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Les moyens de transport sont une catégorie à part — avec leurs règles, et pas les mêmes partout.
Les moyens de transport d'occasion forment en TVA une catégorie propre, avec des conditions qui diffèrent d'un pays à l'autre. La règle générale d'origine vaut aussi ici — vous achetez à quelqu'un qui ne pouvait pas facturer la TVA — mais des dispositions distinctes s'y ajoutent, surtout en vente transfrontalière. Soumettez donc toujours un véhicule séparément à votre comptable.
Attention en facturation électronique : Peppol prévoit un code distinct pour les moyens de transport d'occasion, VATEX-EU-D, mais il ne sert pas à votre vente ordinaire sous le régime de la marge. Il relève d'un ancien régime transitoire pour les véhicules qui passent d'un État membre à l'autre (directive 2006/112 art. 4 b et art. 326 à 328). Si vous vendez une voiture sous le régime de la marge, le code est le même que pour les autres biens d'occasion.
Quel code Peppol pour une voiture ?
Vente sous le régime de la marge
Le même codeque pour les autres biens d'occasion.VATEX-EU-D
Pas pour votre vente ordinaireCe code relève d'un ancien régime transitoire pour les véhicules qui passent d'un État membre à l'autre.Directive 2006/112, art. 4 b et art. 326 à 328.
Le Royaume-Uni trace la même ligne : dans le Global Accounting, le système britannique qui calcule par période, la plupart des véhicules à moteur sont expressément exclus, tout comme les avions, les bateaux, les caravanes et les chevaux.
Exclus du Global Accounting (Royaume-Uni)
Le Global Accounting est le système britannique qui calcule par période.
En Belgique, uniquement pour les ventes à une autre entreprise belge assujettie. Depuis le 1er janvier 2026, ces factures doivent partir sous forme électronique structurée, via le réseau Peppol. Les factures aux particuliers n'y sont pas soumises. Il n'y a pas de seuil de chiffre d'affaires : le régime de la franchise (25.000 euros en 2026, 26.000 euros à partir de 2027) n'y échappe pas, car exonéré ne veut pas dire non assujetti. En France, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026 ; les PME les émettent dès le 1er septembre 2027 (loi 2023-1322, art. 91), via une PDP. Aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, il n'y a pas d'obligation.
Non. Un bien n'est sous marge que si vous l'avez acheté à quelqu'un qui ne pouvait pas facturer de TVA dessus : entre autres un particulier, un non-assujetti, ou un marchand qui a lui-même vendu sous la marge. Acheté sur une facture portant une TVA déductible, le bien est, en Belgique, aux Pays-Bas et en France, d'occasion mais pas sous marge. Au Royaume-Uni, les objets d'art, antiquités et objets de collection que vous avez importés vous-même, et l'art acheté à l'auteur, peuvent tout de même passer sous la marge après une option écrite auprès du HMRC (SI 1995/1268 art. 12).
Vintro Pro retient par pièce ce que vous avez payé, quand, et d’où elle vient. Votre liste de stock et votre TVA sur la marge se construisent pendant que vous travaillez.
30 jours gratuits, sans numéro de carte.