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Un particulier ne vous donne pas de facture. Ce bon, c'est vous qui le faites — et c'est votre seule preuve.
La date d'achat, une description permettant de reconnaître la pièce, le prix payé, et les données du vendeur. Aux Pays-Bas, dès 500 €, le bon est une déclaration d'achat que le vendeur signe ; hors TVA, l'opkopersregister demande le nom et l'adresse du vendeur. En France, le livre de police demande nom, prénom et adresse, la nature, le numéro, la date et l'autorité de délivrance de la pièce d'identité du vendeur, plus le mode de paiement.
Sur le bon
Pays-Bas
Déclaration d’achat dès 500 €Le vendeur la signe. Hors TVA, l’opkopersregister demande nom et adresse.France
Nom, prénom et adressePlus la nature, le numéro, la date et l’autorité de délivrance de la pièce d’identité, et le mode de paiement, pour le livre de police.C'est le seul endroit d'où l'origine de cette pièce pourra encore sortir. Sans ce bon, vous ne pouvez pas démontrer que vous avez acheté à quelqu'un qui ne pouvait pas facturer de TVA — soit précisément la condition du régime de la marge.
Prenez donc l'habitude de faire le bon sur place, avec une photo de la pièce. Recontacter après coup quelqu'un croisé une fois sur une brocante ne fonctionne pas.
Quand faire le bon ?
Sur place
Avec une photoL’origine reste liée à la pièce.Après coup
Ne fonctionne pasRecontacter quelqu’un croisé une fois sur une brocante, ça ne marche pas.Une application correcte du régime de la marge devient difficile, voire impossible. Le régime taxe la différence entre l'achat et la vente. Selon le SPF Finances, sans preuve du prix d'achat, la marge ne peut pas être établie, et c'est le prix de vente complet qui est taxé. Au Royaume-Uni, HMRC le dit en toutes lettres.
À un particulier, à un non-assujetti, à un assujetti qui a livré le bien en exonération faute de droit à déduction, à une petite entreprise sous le régime de la franchise qui vend un bien d'investissement, ou à un autre marchand qui a lui-même vendu la pièce sous le régime de la marge. Dans les cinq cas, une même caractéristique : aucune TVA déductible ne figurait sur votre achat (directive TVA, article 314).
Vintro Pro retient par pièce ce que vous avez payé, quand, et d’où elle vient. Votre liste de stock et votre TVA sur la marge se construisent pendant que vous travaillez.
30 jours gratuits, sans numéro de carte.