Questions fréquentes · TVA sur la marge

Et si la période entière se termine en négatif ?

Pas de TVA à payer — et rien à récupérer pour cette période.

Aucune TVA sur la marge n'est due pour cette période, et vous ne récupérez rien : une marge négative ne crée pas de crédit. Aux Pays-Bas, le déficit peut être reporté sur la période suivante, où il réduit votre marge. Après l'année vient un solde annuel. S'il est négatif, il passe sur demande à l'année suivante, et ce que vous avez payé en trop cette année-là vous est remboursé (UB OB art. 4c al. 6–8). En Belgique, la dernière période de l'année recalcule toute l'année, et une année négative n'est pas reportée sur l'année suivante.

Une période négative, dans quatre pays

NL

Pays-Bas

Le déficit est reportésur la période suivante, où il réduit votre marge. Après l'année vient un solde annuel ; un solde négatif passe sur demande à l'année suivante (UB OB art. 4c al. 6–8).
BE

Belgique

La dernière période recalcule toute l'annéeUne année négative n'est pas reportée sur l'année suivante.
FR

France

Le déficit s'ajoute aux achats de la période suivantesi vous calculez par période ; chaque année vient une régularisation du stock (CGI 297 A II).
UK

Royaume-Uni

Le déficit est reportésur la période suivante, en global accounting (SI 1995/1268 art. 13).

Pour la période négative elle-même : pas de TVA sur la marge, et rien à récupérer.

Cela arrive plus souvent qu'on ne croit dans un commerce de pièces chères : un lot acheté en mars et vendu seulement en juin rend le premier trimestre négatif et le second élevé.

Acheter en mars, vendre en juin

Premier trimestre

NégatifVous avez acheté un lot en mars.

Deuxième trimestre

ÉlevéVous n'avez vendu ce lot qu'en juin.

Pas une erreur de comptabilité, mais une conséquence de votre rythme d'achat.

Ce n'est donc pas une erreur de comptabilité mais une conséquence de votre rythme d'achat. Aux Pays-Bas, ce qui tourne mal, c'est un déficit que l'on oublie de reporter : vous payez alors, la période suivante, sur une marge en réalité plus faible.

En Belgique, c'est l'arrêté royal n° 53, article 3. Chaque période compte ses propres ventes moins ses propres achats. La dernière période de l'année recalcule toute l'année : tous les prix de vente de l'année, moins les prix d'achat des pièces vendues cette année-là, moins les marges déjà déclarées. Une période négative compte ainsi d'elle-même. Si ce décompte final est malgré tout négatif, le dernier alinéa dit qu'il ne donne pas droit à un report sur l'année suivante. Relu dans Justel le 26 octobre 2026.

En France, si vous calculez par période, un déficit s'ajoute aux achats de la période suivante, et chaque année vient une régularisation du stock (CGI 297 A II). Au Royaume-Uni, en global accounting, il est reporté sur la période suivante (SI 1995/1268 art. 13).

À lire ensuite

Bon à savoir aussi

Calcule-t-on la marge par pièce ou par période ?

En Belgique, la marge bénéficiaire s'apprécie par période de déclaration : vous additionnez tous les achats et toutes les ventes de la période, et vous prenez la différence ensuite. C'est la globalisation. En France, la règle légale de base est par pièce, mais la globalisation est permise, sans option préalable ; au Royaume-Uni, le Margin Scheme est par pièce et le Global Accounting par période.

Lire la réponse complète

Comment savoir combien vaut votre stock ?

Additionnez ce que vous avez payé pour les pièces encore présentes. Pas vos prix demandés : ce sont des attentes, pas une valeur. Ce chiffre vous sert à la clôture annuelle, et c'est aussi le dénominateur de votre rotation de stock.

Lire la réponse complète

Chaque pièce avec son prix d’achat, sa photo et son origine

Vintro Pro retient par pièce ce que vous avez payé, quand, et d’où elle vient. Votre liste de stock et votre TVA sur la marge se construisent pendant que vous travaillez.

30 jours gratuits, sans numéro de carte.