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Non — et c'est le malentendu le plus fréquent de tout le sujet.
Non. Un bien n'est sous marge que si vous l'avez acheté à quelqu'un qui ne pouvait pas facturer de TVA dessus : entre autres un particulier, un non-assujetti, ou un marchand qui a lui-même vendu sous la marge. Acheté sur une facture portant une TVA déductible, le bien est, en Belgique, aux Pays-Bas et en France, d'occasion mais pas sous marge. Au Royaume-Uni, les objets d'art, antiquités et objets de collection que vous avez importés vous-même, et l'art acheté à l'auteur, peuvent tout de même passer sous la marge après une option écrite auprès du HMRC (SI 1995/1268 art. 12).
Le régime existe pour éviter la double imposition. Un particulier a payé une fois pour toutes la TVA sur son armoire ; il ne peut pas la récupérer en la revendant. Si vous versiez ensuite la TVA sur votre prix de vente complet, la même armoire serait taxée deux fois. La marge corrige cela — mais seulement si cette première TVA est bien restée acquise au Trésor.
Pourquoi le régime de la marge existe
TVA sur votre prix de vente complet
Taxée deux foisLe particulier a déjà payé la TVA sur son armoire, et ne peut pas la récupérer.TVA sur votre marge
Pas de double impositionMais seulement si cette première TVA est bien restée acquise au Trésor.Posez-vous donc à chaque achat la même question : mon vendeur pouvait-il facturer de la TVA ? Si oui, c'est un bien ordinaire. Si non, c'est un bien sous marge et le prix d'achat doit être consigné.
À chaque achat, la même question
À un particulier, à un non-assujetti, à un assujetti qui a livré le bien en exonération faute de droit à déduction, à une petite entreprise sous le régime de la franchise qui vend un bien d'investissement, ou à un autre marchand qui a lui-même vendu la pièce sous le régime de la marge. Dans les cinq cas, une même caractéristique : aucune TVA déductible ne figurait sur votre achat (directive TVA, article 314).
Oui. Un antiquaire peut appliquer le régime de la marge aux pièces achetées à quelqu'un qui ne pouvait pas facturer de TVA : entre autres un particulier, un non-assujetti, ou un confrère qui a lui-même vendu sous la marge. Vous payez alors la TVA sur votre marge bénéficiaire et non sur le prix de vente complet. Sur une pièce achetée avec TVA déductible, c'est exclu en Belgique, aux Pays-Bas et en France.
Vintro Pro retient par pièce ce que vous avez payé, quand, et d’où elle vient. Votre liste de stock et votre TVA sur la marge se construisent pendant que vous travaillez.
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