En France plus depuis le 1er janvier 2025. La question n'est pas ce que vous vendez, mais à quel taux vous l'avez acheté.
Non. En France et aux Pays-Bas, plus depuis le 1er janvier 2025 ; en Belgique, plus depuis le 31 décembre 2025. Si vous avez acheté ou importé une œuvre d'art, un objet de collection ou une antiquité à taux réduit — 5,5 % en France, 9 % aux Pays-Bas, 6 % en Belgique — vous ne pouvez plus revendre cette pièce sous le régime de la marge. Vous la vendez au régime normal, en déduisant la TVA à taux réduit payée à l'achat. Pour les biens d'occasion ordinaires, rien ne change.
Ce qui décide : le taux de votre achat
Art, objet de collection ou antiquité à taux réduit
Régime normalPlus sous la marge. Vous déduisez la TVA à taux réduit payée à l'achat.Biens d'occasion ordinaires
Rien ne changeLa règle vient d'une directive européenne, transposée en France par la loi de finances pour 2024 (art. 83) et en Belgique par la loi du 19 décembre 2025. Elle retourne la question : ce n'est pas la nature de la pièce qui décide, mais le taux auquel vous l'avez acquise.
Depuis quand, et à quel taux, par pays
Attention en vérifiant côté belge : le SPF Finances décrit encore l'ancienne situation sur sa propre page consacrée au régime de la marge — vérifié le 8 septembre 2026. Si votre comptable n'y trouve rien, c'est la raison. La directive et la circulaire, elles, sont bien accessibles.
Oui. Les œuvres d'art, les objets de collection et les antiquités forment, à côté des biens d'occasion ordinaires, leurs propres catégories au sein du régime de la marge. Une règle plus stricte s'applique à ces trois-là, en France et aux Pays-Bas depuis le 1er janvier 2025, en Belgique depuis le 31 décembre 2025 : achetée ou importée à taux réduit, la pièce ne peut plus être revendue sous la marge.
Oui. Un antiquaire peut appliquer le régime de la marge aux pièces achetées à quelqu'un qui ne pouvait pas facturer de TVA : entre autres un particulier, un non-assujetti, ou un confrère qui a lui-même vendu sous la marge. Vous payez alors la TVA sur votre marge bénéficiaire et non sur le prix de vente complet. Sur une pièce achetée avec TVA déductible, c'est exclu en Belgique, aux Pays-Bas et en France.
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