Quand un antiquaire relève-t-il de la loi anti-blanchiment ?

Deux montants, et ils n’ont rien à voir l’un avec l’autre.

La législation anti-blanchiment touche le commerce de l’art en deux endroits, sans cesse confondus. 10 000 disent si vous êtes assujetti : à partir de là, vous devez savoir qui est votre client et pouvoir le montrer des années plus tard : dix ans en Belgique (article 60), cinq aux Pays-Bas (article 33, alinéa 3 Wwft). 3 000, c’est tout autre chose — la limite au-delà de laquelle un montant ne peut plus être payé en espèces, et elle s’applique toujours, même pour une pièce de 4 000 euros qui ne vous impose rien d’autre.

Cette page met les deux seuils côte à côte pour la Belgique, les Pays-Bas, la France et le Royaume-Uni. Chaque règle vient du texte de loi, pas d’une page d’information — et c’était nécessaire, car les deux divergent. Ce que vous tenez de toute façon pour chaque pièce se trouve sur la page consacrée à la liste de stock.

Deux seuils que l’on confond

Tant qu’on les mélange, on croit qu’une vente de 6 000 euros « échappe à la loi ». C’est vrai pour l’un et faux pour l’autre.

Quand vous êtes assujetti, dans quatre pays

Le nombre est partout 10 000. La monnaie, non — et c’est nouveau depuis cet été.

Le Royaume-Uni ne compte plus en euros — et ne le dit pas encore

Jusqu’il y a peu, le seuil britannique était exprimé en euros, y compris dans le règlement britannique. Ce n’est plus le cas : depuis le 30 juin 2026, la regulation 14 des Money Laundering Regulations 2017 porte £10 000, montant substitué par The Money Laundering and Terrorist Financing (Amendment) Regulations 2026 (S.I. 2026/621), regs. 1(2) et 9.

La page d’information de gov.uk, Money laundering supervision for art market participants, a été mise à jour pour la dernière fois le 6 août 2024 et indique toujours « 10,000 euros or more ». Deux sources officielles du même pays, deux montants — et c’est le règlement qui l’emporte.

Pourquoi cela compte : à un cours d’environ 0,85 livre pour un euro, £10 000 valent quelque 11 800 euros. Une vente de 10 500 euros n’atteint donc plus le seuil britannique, alors qu’elle l’atteignait sous l’ancien texte. Comptez dans la monnaie du texte, pas dans celle de votre caisse.

Ce qui peut être payé en espèces, dans les mêmes pays

Cette limite n’a rien à voir avec la précédente, se situe partout bien plus bas, et l’écart entre la Belgique et les Pays-Bas tient à un seul mot.

Ce que disent les textes

Quatre pays, quatre textes. Voici les phrases elles-mêmes, pas leur résumé.

• Belgique — article 5, §1er, 31°/1 de la loi du 18 septembre 2017

  « de natuurlijke personen of rechtspersonen die kopen, verkopen of optreden als tussenpersoon in de handel van kunstwerken of roerende goederen van meer dan vijftig jaar oud, wanneer de verkoopprijs… gelijk is aan of hoger is dan 10 000 euro », à condition d’être inscrit auprès du SPF Économie. La disposition précise : « De tussenpersonen omvatten kunstgalerieën, veilinghuizen en organisatoren van beurzen en salons ». Les cinquante ans portent sur les biens meubles : l’article 4, 24°/1 définit l’œuvre d’art comme « l’oeuvre d’art originale telle que définie à l’article XI.175, § 1er, alinéas 2 et 3, du Code de droit économique » — sans condition d’âge.

• Pays-Bas — article 1a, alinéa 4, k de la Wwft

  « natuurlijke personen, rechtspersonen of vennootschappen die beroeps- of bedrijfsmatig handelen als koper of verkoper van kunstvoorwerpen, voor zover betaling van deze kunstvoorwerpen plaatsvindt voor een bedrag van € 10.000 of meer ».

• France — article L561-2, 10° du Code monétaire et financier

  « Les personnes qui négocient des œuvres d’art et des antiquités ou agissent en qualité d’intermédiaires dans le commerce des œuvres d’art et d’antiquités, y compris lorsque celui-ci est réalisé par des galeries d’art, lorsque la valeur de la transaction ou d’une série de transactions liées est d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros ».

• Royaume-Uni — regulation 14(1)(d) MLR 2017

  « a firm or sole practitioner who… by way of business trades in, or acts as an intermediary in the sale or purchase of, works of art and the value of the transaction, or a series of linked transactions, amounts to £10,000 or more ». Le montant en livres y a été introduit par le S.I. 2026/621 au 30 juin 2026.

Maison de ventes ? C’est votre estimation qui compte, pas le marteau

Une phrase de la loi belge n’est presque jamais citée, et elle change tout le calcul pour qui vend aux enchères. Article 5, §1er, 31°/1, troisième alinéa :

• Le texte

  « Wanneer de tussenpersoon een veilinghuis is, is de in het eerste lid bedoelde verkoopprijs de maximumschatting door het veilinghuis. » — lorsque l’intermédiaire est une maison de ventes, le prix de vente visé est l’estimation maximale faite par la maison de ventes.

Le seuil ne se mesure donc pas au produit final mais au haut de votre propre estimation — celle que vous inscrivez au catalogue, des semaines avant la vente. Un lot estimé 8 000–11 000 euros adjugé 6 500 euros se situe bel et bien au-dessus du seuil au sens de cette disposition.

Pour les entrepôts spécialisés, c’est le prix qui disparaît complètement : le 31°/2 vise les propriétaires et gestionnaires d’entrepôts offrant spécifiquement un service de stockage pour des œuvres ou biens de plus de cinquante ans, sans aucun montant.

Ce qu’il faut faire concrètement en Belgique

Cinq choses, chacune avec son article.

• 1. Être inscrit auprès du SPF Économie

  La loi lie directement l’assujettissement à cette inscription. Le dernier alinéa de l’article 5, §1er prévoit que le Roi fixe les règles et conditions de l’inscription auprès du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie. En pratique, cela passe par un guichet d’entreprises agréé, avec un code NACEBEL correspondant à votre activité.

• 2. Identifier le client — article 21, §1er

  Les entités assujetties identifient et vérifient l’identité des clients avec lesquels elles nouent une relation d’affaires, et de ceux qui, à titre occasionnel, exécutent une ou plusieurs opérations entre lesquelles un lien semble exister, « voor een bedrag van 10 000 euro of meer ».

• 3. Conserver dix ans — article 60

  Pas l’article 57, souvent cité à tort. L’article 60 exige les données d’identification « tien jaar vanaf het einde van de zakelijke relatie… of vanaf de datum van een occasionele verrichting », et les pièces justificatives des opérations « tien jaar vanaf de uitvoering van de verrichting ».

• 4. Déclarer en cas de soupçon — article 47, §1er

  Les entités assujetties déclarent à la CTIF lorsqu’elles savent, soupçonnent ou ont des motifs raisonnables de soupçonner que des fonds, « ongeacht het bedrag », sont liés au blanchiment. L’obligation vaut aussi lorsque le client renonce à l’opération.

• 5. Ne rien dire au client — article 55, §1er

  Les entités assujetties et leur personnel ne communiquent ni au client concerné ni à des tiers que des informations ont été, seront ou sont transmises à la CTIF.

Et la limite des espèces, article 67, §2 : aucun paiement ni donation en espèces ne peut être effectué ou reçu « voor meer dan 3 000 euro », indépendamment du montant total, dans le cadre d’une opération ou d’un ensemble d’opérations liées.

La Belgique dit « au-delà de », les Pays-Bas disent « ou plus »

À exactement 3 000 euros, les deux pays divergent, et cela tient à deux mots.

• Belgique — article 67, §2

  « voor meer dan 3 000 euro ». Un paiement en espèces de 3 000 euros exactement reste donc autorisé.

• Pays-Bas — article 1f Wwft

  Il est interdit d’effectuer ou d’accepter un paiement de biens en espèces « voor een bedrag van € 3.000 of meer ». Exactement 3 000 euros n’y est donc déjà plus permis.

Petit écart, et pourtant c’est précisément le montant que l’on arrondit. Le calculateur ci-dessus en tient compte : saisissez 3000 et changez de pays.

Pour l’or, l’argent, le platine et le palladium, la Belgique va plus bas. L’article 67, §2, alinéa 2, 2° dispose que le paiement « de biens contenant des matières précieuses » — « or, platine, argent, palladium » selon le §1er, 2° — « a) ne peut être effectué ou reçu en espèces lorsque ni le vendeur, ni l’acheteur ne sont des consommateurs ; b) ne peut être effectué ou reçu en espèces au-delà de 500 euros lorsque le vendeur est un consommateur et l’acheteur n’est pas un consommateur ». Entre deux professionnels, donc, pas un euro en espèces ; si vous achetez à un particulier, 500 euros au plus — et vous identifiez ce vendeur. Si vous vendez vous-même à un consommateur, la limite ordinaire de 3 000 euros reste d’application. Sont exclues les matières précieuses « présentes en faible quantité seulement et uniquement en raison de leurs propriétés physiques nécessaires », ainsi que la vente publique sous la supervision d’un huissier de justice. Relu dans Justel le 31 octobre 2026.

Un seuil de déclaration néerlandais supprimé

Qui lit un guide ou un blog antérieur à cette année y trouve encore un seuil objectif de 20 000 euros : toute transaction portant notamment sur des véhicules, objets d’art, antiquités, pierres précieuses ou bijoux, payée en tout ou partie en espèces pour 20 000 euros ou plus, devait être déclarée — sans rien à apprécier.

Cet indicateur a été supprimé de l’annexe de l’Uitvoeringsbesluit Wwft 2018 par l’arrêté du 7 avril 2026, Staatsblad 2026, 99, entré en vigueur le 30 avril 2026. FIU-Nederland l’applique encore aux déclarations dont la date de transaction va jusqu’au 31 décembre 2025 inclus. La raison : l’interdiction de l’article 1f — une transaction de 20 000 euros en espèces ne peut plus exister légalement.

Ce qui n’a pas disparu avec lui : l’indicateur subjectif. Une transaction dont vous avez des raisons de penser qu’elle touche au blanchiment reste déclarable — en espèces ou non, quel qu’en soit le montant.

Ce qui figure déjà dans votre liste de stock

Les obligations ci-dessus demandent trois choses par pièce : ce qu’elle a coûté et quand, à qui elle a été vendue, et comment elle a été payée. Les deux premières appartiennent de toute façon à votre administration de stock — voyez ce que doit contenir votre liste de stock. La troisième est la seule qui s’y ajoute vraiment, et seulement au-dessus du seuil.

Là où cela déraille, c’est le lien. Des années plus tard, vous devez encore pouvoir montrer qui a acheté cette pièce-là. Un bon de vente dans une boîte et une liste de stock dans un autre fichier tiennent rarement aussi longtemps ensemble. Une facture attachée à la pièce elle-même, si.

Là où cela déraille en pratique

• Confondre les deux seuils

  « Ce n’est que 6 000 euros, la loi ne s’applique pas. » Pour l’obligation d’identification, c’est exact. Pour la limite des espèces, non : 3 000 euros au maximum, et 1 000 en France.

• Compter en euros pour le Royaume-Uni

  Depuis le 30 juin 2026, la regulation 14 porte £10 000. La page d’information de gov.uk dit encore « euros », mais c’est le règlement qui compte.

• Découper une vente

  Deux factures de 6 000 euros pour le même ensemble forment des opérations entre lesquelles un lien semble exister. Les quatre textes nomment cette série explicitement.

• Aligner la conservation sur la comptabilité

  Sept ans pour la comptabilité, dix ans pour ces pièces (article 60). Qui jette tout ensemble après sept ans jette trop tôt.

Ceci est une explication administrative, pas un conseil juridique. Savoir si votre entreprise est assujettie et ce que cela implique exactement se vérifie auprès de votre comptable ou de l’autorité de contrôle.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin