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Quatre pays, quatre délais. C'est le chiffre dont vous avez le plus souvent besoin et qu'on ne trouve nulle part côte à côte.
En Belgique dix ans pour votre administration TVA — porté de sept à dix ans par la loi du 20 novembre 2022. Aux Pays-Bas sept ans, en France cinq ans après la clôture du registre, et au Royaume-Uni six ans, et davantage tant que la pièce n'est pas vendue.
Le délai ne démarre d'ailleurs pas partout au même moment. Aux Pays-Bas, il ne court qu'à partir du moment où les données perdent leur valeur d'actualité ; en France, à partir de la clôture du registre.
Pour un commerce d'occasion, le piège est dans la phrase britannique : tant qu'une pièce est en rayon, l'obligation de conservation continue. Une armoire qui reste huit ans porte donc ses données d'achat huit ans — et le délai ne commence qu'ensuite.
administration TVA ; portée de sept à dix ans en 2022
à partir du moment où les données perdent leur valeur d'actualité
à compter de la clôture du registre
et davantage tant que la pièce n'est pas vendue
La ligne disparaît dès que la pièce est vendueC'est précisément là que l'obligation commence. Sans prix d'achat, votre marge ne se prouve plus.
La photo est ailleursUn bon d'achat dans un classeur et une photo sur le téléphone ne font pas un dossier. Lors d'un contrôle, il faut rassembler deux choses.
Vous appliquez le délai de votre paysActif dans deux pays, tenez d'emblée la version la plus stricte. Ajouter des données à une pièce déjà vendue est impossible.
Sources, chacune vérifiée le 30 août 2026 : article 60 du Code de la TVA (Belgique, porté de sept à dix ans par la loi du 20 novembre 2022), le Belastingdienst (Pays-Bas), service-public.gouv.fr (France) et gov.uk, VAT margin schemes — Keeping records (Royaume-Uni).
Ceci est une explication, pas un conseil fiscal ou juridique. Soumettez votre situation à votre comptable.
Non. La tentation est grande de supprimer une ligne dès qu'une pièce est vendue, mais c'est précisément le moment où vous en avez besoin : le prix et la date d'achat sont votre preuve pour la marge, et le délai de conservation ne commence qu'alors. En France, cinq ans après clôture ; en Belgique, dix ans.
Un registre d'achats reprenant chaque bien que vous voulez vendre sous la marge, un registre de ventes pour ce qui sort, et un registre de comparaison qui relie l'achat et la vente. Ensemble, ils permettent d'établir la marge bénéficiaire — précisément le montant sur lequel vous payez la TVA. Pas de registres, pas de régime de la marge.
Vintro Pro retient par pièce ce que vous avez payé, quand, et d’où elle vient. Votre liste de stock et votre TVA sur la marge se construisent pendant que vous travaillez.
Gratuit jusqu’à 10 pièces, sans numéro de carte et sans date de fin.