Questions fréquentes · Quelles pièces comptent

Un objet de collection est-il un bien sous marge ?

Oui, c'est une catégorie à part entière — mais depuis 2026 avec une règle plus stricte par-dessus.

Oui. Les œuvres d'art, les objets de collection et les antiquités forment, à côté des biens d'occasion ordinaires, leurs propres catégories au sein du régime de la marge. Depuis le 1er janvier 2026, une règle plus stricte s'applique à ces trois-là : achetée ou importée à taux réduit, la pièce ne peut plus être revendue sous la marge.

Pour les biens d'occasion ordinaires — une armoire, un vélo, un manteau — rien ne change. La règle plus stricte ne touche que l'art, les objets de collection et les antiquités, et uniquement lorsqu'un taux réduit est intervenu à l'achat ou à l'importation.

La question à trancher par pièce n'est donc pas ce qu'elle est, mais à quel taux elle est entrée chez vous. Consignez-le le jour de l'achat ; c'est le seul endroit d'où cette donnée pourra encore sortir.

D’où vient cette réponse

Source : directive 2006/112/CE art. 311 pour les catégories, vérifiée le 30 août 2026. Pour l'exclusion en cas de taux réduit : loi belge du 19 décembre 2025 (Moniteur belge du 31 décembre 2025), transposition de la directive (UE) 2022/542, circulaire 2026/C/14 du 13 janvier 2026, vérifiée le 31 août 2026 via eur-lex.europa.eu.

Ceci est une explication, pas un conseil fiscal ou juridique. Soumettez votre situation à votre comptable.

À lire ensuite

Bon à savoir aussi

Une œuvre achetée à 6 % peut-elle encore passer sous la marge ?

Non, plus depuis le 1er janvier 2026. Si vous avez acheté ou importé une œuvre d'art, un objet de collection ou une antiquité à taux réduit — 6 % en Belgique — vous ne pouvez plus revendre cette pièce sous le régime de la marge. Vous la vendez au régime normal, avec ces 6 % en TVA déductible. Pour les biens d'occasion ordinaires, rien ne change.

Lire la réponse complète

Le régime de la marge s'applique-t-il aux bijoux et à l'or ?

Les métaux précieux et les pierres précieuses sortent de la définition des biens d'occasion : des règles distinctes s'y appliquent. La directive les exclut mais laisse à chaque État membre le soin de définir ce qui entre dans cette catégorie. Une bague en or n'est donc pas la même question dans chaque pays.

Lire la réponse complète

Chaque pièce avec son prix d’achat, sa photo et son origine

Vintro Pro retient par pièce ce que vous avez payé, quand, et d’où elle vient. Votre liste de stock et votre TVA sur la marge se construisent pendant que vous travaillez.

Gratuit jusqu’à 10 pièces, sans numéro de carte et sans date de fin.