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Oui. Ce qui compte n'est pas l'usure, mais la TVA définitivement supportée par un particulier.
Oui. La définition demande que le bien soit susceptible de réemploi, en l'état ou après réparation. Elle ne demande pas que quelqu'un l'ait réellement utilisé. Une pièce restée des années neuve dans sa boîte et achetée à un particulier peut donc parfaitement être un bien sous marge.
L'administration fiscale française l'a confirmé expressément dans un rescrit du 19 août 2026. La définition belge est mot pour mot la même, mais un rescrit français lie l'administration française et non la belge : chez nous c'est un argument solide, pas une règle.
Sur un lot important de pièces neuves, c'est la différence entre une bonne et une mauvaise conversation avec votre comptable. Soumettez le lot avant de l'acheter, pas après.
Source : rescrit BOI-RES-TVA-000270 du 19 août 2026 de l'administration fiscale française, à côté de la définition de la directive 2006/112/CE art. 311 et de l'article 58 §4 du Code de la TVA belge. Vérifié le 30 août 2026. Un rescrit français lie l'administration française, pas la belge.
Ceci est une explication, pas un conseil fiscal ou juridique. Soumettez votre situation à votre comptable.
Non. Un bien n'est sous marge que si vous l'avez acheté à quelqu'un qui ne pouvait pas facturer de TVA dessus : un particulier, un non-assujetti, ou un marchand qui a lui-même vendu sous la marge. Acheté sur une facture portant une TVA déductible, le bien est d'occasion mais n'est pas un bien sous marge.
La prudence s'impose. Celui qui va trop loin en volume et en répétition peut acquérir lui-même la qualité d'assujetti. Le rescrit français du 19 août 2026 précise expressément que ses ventes doivent rester limitées pour qu'il demeure un particulier. Si vous achetez à quelqu'un qui écoule des lots chaque semaine, ne tenez pas pour acquis qu'il s'agit d'un particulier.
Vintro Pro retient par pièce ce que vous avez payé, quand, et d’où elle vient. Votre liste de stock et votre TVA sur la marge se construisent pendant que vous travaillez.
Gratuit jusqu’à 10 pièces, sans numéro de carte et sans date de fin.