Questions fréquentes · Acheter et vendre à l’étranger

Peut-on appliquer la marge à une pièce venue du Royaume-Uni ?

Pas automatiquement. Le régime britannique de la marge ne traverse pas la frontière avec la pièce.

Pas automatiquement. Que le vendeur britannique ait appliqué le UK VAT Margin Scheme ne dit rien du régime belge. Le régime européen de la marge vise les biens qui vous ont été livrés dans l'Union, et un achat au Royaume-Uni est une importation. Même pour les œuvres d'art, objets de collection et antiquités que vous importez vous-même, vous ne pouvez plus opter pour la marge : l'importation se fait à taux réduit, et un taux réduit exclut la marge.

La marge britannique ne passe pas la frontière

Au Royaume-Uni

UK VAT Margin SchemeLe vendeur britannique l'a appliqué.

À la frontière

ImportationPas une livraison dans l'Union.

En Belgique

Pas de marge d'officeLe régime britannique ne dit rien du régime belge.

Pour les biens d'occasion ordinaires venus du Royaume-Uni (meubles, vêtements, vélos), la réponse est en général non.

En France, l'option pour la marge sur les objets d'art importés a disparu le 1er janvier 2025 : l'importation se fait à 5,5 %. En Belgique, elle a disparu le 31 décembre 2025 : le choix n'existe plus que si aucun taux réduit n'a été appliqué, et l'importation s'y fait à 6 %.

L'art et les antiquités que vous importez vous-même

  1. FR1er janvier 2025L'option pour la marge disparaît en France : importation à 5,5 %.
  2. BE31 décembre 2025Elle disparaît en Belgique : importation à 6 %, et un taux réduit exclut la marge.

Pour les biens d'occasion ordinaires venus du Royaume-Uni — meubles, vêtements, vélos — la réponse est en général non. Soumettez le lot à votre comptable avant d'acheter : l'écart se retrouve dans le prix que vous pouvez offrir.

À lire ensuite

Bon à savoir aussi

Une œuvre achetée à 6 % peut-elle encore passer sous la marge ?

Non. En France et aux Pays-Bas, plus depuis le 1er janvier 2025 ; en Belgique, plus depuis le 31 décembre 2025. Si vous avez acheté ou importé une œuvre d'art, un objet de collection ou une antiquité à taux réduit — 5,5 % en France, 9 % aux Pays-Bas, 6 % en Belgique — vous ne pouvez plus revendre cette pièce sous le régime de la marge. Vous la vendez au régime normal, en déduisant la TVA à taux réduit payée à l'achat. Pour les biens d'occasion ordinaires, rien ne change.

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Peut-on facturer un bien sous marge sans TVA à l'étranger ?

Non. L'exonération des livraisons intracommunautaires ne s'applique pas aux biens que vous vendez sous le régime de la marge. Si vous vendez un bien sous marge à un marchand français ou néerlandais, cela reste une vente sous marge et la TVA belge sur la marge reste due — même si votre acheteur a un numéro de TVA valide et que la pièce franchit réellement la frontière.

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