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En Belgique par période. En France par pièce par défaut, mais par période est permis aussi (CGI 297 A II). Ce n'est pas un détail.
En Belgique, la marge bénéficiaire s'apprécie par période de déclaration : vous additionnez tous les achats et toutes les ventes de la période, et vous prenez la différence ensuite. C'est la globalisation. En France, la règle légale de base est par pièce, mais la globalisation est permise, sans option préalable ; au Royaume-Uni, le Margin Scheme est par pièce et le Global Accounting par période.
La différence compte dès qu'une pièce part à perte. Par période, cette perte réduit le bénéfice sur vos autres pièces et vous payez moins de TVA. Par pièce, une perte compte pour zéro et vous payez plein tarif sur les pièces gagnantes.
Une pièce à perte dans le lot
Par période
La perte réduit le bénéficesur vos autres pièces, et vous payez moins de TVA.Par pièce
La perte compte pour zéroet vous payez plein tarif sur les pièces gagnantes.Par période : la Belgique, les Pays-Bas par défaut, la France aussi si vous le voulez, le Royaume-Uni avec le Global Accounting. Par pièce : la règle française de base et le Margin Scheme britannique.
En France, la règle par défaut est par pièce, mais par période est permis aussi (CGI 297 A II). Un marchand belge qui fait une déclaration française choisit donc en connaissance de cause. Si vous vendez dans plusieurs pays, vérifiez la méthode pays par pays — et tenez vos pièces de manière à pouvoir faire les deux.
globalisation : la marge s'apprécie par période de déclaration, pas par pièce
par défaut aussi par période pour les meubles, vêtements, livres, moyens de transport, objets d'art et antiquités ; un déficit est reporté, et il y a un solde annuel (UB OB art. 4c al. 1, 6–8)
par pièce en principe (CGI art. 297 A) ; globalisation par période permise, sans option préalable
Margin Scheme par pièce, Global Accounting par période
Si vous travaillez par période, la perte compte. En Belgique, une perte sur une pièce réduit votre marge sur l'année : dans la dernière période, vous comptez avec les prix d'achat de ce que vous avez vendu ; dans les périodes intermédiaires, vous déduisez tous les achats de la période, vendus ou non (AR n° 53, art. 3). Les Pays-Bas calculent aussi par période par défaut, pour les meubles, vêtements, livres, moyens de transport, objets d'art et antiquités (UB OB art. 4c al. 1). Si vous travaillez par pièce, comme le prévoit la règle française de base, une perte vaut zéro et ne réduit rien.
Aucune TVA sur la marge n'est due pour cette période, et vous ne récupérez rien : une marge négative ne crée pas de crédit. Aux Pays-Bas, le déficit peut être reporté sur la période suivante, où il réduit votre marge. Après l'année vient un solde annuel. S'il est négatif, il passe sur demande à l'année suivante, et ce que vous avez payé en trop cette année-là vous est remboursé (UB OB art. 4c al. 6–8). En Belgique, la dernière période de l'année recalcule toute l'année, et une année négative n'est pas reportée sur l'année suivante.
Vintro Pro retient par pièce ce que vous avez payé, quand, et d’où elle vient. Votre liste de stock et votre TVA sur la marge se construisent pendant que vous travaillez.
30 jours gratuits, sans numéro de carte.