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Questions fréquentes · Acheter et vendre à l’étranger

Peut-on facturer un bien sous marge sans TVA à l'étranger ?

Non. L'exonération pour livraison dans l'UE ne vaut pas pour une vente sous marge.

Non. L'exonération des livraisons intracommunautaires ne s'applique pas aux biens que vous vendez sous le régime de la marge. Si vous vendez un bien sous marge à un marchand français ou néerlandais, cela reste une vente sous marge et la TVA belge sur la marge reste due — même si votre acheteur a un numéro de TVA valide et que la pièce franchit réellement la frontière.

C'est là le piège : le client montre un numéro de TVA, et l'habitude dit qu'on facture alors sans TVA. Pour une vente sous marge, c'est faux. Votre acheteur ne peut d'ailleurs rien déduire — aucune TVA déductible ne figure sur votre facture — mais il peut revendre la pièce sous son propre régime de la marge.

Ce que votre acheteur peut en faire

Vous

Vendez sous la margeAucune TVA déductible ne figure sur votre facture.

Votre acheteur

Ne déduit rien

Ensuite

Revend la pièce sous son propre régime de la marge

Si vous préférez le régime normal, c'est permis : vous pouvez choisir de vendre une pièce hors marge. Toutes les conditions habituelles s'appliquent alors — numéro de TVA valide, preuve du transport, grille 46 et relevé intracommunautaire.

Acheteur avec numéro de TVA, la pièce passe la frontière

Comment vendez-vous la pièce ?

hors marge, si vous le choisissez

Régime normalAvec toutes les conditions habituelles : numéro de TVA valide, preuve du transport, grille 46 et relevé intracommunautaire.

sous la marge

La TVA belge sur la marge reste dueCela reste une vente sous marge. Facturer sans TVA est faux.

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Vendre un bien sous marge à un marchand étranger Une vente sous marge va-t-elle en grille 46 ? Que doit porter une facture sous marge ? Toutes les questions fréquentes

Bon à savoir aussi

Une vente sous marge va-t-elle en grille 46 et au relevé ?

Non. Une vente sous marge ne figure ni en grille 46 ni au relevé intracommunautaire. Vous la déclarez comme toute autre vente sous marge, même si la pièce part chez un marchand d'un autre pays de l'UE. La grille 46 et le relevé appartiennent à la livraison intracommunautaire exonérée — et c'est précisément l'exonération que vous n'appliquez pas ici.

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Que doit porter une facture sous le régime de la marge ?

Aucun montant de TVA séparé — c'est la marque d'une facture sous marge — et la mention du régime. En Belgique, l'arrêté royal n° 53, article 8, la prescrit mot pour mot : « Régime particulier - Biens d'occasion », ou « - Objets d'art », ou « - Objets de collection et d'antiquité ». Votre client voit donc un seul prix total. Ajouter « TVA non déductible » est permis, mais la loi ne le demande pas. Vérifiez quelle formulation est obligatoire dans votre pays.

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