Questions fréquentes · TVA sur la marge

Quel taux de TVA appliquer sur la marge ?

Le taux de votre pays, mais sur un montant qui contient déjà la TVA.

En Belgique le taux normal de 21 %, et c'est là que ça dérape souvent : la marge est un montant TVA comprise. Vous calculez marge × 21/121, pas marge × 21 %. Sur une marge de 100 euros cela fait 17,36 euros, pas 21 euros. Aux Pays-Bas le taux est aussi de 21 %, en France de 20 %, et au Royaume-Uni HMRC parle lui-même d'un sixième de la marge.

Si la TVA est comprise dans la marge, c'est parce que votre client paie un seul prix et qu'aucune TVA ne figure séparément sur votre facture. Ce qui reste entre l'achat et la vente n'est donc pas du bénéfice pur : de la taxe s'y cache. En ajoutant 21 % par-dessus, vous versez trop — et l'erreur n'apparaît qu'à la déclaration.

Deux pays arrivent au même montant, deux à un autre. C'est dangereux pour qui vend dans plusieurs pays : la même marge donne un versement différent.

Ce que vous versez sur 100 euros de marge

Belgique 21 % → 17,36 €

marge × 21/121

Pays-Bas 21 % → 17,36 €

même taux normal qu'en Belgique

France 20 % → 16,67 €

marge × 20/120, CGI art. 278

Royaume-Uni 16,67 % → 16,67 €

HMRC parle lui-même d'un sixième de la marge

Chaque taux vérifié le 2 septembre 2026 auprès de l'administration elle-même : SPF Finances, Taux de TVA (Belgique, 21 %) ; Belastingdienst (Pays-Bas, 21 %) ; impots.gouv.fr, Plusieurs taux de TVA (France, 20 %, CGI art. 278) ; gov.uk, VAT margin schemes (Royaume-Uni, 16,67 % — un sixième).

D’où vient cette réponse

Chaque taux vérifié le 2 septembre 2026 auprès de l'administration elle-même : SPF Finances, Taux de TVA (Belgique, 21 %) ; Belastingdienst (Pays-Bas, 21 %) ; impots.gouv.fr, Plusieurs taux de TVA (France, 20 %, CGI art. 278) ; gov.uk, VAT margin schemes (Royaume-Uni, 16,67 % — un sixième).

Ceci est une explication, pas un conseil fiscal ou juridique. Soumettez votre situation à votre comptable.

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Calcule-t-on la marge par pièce ou par période ?

En Belgique, la marge bénéficiaire s'apprécie par période de déclaration : vous additionnez tous les achats et toutes les ventes de la période, et vous prenez la différence ensuite. C'est la globalisation. En France, la règle légale de base est par pièce, la globalisation étant une option ; au Royaume-Uni, le Margin Scheme est par pièce et le Global Accounting par période.

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Un antiquaire peut-il appliquer le régime de la marge ?

Oui. Un antiquaire peut appliquer le régime de la marge aux pièces achetées à quelqu'un qui ne pouvait pas facturer de TVA : un particulier, un non-assujetti, ou un confrère qui a lui-même vendu sous la marge. Vous payez alors la TVA sur votre marge bénéficiaire et non sur le prix de vente complet. Sur une pièce achetée avec TVA déductible, c'est exclu.

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