Vintro Pro
NL · FR · EN
Vintro Pro
NL · FR · EN
C'est votre fournisseur qui décide, pas vous. Et cela figure sur sa facture.
Tout dépend de la façon dont votre fournisseur facture. S'il vend sous son propre régime de la marge, il n'y a pas d'acquisition intracommunautaire : vous ne déclarez rien, vous ne déduisez rien, et votre prix d'achat est le montant total de la facture. S'il facture en autoliquidation, il s'agit bien d'une acquisition et elle entre dans votre déclaration.
C'est votre fournisseur qui décide
Il vend sous son régime de la marge
Pas d'acquisitionVous ne déclarez rien et ne déduisez rien. Votre prix d'achat est le montant total de la facture.Il facture en autoliquidation
Une acquisitionElle entre dans votre déclaration.La facture vous dit lequel des deux. En autoliquidation, les deux numéros de TVA y figurent, avec la mention que la TVA est autoliquidée. Sous le régime de la marge, on trouve un renvoi au régime particulier des biens d'occasion, et aucun montant de TVA.
La différence se prolonge jusqu'à votre vente. Une pièce achetée en autoliquidation ne peut plus être vendue sous la marge : vous avez pu déduire cette TVA. En cas de doute, demandez avant d'acheter, pas après.
Ce que montre la facture, et ce que cela change ensuite
Marge
Facture sous margeAutoliquidation
TVA autoliquidéeLa pièce ne pourra plus être vendue sous la marge.En cas de doute, demandez avant d'acheter, pas après.
À la facture. Une facture sous marge ne mentionne aucun montant de TVA séparé : il y a un prix total, avec un renvoi au régime particulier des biens d'occasion. Si votre fournisseur autoliquide, la facture porte deux numéros de TVA et la mention que la TVA est autoliquidée. En cas de doute, demandez avant d'acheter, pas après.
Non. Le régime de la marge échange deux choses : vous ne facturez pas de TVA sur le prix de vente complet et, en contrepartie, vous ne déduisez rien à l'achat. Si vous avez reçu une facture avec TVA déductible, en Belgique, aux Pays-Bas et en France, la pièce sort du régime de la marge et se vend sous le régime normal. Au Royaume-Uni, les objets d'art, antiquités et objets de collection que vous avez importés vous-même, et l'art acheté à l'auteur, peuvent tout de même passer sous la marge après une option écrite auprès du HMRC (SI 1995/1268 art. 12).
Vintro Pro retient par pièce ce que vous avez payé, quand, et d’où elle vient. Votre liste de stock et votre TVA sur la marge se construisent pendant que vous travaillez.
30 jours gratuits, sans numéro de carte.