Questions fréquentes · Registres, factures et conservation

Quels registres exige le régime de la marge ?

En Belgique trois, et chacun fait autre chose. Sans ces trois-là, vous retombez au régime normal.

Un registre d'achats reprenant chaque bien que vous voulez vendre sous la marge, un registre de ventes pour ce qui sort, et un registre de comparaison qui relie l'achat et la vente. Ensemble, ils permettent d'établir la marge bénéficiaire — précisément le montant sur lequel vous payez la TVA. Pas de registres, pas de régime de la marge.

La tenue doit permettre le contrôle des biens et se raccorder à votre déclaration périodique. Le troisième registre est celui qui prend le plus de temps à la main, et l'endroit où un tableur lâche en premier.

Si le régime de la marge tombe, vous payez la TVA sur le prix de vente complet et non sur votre marge. Sur une armoire vendue 600 euros et achetée 200, c'est la différence entre 69,42 euros et 104,13 euros de TVA.

D’où vient cette réponse

Source : AR n° 53 du 23 décembre 1994, commenté par le SPF Finances. Vérifié le 30 août 2026.

Ceci est une explication, pas un conseil fiscal ou juridique. Soumettez votre situation à votre comptable.

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Bon à savoir aussi

Que faut-il indiquer par pièce dans la liste de stock ?

Un numéro propre, la date d'achat, le prix d'achat, l'identité du vendeur, une description de la pièce, puis la date et le prix de vente. C'est le noyau que l'on retrouve dans les quatre pays. Chaque pays y ajoute le sien : le Royaume-Uni veut achat et vente sur la même ligne, la France veut le mode de paiement.

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Combien de temps conserver les données d'achat ?

En Belgique dix ans pour votre administration TVA — porté de sept à dix ans par la loi du 20 novembre 2022. Aux Pays-Bas sept ans, en France cinq ans après la clôture du registre, et au Royaume-Uni six ans, et davantage tant que la pièce n'est pas vendue.

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Chaque pièce avec son prix d’achat, sa photo et son origine

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