code de la TVA, commentés par le SPF Finances. Vérifié le 30 août 2026.

Ceci est une explication, pas un conseil fiscal ou juridique. Soumettez votre situation à votre comptable.

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Bon à savoir aussi

Peut-on combiner marge et TVA normale ?

Oui, les deux peuvent coexister dans un même commerce. Le régime tient à la pièce, pas à l'entreprise : ce que vous avez acheté à un particulier peut passer sous la marge, ce que vous avez acheté avec TVA déductible non. Vous pouvez aussi vendre volontairement un bien sous marge au régime normal — l'inverse n'est pas possible.

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Un antiquaire peut-il appliquer le régime de la marge ?

Oui. Un antiquaire peut appliquer le régime de la marge aux pièces achetées à quelqu'un qui ne pouvait pas facturer de TVA : un particulier, un non-assujetti, ou un confrère qui a lui-même vendu sous la marge. Vous payez alors la TVA sur votre marge bénéficiaire et non sur le prix de vente complet. Sur une pièce achetée avec TVA déductible, c'est exclu.

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