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Quatre pays, quatre délais. C'est le chiffre dont vous avez le plus souvent besoin et qu'on ne trouve nulle part côte à côte.
En France, dix ans en pratique : factures et registre électronique dix ans, livre de police papier cinq ans après sa clôture. En Belgique sept ans pour votre administration TVA — ramené de dix à sept ans par la loi du 18 décembre 2025. Aux Pays-Bas sept ans, et au Royaume-Uni six ans (VATA 1994 Sch. 11 para 6(3)). Pour une pièce qui reste plus longtemps en stock, le HMRC conseille de garder les pièces d'achat jusqu'à la vente : sans elles, pas de marge.
Le délai ne démarre d'ailleurs pas partout au même moment. En France, celui des factures court à partir de la clôture de l'exercice, celui d'un registre papier à partir de la clôture du registre, et celui d'un registre électronique à partir de chaque inscription.
Quand le délai commence
France
À la clôturefactures : de l'exercice ; registre papier : du registre ; registre électronique : à partir de chaque inscriptionadministration TVA ; ramenée de dix à sept ans par la loi du 18 décembre 2025
AWR art. 52 al. 4
factures et registre électronique ; un registre papier 5 ans après clôture
VATA 1994 Sch. 11 para 6(3) ; le HMRC conseille de garder les pièces d'achat jusqu'à la vente
La ligne disparaît dès que la pièce est vendueC'est précisément là que vous en avez besoin. Sans prix d'achat, votre marge ne se prouve plus.
La photo est ailleursUn bon d'achat dans un classeur et une photo sur le téléphone ne font pas un dossier. Lors d'un contrôle, il faut rassembler deux choses.
Vous appliquez le délai de votre paysActif dans deux pays, tenez d'emblée la version la plus stricte. Ajouter des données à une pièce déjà vendue est impossible.
Non. La tentation est grande de supprimer une ligne dès qu'une pièce est vendue, mais c'est précisément le moment où vous en avez besoin : le prix et la date d'achat sont votre preuve pour la marge, conservez-les donc bien au-delà de la vente. En France, dix ans pour un registre électronique, à partir de chaque inscription (R321-6-1), et cinq ans pour un registre papier, à partir de sa clôture (R321-6) ; en Belgique, sept ans.
En Belgique : un registre d'achats reprenant chaque bien que vous voulez vendre sous la marge, un registre de ventes pour ce qui sort, et un registre de comparaison qui relie l'achat et la vente. Ensemble, ils permettent d'établir la marge bénéficiaire — précisément le montant sur lequel vous payez la TVA. Selon le SPF Finances, sans preuve du prix d'achat, la marge ne peut pas être établie, et c'est le prix de vente complet qui est taxé.
Vintro Pro retient par pièce ce que vous avez payé, quand, et d’où elle vient. Votre liste de stock et votre TVA sur la marge se construisent pendant que vous travaillez.
30 jours gratuits, sans numéro de carte.