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En Belgique, une liste de stock n'est pas une question d'ordre mais une obligation dès que vous appliquez le régime de la marge. Et si vous vendez à l'étranger, chaque pays demande autre chose.
Rédigé par Griet Coussement, fondatrice de Vintro Pro et de Vintiques Export
Une liste de ce que vous avez en magasin n'est pas encore une administration de stock.
Qui vend de la seconde main finit toujours par noter quelque chose. Un carnet, un tableur, un dossier de photos sur le téléphone. Cela fonctionne — jusqu'au jour où quelqu'un demande ce que vous avez payé pour cette pièce-là, et quand.
Ce que beaucoup de marchands ignorent : cette question ne vient pas seulement du comptable. En Belgique, votre régime de la marge en dépend. Aux Pays-Bas et en France, c'est une obligation légale distincte, avec son propre nom et ses propres règles. Et au Royaume-Uni, votre régime de la marge en dépend tout autant qu'ici.
Le régime de la marge pour les biens d'occasion, objets d'art, de collection et d'antiquité figure dans l'arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994. Cet arrêté exige que vos ventes sous le régime de la marge soient comptabilisées à part, chacune séparément dans votre journal des recettes (art. 7 et 9). Le reste, c'est le SPF Finances qui le fixe : un registre des achats et un registre de comparaison (l'art. 10 confie ces règles au ministre).
Il y en a trois, et chacun fait autre chose :
Tout bien que vous voulez vendre sous le régime de la marge doit y figurer. La tenue doit permettre le contrôle des biens et s'articuler avec votre déclaration périodique à la TVA.
Son pendant. Sans les deux ensemble, la marge bénéficiaire ne peut pas être établie — et c'est précisément le montant sur lequel vous payez la TVA.
Le registre qui relie achat et vente. C'est la partie qui coûte le plus de temps à la main, et là où un tableur lâche en premier.
Pas de registres, pas de preuve de votre marge. Or c'est sur cette marge que vous payez la TVA.
S'y ajoute une obligation qui ne concerne pas la liste mais va de pair : votre facture ne montre pas de TVA séparée, mais porte la mention « Régime particulier – Biens d'occasion » (ou « … – Objets d'art », ou « … – Objets de collection et d'antiquité »), selon l'art. 8 de l'AR n° 53.
Source : AR n° 53 du 23 décembre 1994, art. 7, 8, 9 et 10, et le SPF Finances, Régime d'imposition de la marge. Vérifié le 26 octobre 2026. Ceci est une explication, pas un conseil fiscal — soumettez votre situation à votre comptable.
Si vous vendez aux Pays-Bas ou y achetez, vous rencontrez, à côté de la comptabilité TVA, une seconde obligation, distincte. Pour la TVA, les Pays-Bas demandent une comptabilité qui relie achat et vente pièce par pièce, plus une déclaration d'achat (inkoopverklaring) à partir de 500 €. L'autre obligation ne concerne pas la TVA mais le recel : quiconque fait profession du commerce de biens usagés doit tenir un opkopersregister, visé par le bourgmestre ou en son nom. Beaucoup de communes désignent pour cela le registre numérique, le DOR.
Le contenu est concret : un numéro d'achat, la date, une description de l'objet, le prix, et le nom et l'adresse de celui qui vous l'a vendu. Ce dernier point pour chaque achat, pas seulement auprès d'un particulier : vous n'achetez rien à quelqu'un qui ne s'identifie pas. La police peut consulter le registre à première demande. Ne pas tenir de registre est puni d'une détention de six mois au plus ou d'une amende de troisième catégorie.
Ce que l'opkopersregister note pour chaque achat
La police peut consulter le registre à première demande. Pas de registre : détention de six mois au plus ou amende de troisième catégorie.
L'obligation vise les commerçants désignés par l'État, et la liste est large : les acheteurs et commerçants de biens usagés et irréguliers, plus quiconque fait commerce de métaux, pierres précieuses, montres, objets d'art, voitures, vélos et cyclomoteurs, et appareils photo, audio et vidéo. Un magasin d'antiquités ou de vintage est donc concerné.
Source : Code pénal néerlandais, article 437, et l'Uitvoeringsbesluit ex artikel 437, articles 1 et 2, sur wetten.overheid.nl. Vérifié le 8 octobre 2026. Pour la TVA : Uitvoeringsbeschikking omzetbelasting 1968, art. 4a et 31 al. 5, vérifié le 30 octobre 2026.
Il s'agit donc d'une autre liste que la belge, avec un autre but — mais qui porte en pratique largement sur les mêmes données.
En France, on parle d'un registre d'objets mobiliers, dans le langage courant le livre de police. Quiconque vend de la seconde main à titre professionnel — brocanteur, antiquaire, dépôt-vente — doit le tenir.
Les exigences y sont plus strictes qu'ailleurs, et d'une sévérité d'un autre temps : la nature et les caractéristiques de l'objet, sa provenance, le mode de règlement, ainsi que les nom, prénom et adresse de celui qui vous l'a vendu. À l'encre indélébile, sans blanc, sans rature et sans abréviation. À conserver cinq ans après la clôture.
Le livre de police, de la déclaration à la conservation
Avant de commencer
Déclaration à la préfecture, avec le formulaire Cerfa 11733*01 (article R321‑1).Chaque pièce
Un numéro d'ordre avec le prix d'achat et le mode de règlement (articles R321‑4 et R321‑5).Conserver
5 ou 10 ans 5 ans après la clôture sur papier, 10 ans à compter de l'enregistrement sur ordinateur.Pas de registre : six mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, même par négligence (article 321‑7 du Code pénal).
Source : Code pénal, articles 321-7 et R321-1 à R321-6-1, sur Légifrance. Vérifié le 7 octobre 2026.
Trois pays, trois noms, trois objectifs — et pourtant ils demandent en grande partie la même information.
Depuis le Brexit, le Royaume-Uni est un territoire TVA distinct doté de son propre régime de la marge. HMRC exige un stock book : « You must maintain a stock book in written or electronic form ». Sur papier ou sur ordinateur, les deux sont admis. Si vous ne pouvez pas établir votre marge, la TVA est due sur le prix de vente entier.
Ce que HMRC demande par pièce est la liste la plus longue des quatre. Et le plus frappant : achat et vente figurent sur la même ligne.
| À l'achat | numéro de stock en ordre croissant · date d'achat · numéro de la facture d'achat · prix d'achat · nom du vendeur · description |
| À la vente | date de vente · numéro de la facture de vente · prix de vente ou mode de cession · nom de l'acheteur · la marge · la TVA due (un sixième) |
C'est exactement ce que le registre de comparaison belge fait à la main. Le Royaume-Uni le demande d'emblée sur la même ligne.
La conservation est de six ans. Si une pièce reste en stock plus de six ans, vous gardez les données jusqu’à sa vente.
Source : gov.uk, VAT margin schemes — Keeping records. Vérifié le 30 août 2026. Attention : la VAT Notice 718 est encore largement citée en ligne, mais elle a été retirée par HMRC.
Il n'existe pas de registre national. Trois choses peuvent s'appliquer :
Pas de registre national, mais trois guichets
Votre commune
Licence ou registre En Écosse, la commune peut imposer une licence (s.9 et s.24). En Angleterre, parfois un registre local, comme à Hull.HMRC, TVA
90 000 £ de chiffre d'affaires : au-delà, immatriculation à la TVA, et alors seulement le régime de la marge.HMRC, blanchiment
10 000 £ pour une œuvre d'art, ou des ventes liées qui atteignent ce montant ensemble.Sources : Civic Government (Scotland) Act 1982, s.9 et s.24 ; Hull City Council ; GOV.UK, when to register for VAT ; HMRC, ECSH54525. Vérifié le 7 octobre 2026.
Mettez les quatre côte à côte et il reste un noyau dur. Voici ce que vous devez pouvoir montrer par pièce, quoi qu'il arrive :
| Quand vous l'avez acheté | les quatre |
| Ce que c'est, décrit de façon reconnaissable | les quatre |
| Ce que vous avez payé | les quatre |
| À qui vous l'avez acheté | NL, FR et RU |
| À quel prix il est vendu | BE et RU |
| Le lien entre achat et vente | BE et RU |
| À qui vous l'avez vendu | RU |
| Les numéros des factures d'achat et de vente | RU |
Qui est actif dans deux des quatre pays a intérêt à tenir d'emblée la version la plus stricte. Ajouter après coup des données à des pièces déjà vendues n'est plus possible.
Quatre pays, quatre durées. Voici le chiffre dont vous avez le plus souvent besoin et qui ne figure nulle part côte à côte :
comptabilité TVA, article 60 du Code de la TVA
comptabilité TVA ; pour les biens immobiliers, neuf ans après l'année de mise en service
5 ans après la clôture d'un livre de police papier, 10 ans pour un registre sur ordinateur
et davantage tant que la pièce n'est pas vendue
Le délai ne démarre pas partout au même moment. En France, il court à partir de la clôture d'un registre papier (cinq ans) ; pour un registre électronique, dix ans à compter de chaque enregistrement (Code pénal, art. R321-6 et R321-6-1). Soumettez votre situation à votre comptable.
Un tableur peut faire tout cela. Le problème n'est pas ce qu'il peut, mais ce qui arrive quand le stock grandit.
Où passe exactement cette limite dépend du nombre de pièces et de leur caractère unique — et la réponse honnête est qu'un tableur suffit souvent, jusqu'à un certain point. Quand Excel suffit, et où cela bascule.
La description est en colonne C, la photo dans un dossier sur votre téléphone. Lors d'un contrôle — ou face à un client qui demande de quelle pièce il s'agissait — il faut rassembler deux choses.
La tentation est grande de supprimer une ligne dès qu'un objet est vendu. C'est précisément là que commence l'obligation de conservation : en France, cinq ans pour un registre papier et dix ans sur ordinateur, et en Belgique vous avez besoin de cette ligne pour prouver votre marge.
Relier achat et vente, pièce par pièce, période par période. C'est exactement le genre de travail qui traîne jusqu'à ce que le comptable le réclame.
Un prix d'achat manquant ne donne aucun message d'erreur. Vous ne le voyez qu'au moment où vous en avez besoin, et la pièce est alors déjà partie.
Vintro Pro est construit autour de l'idée que chaque pièce a sa propre identité. Pas une ligne dans une liste, mais une fiche à laquelle tout est attaché : photos, date d'achat, prix d'achat, provenance, emplacement, et plus tard le prix et la date de vente.
La liste de stock cesse donc d'être une corvée à part. Elle naît d'elle-même pendant que vous travaillez :
Vous pouvez aussi suivre pas à pas : ajouter une première pièce montre quels champs remplir tout de suite et lesquels peuvent attendre.
La différence n'est pas que vous devez tenir moins. C'est que vous ne l'encodez qu'une seule fois.
Vintro Pro conserve par pièce le prix d'achat, le prix de vente, les photos et l'emplacement — votre liste de stock se construit pendant que vous travaillez.
En Belgique, votre régime de la marge en dépend : l'arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994 exige que vos ventes sous le régime de la marge soient comptabilisées à part, et le SPF Finances demande en plus un registre des achats et un registre de comparaison. Sans ces registres, vous ne pouvez pas prouver votre marge — or c'est sur cette marge que vous payez la TVA.
Un registre des achats reprenant chaque bien que vous voulez vendre sous le régime de la marge, un registre des ventes pour ce qui sort, et un registre de comparaison qui relie achat et vente. Ensemble, ils permettent d'établir la marge bénéficiaire.
La date d'achat, une description reconnaissable et le prix d'achat. Aux Pays-Bas, en France et au Royaume-Uni s'y ajoutent les données du vendeur ; en Belgique et au Royaume-Uni également le prix de vente et le lien entre achat et vente.
Un stock book est obligatoire, sur papier ou sous forme électronique. HMRC demande par pièce un numéro de stock, la date d'achat, le numéro de facture, le prix d'achat, le nom du vendeur et une description — et à la vente la date, le numéro de facture, le prix de vente, le nom de l'acheteur, la marge et la TVA. Achat et vente y figurent sur la même ligne.
En France, cinq ans après la clôture d'un registre papier et dix ans pour un registre sur ordinateur (les factures se gardent dix ans, les documents fiscaux six ans) ; au Royaume-Uni, six ans — et plus longtemps si la pièce n'est pas encore vendue. En Belgique, vous avez besoin des données aussi longtemps que vous devez pouvoir prouver votre marge : supprimer une pièce vendue n'est donc pas une bonne idée.
La loi n'impose pas de forme particulière, donc en principe oui. En pratique il trébuche sur trois choses : les photos sont ailleurs, les pièces vendues sont supprimées, et le registre de comparaison reste du travail manuel.