Questions fréquentes · Quelles pièces comptent

Une pièce que vous restaurez reste-t-elle sous marge ?

La loi cite la réparation en toutes lettres. Nettoyer et réparer ne change pas le régime.

Oui. La définition vise les biens susceptibles d'être réutilisés, en l'état ou après réparation. Restaurer une armoire, refaire le câblage d'une lampe ou réviser un vélo ne sort donc pas la pièce du régime de la marge. Ce que vous investissez en pièces et en heures n'augmente pas votre prix d'achat — la marge reste la différence entre ce que vous avez payé et ce que vous recevez.

C'est ce dernier point qui surprend les marchands. Achetez une armoire 200 euros, mettez-y 150 euros de ferrures neuves et des heures de travail, revendez-la 600 : votre marge pour la TVA est de 400 euros, pas de 250.

Si vous achetez ces fournitures avec TVA, cette TVA reste normalement déductible comme frais professionnels — c'est indépendant du régime de la marge sur la pièce elle-même. Expliquez la distinction une fois à votre comptable et c'est réglé.

D’où vient cette réponse

Ancrages, chacun vérifié le 30 août 2026 : directive 2006/112/CE art. 311 (UE), article 58 §4 du Code de la TVA (Belgique), Wet OB 1968 art. 28b et suivants (Pays-Bas), CGI art. 297 A (France) et gov.uk, VAT margin schemes (Royaume-Uni).

Ceci est une explication, pas un conseil fiscal ou juridique. Soumettez votre situation à votre comptable.

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Bon à savoir aussi

Comment fixer le prix d'une pièce unique ?

Partez de ce que la pièce vous a réellement coûté : le prix d'achat, plus le transport, les éventuels frais d'importation et ce que vous avez investi en restauration. Tenez ensuite compte de la TVA contenue dans votre marge, car vous la versez. Ce qui reste est votre bénéfice réel — et c'est seulement là que vous comparez avec ce que rapportent des pièces semblables.

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Tous les biens d'occasion sont-ils sous le régime de la marge ?

Non. Un bien n'est sous marge que si vous l'avez acheté à quelqu'un qui ne pouvait pas facturer de TVA dessus : un particulier, un non-assujetti, ou un marchand qui a lui-même vendu sous la marge. Acheté sur une facture portant une TVA déductible, le bien est d'occasion mais n'est pas un bien sous marge.

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Chaque pièce avec son prix d’achat, sa photo et son origine

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