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Les moyens de transport sont une catégorie à part — avec leurs règles, et pas les mêmes partout.
Les moyens de transport d'occasion forment en TVA une catégorie propre, avec des conditions qui diffèrent d'un pays à l'autre. La règle générale d'origine vaut aussi ici — vous achetez à quelqu'un qui ne pouvait pas facturer la TVA — mais des dispositions distinctes s'y ajoutent, surtout en vente transfrontalière. Soumettez donc toujours un véhicule séparément à votre comptable.
Qu'un véhicule reçoive un traitement propre se voit jusque dans la technique de la facturation électronique : Peppol prévoit pour les moyens de transport d'occasion un code d'exonération distinct de celui des biens d'occasion ordinaires.
Le Royaume-Uni trace la même ligne : dans le Global Accounting, le système britannique qui calcule par période, la plupart des véhicules à moteur sont expressément exclus, tout comme les avions, les bateaux, les caravanes et les chevaux.
Sources : directive 2006/112/CE art. 311 (les catégories), vérifiée le 30 août 2026 ; les codes d'exonération Peppol par catégorie, dont VATEX-EU-D pour les moyens de transport d'occasion ; et gov.uk, VAT margin schemes pour les exclusions du Global Accounting. Cette réponse ne cite volontairement ni taux ni seuil : ils varient selon le pays et la situation.
Ceci est une explication, pas un conseil fiscal ou juridique. Soumettez votre situation à votre comptable.
Uniquement pour les ventes à une autre entreprise belge assujettie. Depuis le 1er janvier 2026, ces factures doivent partir sous forme électronique structurée, via le réseau Peppol. Les factures aux particuliers n'y sont pas soumises. Il n'y a pas de seuil de chiffre d'affaires : le régime de la franchise de 25.000 euros n'y échappe pas, car exonéré ne veut pas dire non assujetti.
Non. Un bien n'est sous marge que si vous l'avez acheté à quelqu'un qui ne pouvait pas facturer de TVA dessus : un particulier, un non-assujetti, ou un marchand qui a lui-même vendu sous la marge. Acheté sur une facture portant une TVA déductible, le bien est d'occasion mais n'est pas un bien sous marge.
Vintro Pro retient par pièce ce que vous avez payé, quand, et d’où elle vient. Votre liste de stock et votre TVA sur la marge se construisent pendant que vous travaillez.
Gratuit jusqu’à 10 pièces, sans numéro de carte et sans date de fin.