Questions fréquentes · Registres, factures et conservation

Que mettre sur un bon d'achat à un particulier ?

Un particulier ne vous donne pas de facture. Ce bon, c'est vous qui le faites — et c'est votre seule preuve.

La date d'achat, une description permettant de reconnaître la pièce, le prix payé, et les données du vendeur. Aux Pays-Bas, l'opkopersregister exige expressément les données d'un vendeur particulier ; en France, le livre de police demande nom, prénom et adresse, plus le mode de paiement.

C'est le seul endroit d'où l'origine de cette pièce pourra encore sortir. Sans ce bon, vous ne pouvez pas démontrer que vous avez acheté à quelqu'un qui ne pouvait pas facturer de TVA — soit précisément la condition du régime de la marge.

Prenez donc l'habitude de faire le bon sur place, avec une photo de la pièce. Recontacter après coup quelqu'un croisé une fois sur une brocante ne fonctionne pas.

D’où vient cette réponse

Sources, chacune vérifiée le 30 août 2026 : AR n° 53 du 23 décembre 1994 (Belgique), le Digitaal Opkopersregister du gouvernement néerlandais, le registre d'objets mobiliers sur service-public.gouv.fr (France) et gov.uk, VAT margin schemes — Keeping records (Royaume-Uni). Attention : la VAT Notice 718 est encore abondamment citée en ligne, mais elle a été retirée par HMRC.

Ceci est une explication, pas un conseil fiscal ou juridique. Soumettez votre situation à votre comptable.

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Bon à savoir aussi

Et si vous n'avez aucune preuve d'achat pour une pièce ?

Une application correcte du régime de la marge devient difficile, voire impossible. Le régime taxe la différence entre l'achat et la vente ; sans prix d'achat, il n'y a pas de marge à taxer et vous retombez au régime normal : la TVA sur le prix de vente complet. Au Royaume-Uni, HMRC le dit en toutes lettres.

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À qui pouvez-vous acheter des biens sous marge ?

À un particulier, à un non-assujetti, à un assujetti qui a livré le bien en exonération faute de droit à déduction, ou à un autre marchand qui a lui-même vendu la pièce sous le régime de la marge. Dans les quatre cas, une même caractéristique : aucune TVA déductible ne figurait sur votre achat.

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Chaque pièce avec son prix d’achat, sa photo et son origine

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