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Non. L'exonération pour livraison dans l'UE ne vaut pas pour une vente sous marge.
Non. L'exonération des livraisons intracommunautaires ne s'applique pas aux biens que vous vendez sous le régime de la marge. Si vous vendez un bien sous marge à un marchand français ou néerlandais, cela reste une vente sous marge et la TVA belge sur la marge reste due — même si votre acheteur a un numéro de TVA valide et que la pièce franchit réellement la frontière.
C'est là le piège : le client montre un numéro de TVA, et l'habitude dit qu'on facture alors sans TVA. Pour une vente sous marge, c'est faux. Votre acheteur ne peut d'ailleurs rien déduire — aucune TVA déductible ne figure sur votre facture — mais il peut revendre la pièce sous son propre régime de la marge.
Si vous préférez le régime normal, c'est permis : vous pouvez choisir de vendre une pièce hors marge. Toutes les conditions habituelles s'appliquent alors — numéro de TVA valide, preuve du transport, grille 46 et relevé intracommunautaire.
Source : directive 2006/112/CE, article 139, § 3 et article 4, a) · Code de la TVA belge, article 39bis, alinéa 1er, 1° et article 58, § 4. Vérifié le 29 août 2026.
Ceci est une explication, pas un conseil fiscal ou juridique. Soumettez votre situation à votre comptable.
Non. Une vente sous marge ne figure ni en grille 46 ni au relevé intracommunautaire. Vous la déclarez comme toute autre vente sous marge, même si la pièce part chez un marchand d'un autre pays de l'UE. La grille 46 et le relevé appartiennent à la livraison intracommunautaire exonérée — et c'est précisément l'exonération que vous n'appliquez pas ici.
Aucun montant de TVA séparé — c'est la marque d'une facture sous marge — et un renvoi au régime particulier des biens d'occasion, avec la mention que la TVA n'est pas déductible. Votre client voit donc un seul prix total. Vérifiez quelle formulation exacte est obligatoire dans votre pays.
Vintro Pro retient par pièce ce que vous avez payé, quand, et d’où elle vient. Votre liste de stock et votre TVA sur la marge se construisent pendant que vous travaillez.
Gratuit jusqu’à 10 pièces, sans numéro de carte et sans date de fin.