Questions fréquentes · TVA sur la marge

Calcule-t-on la marge par pièce ou par période ?

En Belgique par période. En France par pièce. Ce n'est pas un détail.

En Belgique, la marge bénéficiaire s'apprécie par période de déclaration : vous additionnez tous les achats et toutes les ventes de la période, et vous prenez la différence ensuite. C'est la globalisation. En France, la règle légale de base est par pièce, la globalisation étant une option ; au Royaume-Uni, le Margin Scheme est par pièce et le Global Accounting par période.

La différence compte dès qu'une pièce part à perte. Par période, cette perte réduit le bénéfice sur vos autres pièces et vous payez moins de TVA. Par pièce, une perte compte pour zéro et vous payez plein tarif sur les pièces gagnantes.

Un marchand belge qui emporte son habitude dans une déclaration française se calcule donc trop pauvre ou trop riche. Si vous vendez dans plusieurs pays, vérifiez la méthode pays par pays — et tenez vos pièces de manière à pouvoir faire les deux.

Une perte peut-elle réduire le bénéfice des autres pièces ?

Belgique Oui, par période

globalisation : la marge s'apprécie par période de déclaration, pas par pièce

Pays-Bas Règles propres

la globalisation existe, mais ne suit pas la logique belge

France Seulement sur option

par pièce en principe (CGI art. 297 A) ; par période sur option

Royaume-Uni Seulement sur option

Margin Scheme par pièce, Global Accounting par période

Sources, chacune vérifiée le 31 août 2026 : AR n° 53 du 23 décembre 1994 (Belgique), Belastingdienst (Pays-Bas), article 297 A-II du CGI et BOI-TVA-SECT-90-20 sur bofip.impots.gouv.fr (France), et gov.uk (Royaume-Uni).

D’où vient cette réponse

Sources, chacune vérifiée le 31 août 2026 : AR n° 53 du 23 décembre 1994 (Belgique), Belastingdienst (Pays-Bas), article 297 A-II du CGI et BOI-TVA-SECT-90-20 sur bofip.impots.gouv.fr (France), et gov.uk (Royaume-Uni).

Ceci est une explication, pas un conseil fiscal ou juridique. Soumettez votre situation à votre comptable.

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Bon à savoir aussi

Et si vous vendez une pièce à perte ?

Sous la méthode de globalisation, telle que la Belgique l'applique, une perte sur une pièce réduit le bénéfice réalisé sur vos autres pièces de la même période de déclaration. Elle compte donc. Si vous travaillez par pièce, comme le prévoit la règle française de base, une perte vaut zéro et ne réduit rien.

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Et si la période entière se termine en négatif ?

Aucune TVA sur la marge n'est due pour cette période, et vous ne récupérez rien : une marge négative ne crée pas de crédit. Le déficit peut en général être reporté sur la période suivante, où il réduit votre marge. Parlez-en à votre comptable — pour les Pays-Bas, le Belastingdienst le formule littéralement ainsi.

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