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Ce n'est peut-être plus un particulier — et votre régime de la marge vacille avec lui.
La prudence s'impose. Celui qui va trop loin en volume et en répétition peut acquérir lui-même la qualité d'assujetti. Le rescrit français du 19 août 2026 précise expressément que ses ventes doivent rester limitées pour qu'il demeure un particulier. Si vous achetez à quelqu'un qui écoule des lots chaque semaine, ne tenez pas pour acquis qu'il s'agit d'un particulier.
Le risque est chez vous, pas chez lui. S'il s'avère après coup que votre fournisseur aurait dû facturer avec TVA, votre achat n'était pas un achat auprès d'un particulier et votre régime de la marge est fragilisé.
La protection pratique est la même que toujours : consignez par achat à qui, quand et pour combien, et demandez un numéro d'entreprise pour un lot important ou répété. Pas de numéro et des lots hebdomadaires : voilà une combinaison à examiner.
Source : rescrit BOI-RES-TVA-000270 du 19 août 2026 de l'administration fiscale française, à côté de la définition de la directive 2006/112/CE art. 311 et de l'article 58 §4 du Code de la TVA belge. Vérifié le 30 août 2026. Un rescrit français lie l'administration française, pas la belge.
Ceci est une explication, pas un conseil fiscal ou juridique. Soumettez votre situation à votre comptable.
La date d'achat, une description permettant de reconnaître la pièce, le prix payé, et les données du vendeur. Aux Pays-Bas, l'opkopersregister exige expressément les données d'un vendeur particulier ; en France, le livre de police demande nom, prénom et adresse, plus le mode de paiement.
Le SPF Finances ne s'attache pas à un montant mais à ce que vous faites : achetez-vous les biens pour les revendre ensuite ? De façon occasionnelle et sans organisation, c'est un revenu divers, taxé à 33 % après frais, en cadre XV codes 1200/2200. De façon répétée, fréquente, avec des montants importants et une organisation, c'est un revenu professionnel, cadre XVII codes 1600/2600.
Vintro Pro retient par pièce ce que vous avez payé, quand, et d’où elle vient. Votre liste de stock et votre TVA sur la marge se construisent pendant que vous travaillez.
Gratuit jusqu’à 10 pièces, sans numéro de carte et sans date de fin.