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À toute personne qui ne pouvait pas facturer de TVA sur cette vente. C'est toute la liste.
À un particulier, à un non-assujetti, à un assujetti qui a livré le bien en exonération faute de droit à déduction, ou à un autre marchand qui a lui-même vendu la pièce sous le régime de la marge. Dans les quatre cas, une même caractéristique : aucune TVA déductible ne figurait sur votre achat.
Ce que vous achetez à un marchand qui facture normalement la TVA en est donc exclu — même si la pièce a cent ans. Et inversement, une vente de succession chez un notaire ou un achat à un particulier sur une brocante entre bien dans le champ.
Chez un confrère, cela tient à sa facture, pas à sa parole. Demandez avant l'achat s'il vend sous la marge, et conservez cette facture avec la pièce.
Ancrages, chacun vérifié le 30 août 2026 : directive 2006/112/CE art. 311 (UE), article 58 §4 du Code de la TVA (Belgique), Wet OB 1968 art. 28b et suivants (Pays-Bas), CGI art. 297 A (France) et gov.uk, VAT margin schemes (Royaume-Uni).
Ceci est une explication, pas un conseil fiscal ou juridique. Soumettez votre situation à votre comptable.
À la facture. Une facture sous marge ne mentionne aucun montant de TVA séparé : il y a un prix total, avec un renvoi au régime particulier des biens d'occasion. Si votre fournisseur autoliquide, la facture porte deux numéros de TVA et la mention que la TVA est autoliquidée. En cas de doute, demandez avant d'acheter, pas après.
La date d'achat, une description permettant de reconnaître la pièce, le prix payé, et les données du vendeur. Aux Pays-Bas, l'opkopersregister exige expressément les données d'un vendeur particulier ; en France, le livre de police demande nom, prénom et adresse, plus le mode de paiement.
Vintro Pro retient par pièce ce que vous avez payé, quand, et d’où elle vient. Votre liste de stock et votre TVA sur la marge se construisent pendant que vous travaillez.
Gratuit jusqu’à 10 pièces, sans numéro de carte et sans date de fin.