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Oui. Ce qui compte n'est pas l'usure, mais la TVA définitivement supportée par un particulier.
Oui. La définition demande que le bien soit susceptible de réemploi, en l'état ou après réparation. Elle ne demande pas que quelqu'un l'ait réellement utilisé. Une pièce restée des années neuve dans sa boîte et achetée à un particulier peut donc parfaitement être un bien sous marge.
Ce que la définition demande
Ce qu'elle demande
Ce qu'elle ne demande pas
Neuve dans sa boîte et achetée à un particulier : la pièce peut être un bien sous marge.
L'administration fiscale française l'a confirmé expressément dans un rescrit du 19 août 2026. En Belgique, l'AR n° 53, article 1er, dit seulement : « biens … susceptibles d'être remployés ». Le SPF Finances exclut pourtant les biens neufs dans son explication. Et un rescrit français lie l'administration française, pas la belge : chez nous c'est un argument, pas une règle.
La France confirme, le SPF exclut
Sur un lot important de pièces neuves, c'est la différence entre une bonne et une mauvaise conversation avec votre comptable. Soumettez le lot avant de l'acheter, pas après.
Non. Un bien n'est sous marge que si vous l'avez acheté à quelqu'un qui ne pouvait pas facturer de TVA dessus : entre autres un particulier, un non-assujetti, ou un marchand qui a lui-même vendu sous la marge. Acheté sur une facture portant une TVA déductible, le bien est, en Belgique, aux Pays-Bas et en France, d'occasion mais pas sous marge. Au Royaume-Uni, les objets d'art, antiquités et objets de collection que vous avez importés vous-même, et l'art acheté à l'auteur, peuvent tout de même passer sous la marge après une option écrite auprès du HMRC (SI 1995/1268 art. 12).
La prudence s'impose. Celui qui va trop loin en volume et en répétition peut acquérir lui-même la qualité d'assujetti. Le rescrit français du 19 août 2026 précise expressément que ses ventes doivent rester limitées pour qu'il demeure un particulier. Si vous achetez à quelqu'un qui écoule des lots chaque semaine, ne tenez pas pour acquis qu'il s'agit d'un particulier.
Vintro Pro retient par pièce ce que vous avez payé, quand, et d’où elle vient. Votre liste de stock et votre TVA sur la marge se construisent pendant que vous travaillez.
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